Pour atteindre la partie que vous désirez consulter, cliquer sur le titre ci dessous:
1- Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha (Tanzanie)
L'actualité du TPIR (cliquer sur l'étoile ci aprés): * ..............
1- Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha (Tanzanie)
* l'actualité du TPIR : pour suivre au jour le jour l'évolution des procés, cliquez ICI (ci dessous quelques résumés):
Nouveau: Etat des affaires : ICI
Avant Propos:
1- La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a reconnu que le génocide rwandais qui a fait selon l'ONU 800.000 morts en 1994 n'avait pas besoin d'être prouvé devant ses juges.
Depuis le début de ses audiences en Janvier 1997, les services du procureur devaient systématiquement répéter les preuves en leur possession. Lors de chaque affaire la preuve du génocide lui incombait, et la défense estimant le contraire, la chambre devait trancher.
Cette décision d'appel fait suite à un appel interjeté par le procureur dans l'affaire dite « Karemera » (ex gouvernement I) dont l'agence Hirondelle n'a pu obtenir communication. Depuis plusieurs années les juristes évoquaient cette obligation comme un anachronisme, voire comme une anomalie.
Selon le communiqué du service de presse du tribunal, la décision de la chambre d'appel stipule qu'entre le 6 avril 1994 et le 17 juillet 1994 « il y a eu à travers le Rwanda une vague d'attaque systématique contre une population civile, basée sur l'identification etnique tutsi. Au cours de ces attaques des citoyens rwandais ont tué ou blessé physiquement ou mentalement des personnes perçues comme étant tutsi. »
Cette décision devrait permettre d'accélerer les procédures en cours et permettre au bureau du procureur d'accentuer son travail sur la responsabilité personnelle des accusés dans la commission du génocide.
2- Le Conseil de sécurité a prorogé jusqu'au 31 décembre 2008 le mandat de 11 juges permanents du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le Conseil de sécurité a adopté sa résolution 1684 (2006) par laquelle il a prorogé le mandat de 11 juges du TPIR.
Hirondelle (12/3/07) |
Après le retrait de leur confrère ghanéen Emile Francis Short, les deux juges restants, Dennis Byron (Saint Kitts et Nevis) et Gustave Kam (Burkina Faso) ont décidé de poursuivre, malgré l'avis de deux accusés, le procès des trois anciens dirigeants nationaux de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), apprend- on de source judiciaire jeudi. Poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité, les accusés sont l'ex- président du MRND, Mathieu Ngirumpatse, l'ancien vice- président, Edouard Karemera et l'ancien secrétaire général du parti, Joseph Nzirorera. Le 19 janvier, alors que la chambre venait d'entendre 13 témoins à charge sur la centaine prévue, le juge Short a annoncé son retrait pour des raisons de santé. Conformément au règlement, le président du tribunal, Erik Mose, a demandé aux accusés s'ils consentaient ou non, à ce que ce procès qui a débuté le 19 septembre 2005, se poursuive avec un juge suppléant. Dans leurs observations au président Mose, Nzirorera et Ngirumpatse ont refusé la continuation de la procédure. Karemera, pour sa part, consent à continuer la procédure avec un juge suppléant, pour autant que ce dernier prenne le temps d'avoir une connaissance parfaite du dossier. « Au regard de toutes les circonstances de l'espèce, et en particulier de l'équité du procès, des droits des accusés à être jugés dans un délai raisonnable et de la longueur de leur détention provisoire, les juges restants estiment à l'unanimité qu'une continuation de la procédure servira mieux l'intérêt de la justice », indiquent-ils dans une décision datée de mercredi. Ngirumpatse et Nzirorera avaient soutenu qu'un recommencement de l'affaire permettrait de corriger de nombreuses erreurs de droit commises, selon eux, durant la première partie du procès. Pour eux, le procureur a violé de manière continue ses obligations de communication de pièces, fait admettre un grand nombre d'éléments de preuve relatifs à des faits essentiels non précisés dans l'acte d'accusation, fait comparaître des témoins sous des pseudonymes sans justification, présenté de faux témoignages, etc. Les juges Byron et Kam ont estimé qu'il s'agissait là de questions sur lesquelles la chambre s'était prononcée, en tenant compte du droit des accusés. Les anciens président et secrétaire général du MRND avaient par ailleurs fait valoir que la procédure ne serait pas terminée en 2008, date fixée par le Conseil de sécurité pour la fin des procès en première instance. Les deux accusés avaient en conséquence demandé, comme mesure alternative, un transfert devant une juridiction nationale ailleurs qu'au Rwanda. « Les juges restants estiment que le procès pourrait être achevé d'ici au 31 décembre 2008, mais que, si tel n'est pas le cas, des décisions raisonnables seront prises dans l'intérêt de la justice et compte tenu des droits des accusés », indique la décision. Selon une source officieuse au TPIR, les débats pourraient être clos d'ici la fin de l'année 2008 même si le jugement n'est pas rendu. Quant au renvoi de l'acte d'accusation devant une juridiction nationale, ils « notent qu'ils n'ont pas le pouvoir de prendre une telle décision, car le président du tribunal ne les a pas constitués en chambre de renvoi », ajoute le texte. Ce procès, considéré comme l'un des plus importants au TPIR, a connu bien des aléas à ce jour. En mai 2004, une première procédure, entamée en novembre 2003 avec les mêmes accusés et un homme politique non –membre du MRND avait été annulée après que la présidente de la chambre, Andrésia Vaz, eût été obligée de se retirer pour «apparence de partialité » alors que ses deux juges assistants lui avaient apporté leur soutien. | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Hirondelle (6/3/07) |
LE GENOCIDE RWANDAIS A REELLEMENT DEBUTE LE 9 AVRIL 1994 (DES FORGES) Arusha, 5 mars 2007 (FH) – Le génocide rwandais a réellement débuté le 9 avril 1994 avec les massacres dans l'église de Gikondo, à Kigali, où les Tutsis ont été triés du reste de la population avant d'être tués, a affirmé lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) Allison Des Forges, historienne et activiste des droits de l'homme. Ces personnes, sélectionnées sur une base ethnique, ont été tuées par des militaires, des gendarmes et des miliciens, a-t-elle expliqué à la chambre en charge de juger l'ancien préfet de Kigali, Tharcisse Renzaho. Alors que des assassinats s'étaient multipliés dans Kigali depuis la mort du président trois jours auparavant après l'attentat perpétré contre son avion « il n'y avait plus de doute » a-t-elle dit. Ce génocide qui a fait 800.000 victimes, selon les Nations Unies, et un million selon Kigali, a essentiellement visé les personnes appartenant à l'ethnie tutsie alors que des massacres visaient les Hutus modérés. Il a duré jusqu'à la fin du mois de juillet quand le FPR a vaincu l'armée rwandaise. Allison Des Forges, qui est également la responsable pour l'Afrique de l'organisation américaine Human Rights Watch, était invitée à témoigner en tant que témoin-expert par le procureur qui présente sa preuve depuis le 8 janvier. Elle a expliqué à la chambre que Renzaho avait une grande responsabilité dans le système dit « d'auto défense civile » mis en place lors du génocide. Selon Des Forges, le préfet a, dans plusieurs déclarations radiophoniques, remercié la jeunesse pour ses efforts «louables à identifier l'ennemi ». Il aurait aussi lancé des appels pour l'érection de barrières sur lesquelles les Tutsis étaient tués. A plusieurs reprises, a-t-elle expliqué, le représentant des Nations Unies sur place a dénoncé les positions du préfet qui avait un « double langage ». En mai et juin, Renzaho est également intervenu pour mettre un terme aux pillages incontrôlés qui visaient non seulement les biens des Tutsis assassinés mais aussi ceux des Hutus qui avaient fui. Ces partages créaient des tensions inutiles qu'il fallait circonscrire, a-t-elle dit. | ||||||||
Hirondelle (6/3/07) |
Venus en début de semaine à la rescousse de leur oncle, Protais Zigiranyirazo, accusé de génocide et de crimes contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Jean-Luc Habyarimana et sa sœur Jeanne, fils et fille de l'ex-président rwandais, ont également dû défendre leur mère, Agathe Kanziga, dans une sorte de procès par contumace. Kanziga, qui vit en France, a été déboutée le 15 février de sa demande d'asile par la Commission de recours des réfugiés (CRR) qui la soupçonne d'avoir, dans les heures suivant l'assassinat de son époux, dans la nuit du 6 au 7 avril 1994, participé, avec son frère Zigiranyirazo, à des réunions de préparation des massacres. L'équipe du procureur du TPIR qui n'indique pas s'il l'a mise en accusation ou non s'est longuement attardée sur cette allégation lors de ces deux auditions. Affirmant être restés avec leur mère, cette nuit-là, les deux témoins rejettent catégoriquement cette accusation. « Je ne peux pas vous expliquer avec les mots ce que ma mère a vécu. Elle était complètement perdue comme nous tous », déclare Jean-Luc Habyarimana, soulignant que sa mère n'avait pas le cœur à participer à des réunions. « C'était une femme endeuillée, éprouvée », poursuit le fils de l'ex-président. Posé et relativement bref, contrairement à sa sœur, il réfute également les suggestions du substitut tanzanien du procureur, Wallace Kapaya, selon lesquelles Kanziga aurait, par téléphone, donné des instructions en vue des massacres. « Je ne l'ai pas vue téléphoner. Je sais que ma sœur Jeanne a appelé l'ambassadeur de France ; moi-même, cette nuit-là, j'ai appelé mes frères à Paris et mon oncle (paternel), le docteur Séraphin Bararengana ; mais je n'ai pas vu ma mère téléphoner », affirme-t-il. Il a nié enfin que Zigiranyirazo, qui résidait dans un autre quartier de Kigali, soit arrivé cette nuit-là à la résidence présidentielle. Selon Michel Baragaragaza, un proche de l'ex-président, l'accusé et sa sœur auraient pris part, dans la nuit du 6 au 7 avril 1994, à l'élaboration d'une liste de personnalités à éliminer. Détenu à La Haye, dans le cadre d'une transaction avec le procureur, Bagaragaza, également mis en accusation par le TPIR, affirme tenir l'information d'un ex- banquier décédé, Pasteur Musabe, qui était un ami de la famille présidentielle. Moins structurée que son frère, se perdant souvent dans d'interminables narrations devant une chambre apparemment émue, Jeanne Habyarimana réfutera, à son tour, les allégations contre sa mère et son oncle. «De nombreux mensonges ont été racontés au sujet de nombreuses personnes», déclare-t-elle. De surcroît, la jeune femme tient, dans une longue digression, à défendre la mémoire de son père, avant de quitter cette tribune internationale. « On a tué mon père alors qu'il déployait des efforts pour ramener la paix ; il aimait la paix, il protégeait les Tutsis, il me disait qu'il était le président de tous les Rwandais, qu'ils soient Hutus, Tutsis ou Twas…», clame-t-elle. Enfin, comme elle si elle était, elle-même étonnée, de voir les juges la laisser débiter son long panégyrique, elle s'enquiert : « Je ne sais pas si je dois poursuivre ». C'est à ce moment que la juge présidente, Inès Monica Weinberg de Roca (Argentine), rappelle au procureur de « contrôler le témoin ». | ||||||||
Hirondelle (6/3/07) |
La défense du principal accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le colonel Théoneste Bagosora, tient toujours à l'audition de l'actuel ministre rwandais de la Défense, le général Marcel Gatsinzi, alors que les auditions de témoins dans ce procès ont été officiellement closes le 19 janvier, apprend- on de source judiciaire. Directeur de cabinet au ministère de la Défense en 1994, Bagosora est accusé d'être « le cerveau » du génocide qui a fait, selon Kigali, près d'un million de tués, essentiellement au sein de l'ethnie tutsie. « La défense du colonel Bagosora maintient qu'elle ne peut clore sa preuve avant que Gatsinzi ne témoigne », écrivent ses avocats Raphaël Constant (France) et Allison Turner (Canada). La chambre a fixé au 2 avril prochain le dépôt des conclusions écrites de la défense. Interpellé par Me Constant le jour de la clôture des auditions, le 19 janvier dernier, le président de la chambre, Erik Mose, également président du tribunal, avait répondu qu'une décision écrite était sur le point d'être rendue. Le 11 septembre dernier, la chambre avait, suite à une requête de la défense de Bagosora, ordonné la comparution du général Gatsinzi qui fut, chef d'état- major intérimaire de l'armée rwandaise durant les 10 premiers jours du génocide d'avril à juillet 1994. Le général avait, comme le rappelle la nouvelle requête, posé deux conditions : être entendu en tant que témoin de la chambre et non tant que témoin de la défense et déposer par vidéo-conférence depuis Kigali. Lors d'une conférence de mise en état en octobre dernier, les juges, qui, selon le règlement, peuvent de leur propre initiative, citer un témoin à comparaître, avaient déclaré que Gatsinzi ne pouvait pas déposer comme témoin de la chambre, rejetant ainsi la première condition. « A ce jour, une décision est toujours attendue sur la question de savoir si Marcel Gatsinzi viendra à Arusha pour son témoignage ou si la chambre l'autorisera à témoigner par vidéo-conférence », rappellent les conseils de la défense dans leur nouvelle requête. Bagosora est jugé avec trois autres officiers : l'ex-chef des opérations militaires à l'état- major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ex- commandant du secteur militaire de Gisenyi (nord), le lieutenant- colonel Anatole Nsengiyumva et l'ex- commandant du bataillon paracommando, le major Aloys Ntabakuze. Accusés de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, les 4 hommes plaident non coupables. Ce procès considéré comme l'un des plus importants de l'histoire du TPIR a débuté sur le fond en avril 2002. Le procureur a cité 82 témoins tandis que les équipes de défense réunies en ont fait comparaître 160. | ||||||||
Hirondelle (3/3/07) |
L'ancien préfet Protais Zigiranyirazo, dit Monsieur Z, a été défendu cette semaine par certains membres de sa famille devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Beau-frère de l'ex-président Juvénal Habyarimana assassiné le 6 avril 1994, Zigiranyirazo, 69 ans, est accusé de génocide et de crimes contre l'humanité. Parmi les proches de « Z » qui sont venus à la barre se trouvent deux enfants de l'ex-président, Jeanne et Jean-Luc Habyarimana. Le Tribunal a par ailleurs entendu l'une des quatre épouses de l'accusé, Domitille Zigiranyirazo. Leurs témoignages visaient notamment à disculper l'ancien préfet des accusations de préparation de listes d'opposants à tuer, et de sa participation à des massacres de Tutsis au lieu-dit Rubaya dans l'ouest du pays. Des témoins à charge ont allégué que des listes de personnes à éliminer avaient été élaborées dans la nuit du 6 avril au 7 avril 1994 dans la résidence présidentielle de Kanombe à Kigali avec la participation active de Zigiranyirazo. Les Habyarimana ont indiqué que l'accusé est arrivé chez eux dans la matinée du 7 avril 1994 et qu'il y est resté jusqu'au 10 avril. Des témoins de l'accusation l'avaient pour leur part placé à Rubaya le 8 avril. Le procès de Zigiranyirazo, qui plaide non coupable, a commencé le 3 octobre 2005. Le Tribunal a par ailleurs siégé cette semaine dans trois autres affaires, Butare, Rukundo et Renzaho. L'affaire Butare regroupe six accusés originaires de cette région méridionale du Rwanda. Il s'agit de Pauline Nyiramasuhuko, ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, la seule femme détenue par le TPIR, son fils Arsène Shalom Ntahobali, un ancien étudiant à l'université, présumé chef milicien ainsi que quatre anciens responsables locaux. Ce procès, le plus vieux de tous ceux qui sont en cours devant le TPIR, a commencé en juin 2001. Actuellement, c'est le troisième accusé qui présente sa thèse. La chambre espère clôturer les débats au cours de cette année. Emmanuel Rukundo, un prêtre catholique poursuivi pour génocide dans le centre du pays, est, de son côté, en procès depuis le 15 novembre 2006. Il plaide non coupable. Cette semaine, un témoin l'a accusé d'avoir enlevé quinze réfugiés tutsis durant le génocide. Rukundo était aumônier militaire en 1994. Une audience s'est également tenue vendredi dans l'affaire Tharcisse Renzaho, l'ancien préfet de la ville de Kigali. Le procureur avait provisoirement clôturé son accusation le 7 février mais il a été autorisé à citer des témoins supplémentaires. Renzaho est en procès depuis le 8 janvier 2007. | ||||||||
Hirondelle (27/2/07) |
Jean-Luc Habyarimana, un des fils de l'ex-président rwandais Juvénal Habyarimana a nié, lors de son témoignage lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), que son oncle maternel, Protais Zigiranyirazo, ait participé à l'élaboration d'une liste de personnalités politiques à tuer après l'assassinat du chef de l'Etat dans la nuit du 6 au 7 avril 1994. Accusé de crimes de génocide et de crimes contre l'humanité, Zigiranyirazo, surnommé Monsieur Z, plaide non coupable. Le fils de Habyarimana, exilé en France, a déclaré que Zigiranyirazo n'était arrivé à la résidence présidentielle de Kanombe, dans la banlieue de Kigali, que dans la matinée du 7 avril 1994. « S'il était arrivé pendant la nuit, je l'aurais appris d'une façon ou d'une autre », a affirmé le témoin, soulignant que cette nuit-là, alors qu'il n'était âgé que de 18 ans, il s'était retrouvé de facto, dans la position de chef de famille. Ses frères plus âgés se trouvaient à Paris et son oncle paternel, le docteur Séraphin Bararengana, n'était pas encore arrivé de Butare (sud) où il enseignait à l'Université nationale du Rwanda (UNR), a-t-il expliqué. Selon Michel Bagaragaza, également mis en accusation par le TPIR, Agathe Kanziga, la veuve d'Habyarimana, et son frère Zigiranyirazo auraient dressé, après la mort du président, une liste d'opposants à éliminer. Jean Luc Habyarimana par ailleurs appuyé l'alibi selon lequel son oncle ne pouvait, comme l'allègue l'acte d'accusation, diriger une attaque contre des Tutsis à Rubaya, dans la préfecture de Gisenyi (sud) le 8 avril 1994. Il a affirmé que l'accusé avait passé la journée à Kanombe, partageant son temps entre la résidence présidentielle et l'hôpital militaire où avait été conduit le corps du président. Le témoin a également affirmé que sa mère, à qui la France a refusé l'asile le mois dernier, ne se mêlait pas de politique. « Ma mère ne participait pas aux activités politiques ; elle ne jouait que son rôle d'épouse de chef d'Etat », a déclaré Jean- Luc Habyarimana. Le témoin, dont c'est la deuxième audition devant le TPIR, a affirmé que le rôle de sa mère se limitait à « accompagner le président » à certaines cérémonies. | ||||||||
Hirondelle (27/2/07) |
LA DEFENSE DU PERE RUKUNDO REFUTE DES ALLEGATIONS D'EXTREMISME Arusha, 26 février 2007 (FH) - L'attitude d'Emmanuel Rukundo, un prêtre catholique poursuivi pour génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a fait lundi l'objet d'un sérieux débat entre un témoin de l'accusation, un prêtre qui l'a accusé d'extrémisme, et le défenseur du prêtre. Le témoin à charge, un prêtre tutsi, a accusé notamment l'abbé Rukundo, un Hutu, d'avoir organisé une manifestation afin de célébrer l'annonce de la mort du chef rebelle rwandais Fred Rwigema, qualifiant cet acte d'extrémisme. Rwigema était le commandant en chef du Front patriotique rwandais (FPR) qui attaqué le Rwanda en octobre 1990 à partir de l'Ouganda voisin. Il a été tué dès les premiers jours de l'attaque. L'avocat d'Emmanuel Rukundo, Me Aicha Conde (France), a suggéré au témoin que « cette marche était organisée par les autorités à la gloire de l'armée et dans tout le pays », laissant entendre que son client n'y était pour rien. En octobre 1990, Emmanuel Rukundo était diacre au Grand Séminaire de Nyakibanda. « Après la mort de Rwigema, Rukundo et ses collègues se sont empressés d'organiser cette manifestation », a déclaré le témoin. « A Nyabikanda, c'était le sous-préfet qui a organisé cette manifestation », lui a opposé Me Conde. Le témoin a cependant déconcerté l'assistance en situant la mort de Rwigema « au début de l'année 1990 » Il ne s'est ressaisi que tardivement après que l'avocate lui ait suggéré le mois d'octobre. « Comme la guerre a commencé en octobre, il doit être mort au cours de ce mois », s'est-il rappelé in extremis, sans donner plus de précisions. Comme ses prédécesseurs, le témoin protégé CCN qui est le treizième présenté par l'accusation, a décrit un grand séminaire miné par des dissensions ethniques attisées par la guerre. « En 1990, le Grand Séminaire de Nyakibanda était perçu comme un bastion du FPR », a renchéri Me Condé. Le débat a également porté sur une collecte de fonds destinés à « l'effort de guerre » à laquelle Emmanuel Rukundo aurait participé. « Il y avait Rukundo, Balthazar et Urbain [tous étudiants au Grand Séminaire] qui s'étaient désignés pour la collecte des fonds pour l'effort de guerre », a allégué le témoin. Celui-ci a ajouté que Rukundo était néanmoins resté dans sa chambre en attendant des cotisations volontaires. Le témoin a déclaré que, lui-même et des collègues opposés à cette initiative, avaient proposé comme alternative une séance quotidienne de prières dédiées à la paix dans le pays. Me Conde a fait remarquer que cette prière, dont il réclame la paternité, était une activité ordinaire au sein de la communauté prescrite par le droit canon et donc « totalement étrangère aux événements de 1990 ». L'avocate a souvent reproché au témoin de vouloir esquiver ses questions en recourant à des digressions. Le témoin, soutenu en cela par le procureur, a déclaré qu'il n'acceptait pas ce traitement. « Je ne veux pas me lancer dans une guerre ni dans un chamaillage (sic) avec ce témoin», s'est contentée de dire Me Conde. Les allégations d'extrémisme reviennent très souvent dans l'acte d'accusation de cet ancien aumônier militaire de 48 ans, arrêté à Genève le 12 juillet 2001. Selon le parquet « Emmanuel Rukundo était un extrémiste notoire. Il haïssait les Tutsis. Il se battait contre ses collègues tutsis au Petit Séminaire de Kabgayi depuis 1973 environ ». Au grand séminaire, il aurait déclaré, toujours selon l'accusation, que cet établissement « était un fief tutsi et qu'il lui était difficile de vivre dans ce milieu en tant que Hutu et futur prêtre ». Rukundo a été ordonné prêtre en juillet 1991. Son procès a commencé le 15 novembre 2006. Il plaide non coupable. L'accusation doit présenter une vingtaine de témoins. C'est le deuxième prêtre jugé par le TPIR après Athanase Seromba, ancien vicaire à la paroisse de Nyange (ouest), condamné à quinze ans de prison en décembre dernier. Son procès est en instance d'appel. Un troisième prêtre, l'abbé Hormidas Nsengimana, le recteur du prestigieux collège du Christ-Roi de Nyanza (sud), est encore en attente de jugement. Son procès pourrait commencer en juin. | ||||||||
Hirondelle (23/2/07) |
Joseph Nzabirinda, ancien responsable rwandais de la jeunesse et homme d'affaires, a été condamné par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à sept ans d'emprisonnement pour avoir aidé et encouragé des assassinats pendant le génocide rwandais de 1994. La Présidente du tribunal, Mme Arlette Ramaroson, et les trois autres juges assesseurs du TPIR ont reconnu M. Nzabirinda, 50 ans, coupable de meurtre assimilable à un crime contre l'humanité. Selon Aloyce Mutabingwa, le représentant spécial du gouvernement rwandais auprès du TPIR, basé dans la ville d'Arusha (nord), la sentence de la Cour est trop clémente étant donné la position sociale qu'occupait l'accusé au moment des faits. « M. Nzabirinda méritait une sanction plus sévère, car il a reconnu sa participation au génocide », a indiqué M. Mutabingwa. Les juges ont indiqué que l'accusé était personnellement responsable de deux meurtres commis à un barrage routier à Kabuga (sud), même s'il n'y a pas participé de manière active. En effet, M. Nzabirinda assistait régulièrement aux réunions des Hutus extrémistes, réunions au cours desquelles les massacres étaient planifiés, ont déclaré les juges. Selon eux, en tant qu'ancien responsable de la jeunesse, personnalité politique, intellectuel et homme d'affaires assez influent, M. Nzabirinda aurait dû user de son autorité morale pour empêcher ces assassinats. Au contraire, ont-ils expliqué, il les a encouragés. La Cour a toutefois tenu compte du fait que M. Nzabirinda est en détention provisoire depuis 2001. Joseph Nzabirinda, qui a été arrêté en Belgique en 2001, a indiqué à la Cour qu'il souhaiterait purger sa peine en France. Créé en 1994 pour juger les responsables du génocide rwandais, le TPIR a déjà prononcé 31 jugements. Vingt-sept autres accusés attendent d'être jugés. Selon le gouvernement rwandais, 937 000 Tutsis et Hutus modérés ont été tués au cours des 100 jours de carnage qui ont suivi la mort du Président Juvenal Habyarimana qui se trouvait à bord de l'avion présidentiel lorsque ce dernier a été abattu le 6 avril 1994, au-dessus de Kigali, la capitale. | ||||||||
Hirondelle (22/2/07) |
Le procès de quatre ex-ministres membres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide des Tutsis en 1994 a été reporté d'environ deux mois, a-t-on appris jeudi auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Les audiences reprendront le 16 avril, selon le calendrier accepté par la deuxième chambre de première instance. Deux des trois juges siègeront la semaine prochaine dans un autre procès, celui de l'ancien préfet de Ruhengeri (nord), Protais Zigiranyirazo, un beau-frère de l'ex-président Juvénal Habyarimana dont la mort, le 6 avril 1994, au cours d'un attentat aérien, a servi de détonateur au génocide. Les anciens ministres poursuivis dans ce procès sont celui de la santé, Casimir Bizimungu, du commerce, Justin Mugenzi, des affaires étrangères, Jérôme Clément Bicamumpaka, et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza. | ||||||||
Gateway (9/2/07) |
Le sénat rwandais a adopté un texte qui pourra à terme permettre le transfert dans le pays des affaires pendantes devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui doit clore ses travaux en 2008, a rapporté mardi le quotidien rwandais The New Times. Défendu par le ministre de la justice, Tharcisse Karugarama, le texte a été adopté à l'unanimité des sénateurs moyennant quelques amendements. Il sera néanmoins affiné par la commission politique avant d'être envoyé au président de la République pour promulgation et publication dans le journal officiel. Les amendements proposés concernent essentiellement l'immunité des témoins à charge, selon le journal. Les sénateurs ont en effet rejeté la proposition du ministre selon laquelle tous les témoins du parquet en provenance de l'étranger qui seront appelés à comparaître dans des affaires transférées du TPIR seront exemptés de fouilles, saisies, arrestations et détentions durant leurs témoignages ou leur voyage aller et retour. “Qu'en sera-t-il si quelques uns des génocidaires fugitifs profitent de cette immunité et viennent au pays en tant que témoins » a demandé un sénateur nommé Wellars Gasamagera, cité par le New Times. Wellars Gasamagera a proposé que cette disposition soit changée. “Nous n'avons rien à perdre, nous avons au contraire tout à gagner si ces gens viennent, ce sera un pas vers leur arrestation », avait auparavant répondu le ministre Karugarama. Celui-ci avait ajouté que les dits témoins signeront des affidavits sur lesquels leurs adresses seront indiquées, ce qui pourrait si nécessaire faciliter leur arrestation. Le TPIR, qui siège à Arusha en Tanzanie, envisage de transférer certaines affaires à des juridictions nationales, y compris celles du Rwanda, lorsqu'il aura achevé son mandat en 2008. Le Rwanda doit cependant se conformer à certaines exigences dont l'abolition de la peine de mort. Créé en novembre 1994, le TPIR a jusqu'ici jugé trente une personnes. Vingt-huit accusés sont en cours de procès, neuf autres encore en attente de jugement. Dix-huit personnes sont, quant à elle, en fuite. | ||||||||
Hirondelle (2/2/07) |
AU MOINS CINQ PROCES EN FEVRIER Arusha, 31 janvier 2007 (FH)- Au moins cinq procès devraient figurer au rôle du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) au cours du mois de février 2007. Le Tribunal n'est cependant pas définitivement fixé sur son calendrier judiciaire, seul celui de la troisième chambre ayant été rendu public. Deux procès collectifs et au moins trois procès individuels devraient toutefois se poursuivre. Au chapitre des procès collectifs figure celui dit du groupe Butare (six accusés, dont une femme) et celui dit Bizimungu et autres (quatre accusés). Les affaires individuelles, pour leur part, concernent l'artiste Simon Bikindi, Protais Zigiranyirazo, un beau-frère de l'ex-président Juvénal Habyarimana, et Tharcisse Renzaho, ancien préfet de la ville de Kigali. Le procès Bikindi reprend le 12 février. La session durera environ deux semaines. Durant cette période, le procureur devrait terminer la présentation de tous ses témoins. L'affaire Bikindi a commencé le 18 septembre 2006. Musicien très connu au Rwanda, Bikindi, 53 ans, est accusé d'avoir mis son talent au service du génocide. Le procureur allègue que ses chansons régulièrement diffusées à la radio entre avril et juillet 1994 ont incité aux massacres de Tutsis et d'opposants hutus. Bikindi plaide non coupable. Il a été arrêté aux Pays Bas le 12 juillet 2001. L'affaire Zigiranyirazo reprend, quant à elle, le 26 février. La session devrait durer huit semaines. A ce stade, c'est la défense qui cite ses témoins. Le procès Zigiranyirazo a commencé le 3 octobre 2005. L'accusé, 69 ans, a été arrêté en Belgique le 26 juillet 2001. Zigiranyirazo a été préfet de Kibuye (ouest) et de Ruhengeri (nord) avant de devenir homme d'affaires. Au cours de son procès, il est de temps à autre question de l'akazu (petite maison en kinyarwanda), un cercle de proches de l'ex-président, censé avoir détenu tout le pouvoir politique, économique et militaire jusqu'à la fin du génocide. Le témoin clé a été l'ancien directeur de la filiale thé au Rwanda, Michel Bagaragaza, un accusé devant le TPIR qui a décidé de collaborer avec le parquet. La défense conteste vivement sa crédibilité. Un autre procès individuel en cours est celui de l'ancien préfet de la ville de Kigali, le colonel Tharcisse Renzaho. Il a commencé le 8 janvier 2007. Le procureur présente encore sa preuve. Renzaho, 63 ans, a été arrêté en République démocratique du Congo le 29 septembre 2002. Il est poursuivi pour des massacres de Tutsis sur au moins trois sites dans la ville de Kigali : l'église Sainte famille, le Centre national de pastorale Saint-Paul et le Centre d'études des langues africaines (CELA). Il plaide non coupable. Le Tribunal avait par ailleurs prévu de poursuivre un autre procès individuel au cours d'une partie du mois de février mais les débats ont été plus rapides que prévus. Il s'agit de celui de Siméon Nshamihigo, 46 ans, un ancien substitut du procureur à Cyangugu (sud-ouest) accusé de génocide. Dans cette affaire qui a commencé le 25 septembre 2006, le procureur a clos la présentation de ses moyens le 29 janvier. Les deux procès collectifs prévus à savoir Butare et Bizimungu sont au stade de la présentation des témoins à décharge. Dans Butare, c'est le tour du troisième accusé tandis que dans Bizimungu et autres, on n'en est au deuxième. L'affaire Butare concerne l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, son fils Arsène Shalom Ntahobali, un ancien étudiant à l'université accusé d'avoir dirigé une milice locale, les anciens préfets Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ansi que deux anciens maires : Elie Ndayambaje de Muganza et Joseph Kanyabashi de Ngoma. Ils plaident non coupable de génocide et de crimes contre l'humanité. Les accusés dans Casimir Bizimungu et autres sont, en plus de cet ancien ministre de la santé, celui des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, celui du commerce, Justin Mugenzi, et celui de la fonction publique, Prosper Mugiraneza. Eux aussi plaident non coupable de génocide et de crimes contre l'humanité. | ||||||||
Hirondelle (20/1/07) |
Jean Bosco Barayagwiza a expliqué aux juges de son procès en appel devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que son absence lors de son procès en première instance n'était destinée qu'à protester contre l'illégalité de sa détention. A l'issue d'un procès de 27 mois au cours desquels il a été défendu par des avocats qu'il avait récusé, Barayagwiza a été condamné à 35 ans de prison, la peine de détention à perpétuité lui ayant été épargnée en raison des conditions très particulières de son arrestation. Conseiller politique du gouvernement intérimaire lors du génocide, il était recherché par le Rwanda. Arrêté au Cameroun en mars 1996, il avait été récupéré par le TPIR puis, six mois après, ce tribunal a expliqué qu'il n'en voulait plus. Sa libération, prévue par les juges camerounais en Février 1997, est cependant annulée à la demande du nouveau procureur du TPIR. Il attendra encore 9 mois en prison avant d'être transféré en novembre 1997 à Arusha. En novembre 1999, la chambre d'appel du TPIR, constatant ces errements manifestes, décide que son maintien en détention est effectivement illégal. Elle ordonne de le libérer et annule toutes les poursuites. Mais devant les protestations du Rwanda, cette décision est annulée en mars 2000. Barayagwiza sera jugé avec Ferdinand Nahimana, l'un de ceux avec qui il avait créée la Radio télévision libre des mille collines et Hassan Ngeze, le rédacteur en chef de Kangura, un journal extrémiste. Rappelant à la cour qu'il avait soutenu la création de leur tribunal en novembre 1994, en présumant de son indépendance et de son impartialité, Barayagwiza qui était cette fois ci présent et entouré par une équipe pugnace d'avocats britanniques, a rappelé aux juges qu'un procès « in abstencia » n'était pas prévu dans les statuts et que son procès n'aurait pas du avoir lieu. Il a par ailleurs signalé que deux des juges qui l'avaient condamné, responsables du TPIR, s'étaient rendus au Rwanda quelques jours avant de débuter leur procès et qu'ils avaient alors expliqué à la presse que leur visite au chef de l'état rwandais était destiné à éviter de nouveaux problèmes à son sujet. Le jugement en appel de cette affaire médias devrait être rendu en mai. L'avocat de Barayagwiza, Me Peter Herbert, a dans un communiqué qualifié le jugement de première instance de « plus grave erreur judiciaire dans l'histoire du droit international ». « L'histoire vous jugera », a-t-il lancé aux juges d'appel au terme de sa plaidoirie. | ||||||||
Hirondelle (19/1/07) |
La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a clos jeudi après-midi les audiences en appel dans le procès de trois anciens responsables de médias, Ferdinand Nahimana, Jean Bosco Barayagwiza et Hassan Ngeze, condamnés en première instance. Ces audiences avaient débuté mardi. Les universitaires Ferdinand Nahimana et Jean Bosco Barayagwiza étaient membres du « Comité d'initiative » de la Radio- télévision libre des milles collines (RTLM) tandis que l'autodidacte Hassan Ngeze était directeur et rédacteur en chef du journal radical hutu, Kangura. En décembre 2003, Nahimana et Ngeze avaient été condamnés à l'emprisonnement à vie tandis que Barayagwiza avait écopé de 35 ans de réclusion criminelle.Tous les trois avaient été reconnus coupables, entre autres crimes, d'entente en vue de commettre le génocide et d'incitation publique et directe à commettre le génocide à travers leurs médias. S'adressant à la chambre d'appel à la fin du procès, Nahimana, ex- professeur d'Histoire à l'Université nationale du Rwanda (UNR) est revenu sur son rôle dans la naissance de la RTLM. « J'ai participé, avec d'autres, à la création de la RTLM en vue de promouvoir la liberté d'expression dans une démocratie moderne », a-t-il dit. Soutenant que les émissions de cette radio étaient innocentes jusqu'à la veille du 6 avril 1994, il a reconnu que certaines des émissions postérieures à cette date « appellent à la haine et à l'extermination ». Il a cependant souligné qu'il n'a jamais été le directeur de la radio. Pour sa part, Hassan Ngeze, avant de défendre son journal, a appelé le tribunal à rejeter le récent rapport du juge antiterroriste français Jean Louis Bruguière impliquant l'actuel président rwandais Paul Kagame dans l'assassinat de son prédécesseur Juvénal Habyarimana. « Ce tribunal et la communauté internationale devraient donner une chance au président Paul Kagame et ne pas considérer l'accusation portée par le juge Bruguière », a-t-il déclaré, soulignant que l'actuel président rwandais « a vaincu le mal de 1994 et arrêté le génocide ». Enfin, le juriste Barayagwiza, après avoir exprimé des doutes sur l'impartialité et sur l'indépendance du TPIR, s'en est reporté à l'Histoire. « Je reste persuadé que l'Histoire aura le dernier mot. (…) Il est vrai que l'Histoire est écrite par la pensée dominante » mais cette même Histoire « finit un jour par découvrir et corriger les supercheries de la pensée dominante », a conclu Barayagwiza. Plus tôt dans la journée, les représentants du procureur s'étaient succédés pour souligner « l'entente » entre les trois appelants d'une part et entre la RTLM et Kangura d'autre part, en vue de commettre le génocide. La date du jugement de la chambre d'appel qui pourrait survenir en mai, sera annoncée ultérieurement. | ||||||||
Hirondelle (18/1/07) |
Joseph Nzabirinda, un ancien encadreur de la jeunesse qui a plaidé coupable, a exprimé des remords profonds mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
| ||||||||
Hirondelle (17/1/07) |
Le 3 décembre 2003, Ferdinand Nahimana, 57 ans, et Hassan Ngeze, 46 ans, ont été condamnés à l'emprisonnement à vie tandis que Jean- Bosco Barayagwiza, 57 ans, a écopé de 35 ans de réclusion criminelle. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a entamé mardi l`audition de trois officiers français qui doivent être entendus à huis clos et en vidéo-conférence depuis La Haye, conformément aux exigences de leur gouvernement. | ||||||||
Hirondelle (16/1/07) |
La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé mardi la peine d'emprisonnement à vie contre Emmanuel Ndindabahizi, ministre des Finances dans le gouvernement intérimaire en place au Rwanda pendant le génocide de 1994. Présent à l'audience, l'ex-ministre, arrêté en Belgique le 12 juillet 2001, est resté de marbre lors de la lecture de son jugement. Emmanuel Ndindabahizi, 57 ans, avait été condamné en première instance le 15 juillet 2004 pour génocide, extermination et assassinats à la peine maximale prévue par le TPIR. La chambre d'appel a confirmé les chefs de génocide et d'extermination et rejeté celui d'assassinats, selon le résumé de l'arrêt, lu en audience publique par le juge allemand Wolfgang Schomburg. La chambre d'appel l'a reconnu coupable d'avoir distribué des armes, aidé et encouragé à commettre les crimes de génocide et d'extermination des Tutsis sur la colline de Gitwa, dans sa région natale de Kibuye (ouest) en avril 1994. Les juges ont ordonné qu'il reste aux arrêts au centre de détention du TPIR, en attendant son transfert vers le pays où il purgera sa peine. Emmanuel Ndindabahizi est le 4è ministre du gouvernement intérimaire à avoir été condamné par le TPIR qui a, en revanche, acquitté les ex-ministres des Transports, André Ntagerura, et de l'Enseignement, André Rwamakuba. Chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994, le TPIR, basé à Arusha, en Tanzanie, a prononcé à ce jour 27 condamnations et 5 acquittements. | ||||||||
Hirondelle (14/1/07) |
Trois anciens responsables des «médias de la haine» utilisés pour inciter au génocide des Tutsis en 1994 comparaîtront en appel la semaine prochaine devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le 3 décembre 2003, Ferdinand Nahimana, 57 ans, et Hassan Ngeze, 46 ans, ont été condamnés à l'emprisonnement à vie tandis que Jean- Bosco Barayagwiza, 57 ans, a écopé de 35 ans de réclusion criminelle. Les trois Rwandais ont été déclarés coupable d'entente en vue de commettre le génocide, de génocide, d'incitation publique et directe à commettre le génocide et d'extermination et persécution entendues comme crimes contre l'humanité. Le Tribunal les a par ailleurs acquitté du chef de complicité dans le génocide et de divers chefs de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. Nahimana, un ancien professeur d'histoire à l'université formé en France, et Barayagwiza, un juriste sorti de l'ex-Union soviétique, étaient membres du comité d'initiative de la Radio- télévision libre des Milles collines (RTLM), un média connu pour ses diatribes anti-tutsies. Hassan Ngeze, un autodidacte, était pour sa part directeur et rédacteur en chef du journal radical pro-hutu, Kangura. La chambre a estimé que Nahimana et Barayagwiza «étaient responsables de la ligne éditoriale de la RTLM mais ils n'ont rien fait pour empêcher la radio de devenir cette machine de guerre et de génocide ». Le jugement décrit la RTLM comme « une radio dangereuse et nocive » qui «a développé des clichés ethniques qui ont eu pour effet de promouvoir le mépris et la haine contre les Tutsis ». Quant au journal Kangura, il a été présenté comme « le pavé qui a ouvert la voie au génocide, en entraînant la population hutue dans une folie meurtrière » « Les articles de Kangura véhiculaient le mépris et la haine contre les Tutsis et en particulier contre les femmes tutsies présentées par le journal comme des femmes fatales », selon les juges. En décembre 1990, Kangura avait notamment publié « les dix commandements des Hutus » considérés comme le sommet de la haine contre les Tutsis. Un d'entre eux stipule que « les Hutus doivent être fermes et vigilants contre leur ennemi commun, les Tutsis». Barayagwiza a échappé à la peine maximale suite aux vices de procédure qui ont entaché son arrestation et sa détention provisoire. Barayagwiza a boycotté tout le procès en première instance, alléguant que le TPIR est manipulé par le gouvernement rwandais. Le procureur du TPIR, le Gambien Hassan Bubacar Jallow, a salué le verdict de premiére instance, déclarant : "le tribunal vient d'établir un précédent international, selon lequel ceux qui utilisent les médias pour cibler un groupe ethnique pour le détruire feront face à la justice". Pour l'avocat de Nahimana, Me Jean-Marie Biju Duval, un Français, son client a été condamné parce qu'il fallait que "la radio du génocide trouve un coupable à sa mesure, un bouc émissaire médiatique, un coupable à dimension internationale et présenté comme tel à l'opinion mondiale". Ancien directeur de l'Office rwandais d'information (ORINFOR) chapeautant l'ensemble des médias d'état, Nahimana était par ailleurs ministre désigné au gouvernement de transition auquel devaient être associés les ex-rebelles du Front patriotique rwandais (FPR). Diplomate de carrière, Barayagwiza était, de son côté, en 1994, directeur des affaires politiques au ministère des affaires étrangères. La défense de Ngeze, pour sa part, a estimé : « ce jugement est un scandale », l'ancien journaliste n'ayant fait « qu'exercer sa liberté d'expression dans un contexte de guerre ». Ayant été représenté par des avocats qu'il ne reconnaissait pas, Barayagwiza, a réagi lui-même, par un communiqué, rappelant qu'il a été "jugé et condamné par un tribunal enchaîné". Ferdinand Nahimana et Jean- Bosco Barayagwiza ont été arrêtés au Cameroun le 26 mars 1996, Hassan Ngeze au Kenya le 18 juillet 1997. Le parquet a cité quarante-sept témoins dans ce procès conjoint qui avait commencé le 23 octobre 2000, la défense quarante quatre. Les débats ont été présidés par la Sud-africaine Navanethem Pillay devenue ultérieurement juge à la Cour pénale internationale (CPI) : La chambre comprenait par ailleurs le juge norvégien Erik Mose, président actuel du TPIR, et le juge sri- lankais Asoka de Zoysa Gunawardana, décédé en novembre 2004. | ||||||||
Hirondelle (14/1/07) |
Les témoignages de trois officiers français qui seront interrogés par video conférence à partir de lundi marqueront la semaine prochaine la fin des audiences dans le procès du colonel Théoneste Bagosora, considéré comme le plus important jamais ouvert devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Directeur de cabinet au ministère de la Défense pendant le génocide de 1994, Bagosora est présenté par l'accusation comme « le cerveau » du génocide de 1994 dans son petit pays. Il est jugé avec trois autres officiers : l'ex- chef des opérations militaires à l'état- major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ex- commandant des opérations dans le secteur de Gisenyi (nord), le lieutenant- colonel Anatole Nsengiyumva et l'ex- commandant du bataillon paracommando, le major Aloys Ntabakuze. Poursuivis pour crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, les 4 accusés plaident non coupables. Pour des raisons de sécurité invoquées par Paris, les trois officiers français, qui seraient les principaux responsables de l'opération militaro-humanitaire "Turquoise", témoigneront entièrement à huis clos et en vidéo- conférence depuis La Haye (Pays-Bas). Cette opération, décidée avec l'accord de l'ONU, avait officiellement un but humanitaire. Les rebelles, arrivés au pouvoir, l'ont dénoncée pour avoir permis au régime défait et à son armée de se réfugier en République démocratique du Congo. Simplement désignés par les pseudonymes SX-1, VIP-1 et TT-02, les trois témoins déposeront, par ailleurs, en présence d'un représentant du gouvernement français qui pourra, toujours pour des raisons de sécurité nationale, demander que le témoin ne réponde pas à l'une ou l'autre question. Un autre officier français, le premier à être entendu par le TPIR, avait été entendu dans les mêmes conditions en décembre. Plusieurs officiers d'autres nationalités, notamment l'ancien commandant de la force de l'ONU au Rwanda en 1994, le général canadien à la retraite Roméo Dallaire, ont déposé à visage découvert devant le TPIR. La chambre saisie de ce procès a par ailleurs ordonné la comparution de l'actuel ministre rwandais de la Défense, le général Marcel Gatsinzi dont l'audition est réclamée par la défense de Bagosora. Les modalités du témoignage de Gatsinzi, qui fut chef d'état- major de l'armée rwandaise pendant les 10 premiers jours du génocide de 1994, ont fait l'objet de discussions en novembre dernier entre des représentants du gouvernement rwandais et du TPIR. Interrogée, la défense de Bagosora a indiqué jeudi qu'elle tenait toujours à l'audition du ministre rwandais mais que la chambre n'avait pas encore tranché en ce qui concerne les modalités de ce témoignage. L'avocat principal de Bagosora, le Français Raphaël Constant, avait confié en novembre dernier à l'agence Hirondelle que le général posait « des conditions impossibles ». Ce procès, l'un des plus anciens du tribunal, s'est ouvert sur le fond en avril 2002. | ||||||||
BBC.com (8/1/07) |
| ||||||||
Hirondelle (7/1/07) |
LIRE ICI LES DERNIERS ARTICLES du 15/12/06 au 6/01/07 | ||||||||
Hirondelle (5/1/07) |
Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) jugera à partir du 8 janvier son soixantième accusé, Tharcisse Renzaho, l'ancien préfet de la ville de Kigali, accusé de génocide et de crimes contre l'humanité. Ce procès qui sera présidé par le juge Erik Mose, également président du tribunal, marquera la reprise des activités au TPIR après trois semaines d'interruption. Ce mois sera marqué notamment par l'appel dans le procès dit des médias, et probablement par la clôture des débats dans le procès Militaires I. Le 9 janvier, le procès de Simeon Nshamihigo reprendra. Il a débuté le 25 septembre dernier. Cette session devrait durer jusqu'au 9 fevrier et permettre à l'accusation de terminer la présentation de sa preuve. Jusqu'à présent 7 témoins ont comparu, 18 et peut être 20 sont encore attendus par le procureur. Prévues à partir du 13, les auditions par vidéo depuis La Haye de trois officiers français dans le procès Militaires I, qui dure depuis avril 2002, devraient permettre à la défense de clore la présentation de sa preuve. Le ministre de la défense rwandais Marcel Gatsinzi, qui était chef d'état major de l'armée rwandaise lors du génocide, a aussi été appelé à témoigner. Ce procès aurait du être terminé en décembre, mais malgré tous ses efforts le juge Mose n'est pas parvenu à ses fins. L'appel des condamnations de Ferdinand Nahimana, Hassan Ngeze et Jean Bosco Barayagwiza, dans le procès dit « Médias », se déroulera entre les 15 et 20 janvier. Les deux premiers ont été condamnés à la détention à perpétuité et le troisième à 35 ans. Ils ont été condamnés en décembre 2003 à l'issue d'un procès qui avait duré trois ans. Mika Muhimana, ancien conseiller municipal, condamné a la prison à vie en 2005 comparaitra aussi devant la chambre d'appel. Celle-ci profitera de sa présence à Arusha pour prononcer, le 16, son jugement dans l'affaire d'Emmanuel Ndindabahizi, l'ex ministre des finances, qui avait été condamné en juillet 2004 à la détention à vie. Le procès de Joseph Nzabirinda devrait aussi se dérouler à partir du 17. Après avoir accepté son plaidoyer coupable en décembre la chambre va écouter les arguments de l'accusation et de la défense. Les deux parties se sont entendues pour une peine comprise entre 5 en 8 ans mais la chambre n'est pas obligée de suivre leurs conclusions. Le plus vieux procès du tribunal, celui dit « Butare », va reprendre le 22. Les débats risquent d'être vifs après la demande de la chambre aux trois derniers défenseurs de réduire drastiquement le nombre de leurs témoins. Après avoir longtemps traîné notamment sur l'accusation et sur la présentation des preuves des premiers accusés, l'ex ministre de la famille Pauline Nyiramasuhuko et son fils Arsène Ntahobali, la chambre semble vouloir accélérer les débats et a dit son intention de clore en juillet. | ||||||||
Hirondelle (4/1/07) |
M. Jean Mpambara, ancien maire d'une petite commune du Rwanda, jugé et acquitté par le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a quitté Arusha pour rejoindre sa famille à Mayotte, une île française de l'océan indien, apprend on mercredi auprès de son avocat. Cette information n'a pu être confirmée par le TPIR. Mpambara avait été acquitté le 12 septembre dernier des charges de génocide et d'extermination qui pesaient contre lui. Il avait été arrêté en Tanzanie, dans un camp de réfugié en juin 2001. Son procès avait commencé le 19 septembre 2005 et s'était terminé le 3 mai 2006. Il était défendu par deux avocats francais : Me Arthur Vercken et Vincent Courcelle-Labrousse. Vingt six témoins avaient été cités, dix pour l'accusation et 16 pour la défense. Il a rejoint à Mayotte son épouse, qui s'était réfugiée avec leurs deux enfants dans cette petite île de l'archipel des Comores qui a refusé son indépendance. Il aurait quitté Arusha avant Noël, selon un autre acquitté du tribunal. Depuis trois mois, il avait rejoint les autres acquittés qui restent malgré eux sous le contrôle du TPIR. Celui-ci est en effet responsable de leur situation et assure leur hébergement et leur subsistance dans un hôtel de la ville. Sur les 32 personnes jugées par le tribunal, cinq ont été acquittées. Le premier, Ignace Bagilishema, a été accueilli par la Françe. Les trois autres, André Ntagerura, ancien ministre des transports, Emmanuel Bagambiki, ancien préfet de Cyangugu et André Rwamakuba, ancien ministre de l'enseignement, attendent toujours à Arusha qu'un pays accepte de les accueillir. Leur retour au Rwanda étant impossible pour des raisons de sécurité, ils demandent à partir vers l'Europe et l'Amérique du Nord, mais aucun pays n'accepte de les accueillir. Ainsi, Emmanuel Bagambiki a demandé à aller en Belgique où vivent sa femme et ses enfants qui ont reçu la nationalité belge, mais Bruxelles a refusé de l'accueillir en raison de «risque de trouble à l'ordre public». Son avocat a obtenu une annulation de cette décision mais aucune autre n'a encore été prise. Depuis un an le président du tribunal, M. Erik Mose, s'efforce d'attirer l'attention des Nations Unies sur ce problème ainsi que sur celui de l'accueil des personnes libérées. Le premier, Elizaphan Ntakirutimana a été libéré début décembre après avoir effectué dix ans de prison. Ne sachant où aller il a été hébergé dans un foyer de l'église adventiste dont il était pasteur. Sa famille qui vit aux Etats-Unis espérait l'y emmener malgré une santé déclinante. Aucune information n'a pu être recueillie sur sa situation. | ||||||||
Hirondelle (22/12/06) |
Le représentant du Rwanda au Conseil de Sécurité des Nations Unies à New York s'est inquiété de la délocalisation des procès de ceux qui ne pourront pas être jugés par le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), lors de la réunion qui s'est tenue vendredi dernier pour entendre les bilans des tribunaux internationaux. M. Joseph Nsengimana a rappelé, selon le compte rendu du service de presse du Conseil, que ces procès devaient se trouver le plus près des lieux où les crimes ont été commis. Selon ses propos, cités par le service de presse, une telle proximité « contribuerait à la réconciliation nationale et permettrait de mettre fin à la culture de l'impunité ». Selon une information jamais confirmée par le TPIR, un accord aurait été signé avec la Belgique, la France et les Pays Bas pour transférer devant ces juridictions des accusés que le TPIR ne pourrait pas juger faute de temps. Après que le president Mose et le procureur Jallow ont évoqué son cas, plusieurs diplomates dont le représentant rwandais ont dénoncé la situation de Felicien Kabuga, suspecté d'avoir été le financier du génocide, qui circule encore en Afrique de l'est et centrale. Le représentant rwandais a également cité Augustin Ngirabatware, le gendre de Kabuga également recherché par le tribunal. Nsengimana, qui a aussi annoncé la suppression de la peine de mort dans son pays, a demandé que la stratégie d'achèvement du tribunal inclue le transfert de tous ses documents et archives au Rwanda. Le gouvernement rwandais envisage, a-t-il affirmé, de créer un centre de prévention et de sensibilisation au génocide où ces documents pourraient être entreposés. Plusieurs diplomates ont également évoqué comme moyen de respecter la date butoir de 2008 le transfert de cas des accusés de rang intermédiaire vers des juridictions nationales. Le représentant de la France a pour sa part estimé que la mission de ces tribunaux ne serait pas achevée tant que des criminels poursuivis n'auront pas été jugés. | ||||||||
Grioo.com (18/12/06) |
Les témoignages de trois officiers français sont attendus début 2007 devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha, en video- conférence, a-t-on appris lundi de source judiciaire à Kigali D'après une ordonnance du tribunal rendue publique la semaine dernière, le ministère français de la Défense s'est catégoriquement opposé au déplacement des témoins militaires au siège du tribunal en Tanzanie, pour des raisons de sécurité. Il est prévu que ces officiers désignés par les pseudonymes SX-1, VIP-1 et TT-02, déposeront dans le procès dit "Militaires I" au cours de la prochaine session qui devra s'ouvrir le 15 janvier prochain. Selon la même ordonnance, les trois Français déposeront entièrement à huis clos, en présence d'un représentant du gouvernement français qui pourra, pour des raisons de sécurité nationale, demander que le témoin ne réponde pas à une question éventuellement qualifiée de tendancieuse. Ils ont été sollicités par la défense de l'ancien chef des opérations militaires à l'état-major de l'armée au sein des ex- Forces armées rwandaises (ex-FAR), le général de brigade Gratien Kabiligi accusé de génocide, et d'autres crimes contre l'humanité et de crimes de guerre perpétrées au Rwanda en 1994. Un autre officier français avait déposé dans les mêmes conditions depuis La Haye (Pays-Bas) au début du mois. Il s'agissait du premier militaire français à témoigner devant le TPIR, dont la première audience remonte en janvier 1997. Le général Kabiligi est jugé avec trois autres officiers, dont l'ex-directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora, accusé d'être le "cerveau" de ces tragédies. | ||||||||
Romandie News (13/12/06) |
Génocide rwandais: un abbé condamné à 15 ans de prisonARUSHA - L'abbé Athanase Seromba a été condamné à 15 ans de prison pour génocide et extermination lors du génocide de 1994 au Rwanda. Il est le premier prêtre catholique à être jugé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). "La chambre statuant publiquement et en première instance, après vous avoir déclaré coupable de génocide et d'extermination, vous condamne à la peine unique de 15 ans d'emprisonnement", a déclaré la présidente de la Chambre, la Sénégalaise Andrefia Vaz. "Par ces faits et gestes, l'abbé a contribué de manière substantielle" à la destruction de son église de Nyange (ouest du Rwanda), où au moins 2000 Tutsis ont péri en avril 1994, a ajouté la présidente. Les juges ont conclu qu'il n'avait pas ordonné cette destruction, mais avait approuvé la décision des autorités communales de détruire l'église, a rapporté un correspondant de l'AFP. L'homme d'Eglise, âgé de 43 ans, était accusé de crimes de génocide et d'un crime contre l'humanité (extermination), et avait plaidé non coupable. Les chefs d'accusation d'"entente en vue de commettre le génocide" et de "complicité de génocide" n'ont pas été trouvés établis par le tribunal. Le procureur avait requis la prison à vie contre l'abbé. Selon l'accusation, il aurait ordonné à un conducteur de bulldozer de détruire son église de Nyange. Selon des témoins entendus dans le procès, tous ces réfugiés sont morts dans l'effondrement de l'édifice. Après le génocide de 1994, le religieux s'était réfugié brièvement dans l'ex-Zaïre (aujourd'hui République démocratique du Congo), puis au Kenya avant d'être accueilli en Italie, dans le diocèse de Florence (centre), qui lui avait permis d'exercer dans un village de Toscane | ||||||||
Hirondelle (9/12/06) |
La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a dans une décision rendue le 1er décembre, réitéré son « constat judiciaire » du génocide perpétré contre les Tutsis du Rwanda en 1994. Dans une précédente décision rendue le 16 juin dans le procès de trois dirigeants nationaux de l'ex- parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), la chambre d'appel avait conclu que le génocide des Tutsis du Rwanda constituait « un fait de notoriété publique», faisant partie de l'histoire de l'humanité et qui n'est plus à démontrer. La chambre souligne néanmoins que le « constat judiciaire » du génocide ne dispense pas le procureur d'apporter les preuves de sa thèse d'un plan du génocide. Les trois accusés, l'ex- président du MRND, Mathieu Ngirumpatse, l'ex- vice président, Edouard Karemera et l'ex- secrétaire général, Joseph Nzirorera, avaient contesté la décision de la chambre d'appel qui avait fait grand bruit et lui avait demandé de revoir sa décision, une éventualité prévue dans les textes régissant le tribunal. Après examen, la chambre d'appel a rejeté les trois requêtes « dans leur entièreté » dans la décision du 1er décembre. Les cinq juges estiment que les requérants n'ont pas démontré les erreurs de raisonnement qu'aurait commises la chambre ni l'injustice qui résulterait de ce « constat judiciaire ». Accusées de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, les 3 anciennes personnalités plaident non coupables. Les juges réitèrent par ailleurs un autre fait contesté par la plupart des accusés au TPIR, le caractère interne et non international du conflit armé de 1990 à 1994 au Rwanda. | ||||||||
Hirondelle (9/12/06) |
Le plus vieux des procès en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été suspendu cette semaine jusqu'en janvier 2007 Les débats dans l'affaire Butare (sud) ont été interrompus mercredi pour reprendre le 22 janvier prochain. Ils avaient repris le 6 novembre et auraient du se poursuivre jusqu'au 15 décembre, début des vacances judicaires de fin d'année, mais elles ont été écourtées en raison de l'indisponibilité d'un témoin. Ce procès a débuté en juin 2001. La session qui s'achève a été dominée par le témoignage, pour sa propre défense, de l'ancien préfet de Butare, Sylvain Nsabimana, un des six accusés dans cette affaire. Nsabimana est jugé avec d'autres personnalités de sa région natale dont un ex-préfet, Alphonse Nteziryayo, un officier à la retraite. Nsabimana a terminé la présentation de ses moyens de défense et cédé la place à Nteziryayo. Avant eux, c'est l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, l'unique femme détenue par le TPIR, ainsi que son fils Arsène Shalom Ntahobali, un ancien étudiant, présumé chef milicien, qui avaient fait comparaître des témoins à décharge. Comme Nsabimana, ils avaient également témoigné pour leur propre cause. Nyiramasuhuko a cité 26 témoins, Ntahobali 22 et Nsabimana 11. Nteziryayo, qui vient tout juste de commencer en prévoit 24. Consciente de la lenteur des procédures, la chambre II, qui juge ce procès depuis juin 2001, a décidé d'y mettre les bouchées doubles en limitant notamment le nombre de témoins. Le 6 décembre, une liste définitive lui a été remise par les avocats. Les juges l'attendaient depuis un mois. Les deux derniers accusés dans l'affaire, l'ancien maire de Muganza, Elie Ndayambaje et celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi, ont programmé respectivement 49 et 79 témoins. Les débats devraient être clôturés en juillet 2007, selon les juges. Le procureur avait pour sa part cité 59 témoins. | ||||||||
Hirondelle (2/12/06) |
Le prêtre catholique Emmanuel Rukundo, en procès pour génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), composait sur les bancs du Grand séminaire des chants pour galvaniser l'armée de son gouvernement en 1990-1991, selon un témoin à la barre depuis mardi. « Il composait des chansons pour soutenir l'armée rwandaise », a raconté le témoin, un ancien collègue de classe de l'accusé, expliquant que c'est sans surprise que Rukundo avait été nommé aumônier militaire en 1993, deux ans après son ordination. « Très engagé », Rukundo s'est fait remarquer à la fin de l'année 1990 par « son zèle dans la collecte des fonds dans le cadre de l'effort de guerre », a poursuivi le témoin CSH, ainsi désigné pour préserver son anonymat. Selon lui, au Grand séminaire de Nyakibanda (dans le sud du Rwanda), comme partout dans le pays, l'appel du gouvernement à une contribution financière à « l'effort de guerre » avait été entendu. Il également déclaré que les grands séminaristes de Nyakibanda, conduits par leur recteur, l'abbé Augustin Misago (actuellement évêque) s'étaient joints aux autres Rwandais fin 1990 pour chanter l'éphémère victoire de l'armée gouvernementale et « enterrer symboliquement » le chef rebelle Fred Rwigema qui venait de mourir au front. Le général Rwigema fut le tout premier dirigeant du Front patriotique rwandais (FPR, actuellement au pouvoir à Kigali). Le témoin CSH a par ailleurs soutenu que Rukundo tenait « des propos virulents » envers ses camarades tutsis au Grand séminaire. «Dans l'ensemble, les séminaristes tutsis avaient peur de lui », a indiqué CSH reconnaissant qu'à l'époque « le problème ethnique était réel » au sein de l'église et de la société rwandaise en général. CSH est le quatrième témoin de l'accusation depuis l'ouverture du procès il y a deux semaines. Le premier témoin qui avait comparu le 15 novembre et qui affirmait pourtant bien connaître le prêtre, n'avait pas été en mesure de l'identifier dans le prétoire. | ||||||||
Hirondelle (30/11/06) |
Me Raphael Constant, l'avocat du colonel Theoneste Bagosora, l'un des principaux accusés du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé au greffier de démentir les propos du porte parole du tribunal qui avait mis en cause son client lors d'une conférence de presse. Lors de cette conférence de presse tenue jeudi dernier, le porte-parole du tribunal avait clairement récusé l'enquête du juge Jean Louis Bruguière publiée quelques jours auparavant. Il avait notamment insisté sur le fait que les missiles avaient été tirés depuis une colline sous le contrôle des forces gouvernementales et expliqué que ces missiles étaient entre les mains de l'armée gouvernementale. Dans une lettre datée de vendredi dernier, l'avocat s'étonne d'abord que le porte-parole du tribunal ait répliqué à un communiqué de l'association des avocats de la défense et se soit livré à une analyse des effets de cet attentat. Selon Me Constant, Everard O'Donnel s'est exprimé « pour le compte de la thèse du procureur » alors qu'il « devrait être neutre dans ce type de débat ». L'avocat accuse en outre le représentant du tribunal d'avoir « interprété à sa façon une pièce confidentielle et « déformé purement et simplement les éléments résultant du procès de son client ». Il accuse M. O'Donnel de « sortir de son rôle » et de « transmettre à la presse des informations erronées sinon purement mensongères ». Aucune réaction n'a pu être obtenue du service de presse du tribunal à ce sujet. | ||||||||
Hirondelle (27/11/06) |
L'ombre du rapport d'enquête du juge français Jean-Louis Bruguière sur l'attentat contre l'avion de l'ex-président Juvénal Habyarimana a plané cette semaine sur le Tribunal pénal international pour le Rwanda chargé de juger les crimes commis au lendemain de cet incident. Le juge Bruguière allègue que c'est l'actuel homme fort de Kigali, le général Paul Kagame, qui a ordonné à ses hommes de tirer sur cet avion. Il recommande que Kagame soit poursuivi ainsi que neuf de ses proches collaborateurs. L'Association des avocats de la défense au TPIR a saisi la balle au bond et a exigé que le procureur s'exécute sans délai. Le porte-parole du TPIR, Evrard O'Donnell, a énergiquement réagi à cette prise de position affirmant que le rôle des avocats est de défendre leurs clients et non de plaider pour la poursuite de chefs d'Etat. Outrepassant lui-même ses prérogatives de greffier adjoint, Evrard O' Donnell, dans sa conférence de presse hebdomadaire tenue jeudi, a déclaré que le procureur ne reçoit d'instruction de personne. Il a, à la même occasion, souligné que le TPIR jugeait le génocide et autres crimes prévus par le statut et que l'assassinat de l'ancien président hutu ne rentrait pas dans son mandat. Le débat sur l'élément déclencheur du génocide anti-tutsi de 1994 n'est pas encore clos au TPIR. A Kigali, les autorités ont naturellement condamné le rapport Bruguière, affirmant que son initiative était beaucoup plus politique que judiciaire. Le maire de la ville a organisé jeudi une manifestation pro-Kagame. Kigali accuse Paris, depuis plusieurs années, d'avoir soutenu le gouvernement Habyarimana dans sa guerre contre le Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir. Une commission rwandaise enquête sur le rôle qu'aurait joué la France durant le génocide. La publication du rapport Bruguière a été évoquée dans des procès qui se sont déroulés cette semaine devant le TPIR. Elle a coïncidé avec le témoignage de deux anciens membres importants de la Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR), dont le responsable de sa composante militaire, le général canadien Roméo Dallaire. L'officier canadien n'a pas été très utile à ce sujet, se contentant de dire qu'il n'en savait pas plus que ce qu'en avaient rapporté les médias de son pays. Il a en définitive recommandé que l'enquête poursuive son cours. Le général Dallaire a été cité par le procureur dans le procès « Militaires II » regroupant quatre hauts gradés de l'ancienne armée rwandaise, dont deux chefs d'état major (armée et gendarmerie). Il a témoigné par vidéoconférence depuis Toronto, en raison des problèmes de santé. Il affirme avoir été traumatisé par les horreurs du génocide. Le second cadre de la MINUAR qui a comparu cette semaine dans un procès devant le TPIR, c'est le Belge Franck Claeys. Il était chargé des renseignements militaires au sein de la MINUAR. Son témoignage était centré sur les activités criminelles attribuées à la milice Interahamwe, affiliée à l'ex-parti au pouvoir. Le lieutenant-colonel Claeys fait face à trois anciens responsables de ce parti. Autre affaire dans laquelle le rapport Bruguière a eu une incidence directe : Militaires I qui concerne quatre autres officiers. Le témoignage très attendu d'un militaire français a été reporté, pour des raisons de sécurité. En revanche ce rapport promet de faire recette dans l'affaire Protais Zigiranyirazo, l'ancien préfet de Ruhengeri (nord) et de surcroît beau-frère du président assassiné. Cette semaine, il n'y a pas eu de débats dans ce procès suspendu depuis fin octobre, mais seulement une conférence de mise en état. Celle-ci a été axée sur la répétition, lundi prochain, du témoignage de Michel Bagaragaza, un proche de la famille présidentielle, qui aujourd'hui collabore avec le procureur. Bagaragaza avait témoigné contre Zigiranyirazo en juin dans des conditions jugées irrégulières par la chambre d'appel. A signaler également au titre des activités de la semaine, la poursuite du procès du groupe Butare (sud) ouvert depuis juin 2001. L'ancien préfet Sylvain Nsabimana, un des six accusés dans le box, témoigne toujours pour sa défense. Autre affaire, autre préfet : François Karera, qui dirigeait la préfecture de Kigali rurale en 1994 a entendu les réquisitions du procureur. Le parquet a demandé qu'il soit condamné à la prison à vie pour génocide. Sa défense a plaidé l'acquittement. | ||||||||
Hirondelle (23/11/06) |
Le procureur du tribunal pénal international pour le Rwanda a demandé mercredi que Francois Karera, 67 ans, l'ancien préfet de la région de Kigali rural pendant le génocide de 1994, soit condamné à la prison à vie. Cette peine, la plus forte qui peut être prononcée par le TPIR, est requise en raison de son incitation à commettre des massacres à l'église de Ntarama à une trentaine de kilomètres de la capitale rwandaise, a expliqué à la chambre Florida Kabasinga, le premier juriste rwandais à requérir pour le TPIR. Elle a notamment dénoncé l'action criminelle de Karera dans les secteurs de Nyamirambo, un quartier de Kigali où il résidait, ainsi qu'à Ntarama et Rushashi, des agglomérations situées autour de Kigali. Son rôle a-t-elle expliqué aurait du l'amener à protéger les victimes. Le procès de Francois Karera a commencé le 9 janvier dernier. Il avait été arrété en octobre 2001 au Kenya L'accusation a présenté 17 témoins et la défense une vingtaine au cours de débats qui se sont presque entièrement déroulés à huis clos afin de protéger les témoins. | ||||||||
Hirondelle (23/11/06) |
Le général Roméo Dallaire, commandant de la force de l'ONU au Rwanda pendant le génocide de 1994, a conseillé jeudi lors de son audition devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de « laisser les enquêtes suivre leurs cours » au sujet de l'assassinat, le 6 avril 1994, du président Juvénal Habyarimana. «Laissons les enquêtes suivre leurs cours », a déclaré Dallaire qui était contre- interrogé par Me Ronnie Mc Donald, un des avocats de l'ex- chef d'état- major de l'armée rwandaise pendant le génocide, le général Augustin Bizimungu. Les questions du défenseur portaient notamment sur la position du général Dallaire à propos du rapport du juge anti-terroriste français, Jean Louis Bruguière désignant l'ancien chef rebelle et actuel président rwandais, Paul Kagame, comme le principal responsable de l'assassinat de son prédécesseur. « Le rapport Bruguière, je n'en sais que ce que j'ai lu dans journaux au Canada », a dit Dallaire, aujourd'hui sénateur de son état. Le général a expliqué que même s'il « traîne avec (lui) » le génocide de 1994, il a beaucoup d'autres responsabilités « familiales et professionnelles ». Ainsi, il a expliqué qu'il n'avait pas encore lu le livre d'Abdul Ruzibiza, l'un des témoins du juge Bruguière, qu'il a pourtant acheté. Dans ce procès dit « Militaires II », Bizimungu est jugé avec trois autres officiers : le général Augustin Ndindiliyimana, ancien chef d'état- major de la gendarmerie, le major François- Xavier Nzuwonemeye, commandant pendant le génocide du bataillon de reconnaissance et son second, le capitaine Innocent Sagahutu. Accusés de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, les 4 officiers plaident non coupables. Dallaire qui, pour des raisons de santé psychologique, dépose en vidéo-conférence depuis Ottawa, poursuivra son témoignage vendredi. | ||||||||
Hirondelle (18/11/06) |
Le procès pour génocide et crimes contre l'humanité de l'abbé Emmanuel Rukundo, deuxième prêtre catholique à comparaître devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), s'est ouvert mercredi après-midi à Arusha (Tanzanie). Le premier prêtre catholique à avoir comparu devant le TPIR, l'abbé Athanase Seromba, attend son verdict, qui devrait être rendu à la mi décembre. Ancien aumônier militaire dans le nord du Rwanda, l'abbé Rukundo, 47 ans, est accusé de génocide, d'assassinat et d'extermination. Il risque la peine maximale devant le TPIR : la détention à perpétuité. « Emmanuel Rukundo était conscient de son autorité non seulement en tant que prêtre catholique mais aussi en tant qu'aumônier militaire », a déclaré à l'ouverture du procès, William Egbe du bureau du procureur. Il a annoncé son intention de présenter 21 témoins. Le magistrat camerounais a accusé le prêtre d'avoir joué « un rôle subtil » dans l'enlèvement et les massacres de Tutsis en avril et mai 1994 par des militaires et des miliciens Interahamwe, principalement dans la région de Kabgayi (centre), dont il est originaire. Egbe a souligné que le prêtre a fait tuer non seulement des fidèles mais aussi certains de ses collègues prêtres tutsis. Il l'a par ailleurs accusé d'avoir tenté de violer une fille tutsie après l'avoir enfermée dans une pièce du Petit séminaire Saint Léon, à Kabgayi. En costume noir et chemise blanche, l'ex- aumônier militaire qui plaide non coupable est apparu serein. Contrairement à l'abbé Seromba, il ne portait pas d'insigne religieux visible et n'a pas demandé à prendre la parole à l'ouverture de son procès. Son conseil principal Me Aïcha Condé, du barreau de Paris, a d'emblée rejeté toutes les allégations du procureur. « Jamais au grand jamais, il n'a commis aucun des crimes qu'on lui reproche (..) Je suis certaine que nous le démontrerons », a affirmé Me Condé. Elle a dénoncé une suite d' actes d'accusation bâtie sur « des raccourcis » et rempli de « contre- vérités et d'extrapolations ». Rukundo, membre d'une famille catholique de 14 enfants, « a entendu l'appel de Dieu à 15 ans, il a bataillé dur et il y est arrivé », a souligné l'avocate. La cour est formée par M. Joseph Asoka de Silva (Sri Lanka) Seon Ki Park (Rep de Corée) et Taghrid Hekmet (Jordanie). Chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994, le TPIR, basé à Arusha, en Tanzanie, a prononcé à ce jour 26 condamnations et 5 acquittements. | ||||||||
Hirondelle (18/11/06) |
Un prêtre catholique sera jugé dès mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour son rôle présumé dans le génocide contre les Tutsis en 1994, selon le calendrier de cette juridiction. L'abbé Emmanuel Rukundo, 47 ans, était aumônier militaire à Ruhengeri (nord) puis à Kigali, la capitale. Le procureur l'accuse de participation à des massacres en plusieurs endroits de sa région natale de Gitarama (centre). Emmanuel Rukundo aurait pourchassé les Tutsis dans leurs lieux de refuge, notamment à l'évêché de Kabgayi, au petit et au grand séminaire du lieu, dans un collège et dans deux écoles primaires. L'accusé, parfois en uniforme militaire et armé, se faisait accompagner de soldats et de miliciens, indique le parquet. Le procureur lui reproche aussi d'avoir fait tuer ses collègues, des prêtres tutsis, dont un certain Alphonse Mbuguje trouvé mort à Cyangugu (sud-ouest). Défendu par une équipe pilotée par Me Aicha Condé, une avocate guinéenne exerçant en France, l'abbé Rukundo plaide non coupable. Emmanuel Rukundo a été arrêté en Suisse le 12 juillet 2001 et transféré à Arusha, siège du TPIR. C'est le second prêtre catholique dont le procès s'ouvre devant le TPIR après le curé de Nyange (ouest), Athanase Seromba, dont l'affaire est en délibéré. Un troisième prêtre, l'abbé Hormidas Nsengimana, ancien recteur du collège du Christ-Roi de Nyanza (sud), attend, quant à lui, le début de son procès. Le TPIR détient par ailleurs le pasteur adventiste Elizaphan Ntakirutimana, 82 ans, qui devrait terminer sa peine de dix ans à la fin de l'année. Un évêque anglican est pour sa part décédé en détention en 2003. Mgr Samuel Musabyimana n'avait pas encore été jugé. | ||||||||
Hirondelle (18/11/06) |
Arusha, 10 novembre 2006 (FH) - Le parquet général du Rwanda va demander aux Etats-Unis d'arrêter le linguiste et ancien dirigeant syndical Léopold Munyakazi, soupçonné de participation au génocide de 1994, selon la presse rwandaise. Munyakazi, qui a fui son pays en 2004, a été professeur dans différentes universités du Rwanda, puis secrétaire général de la Centrale syndicale des travailleurs du Rwanda (CESTRAR). Il enseigne actuellement le français à l'Université de Monclair, dans le New Jersey. « Nous avons des preuves de son implication dans les massacres dans la ville de Kigali et dans l'ancienne préfecture de Gitarama », a indiqué l'avocat général Emmanuel Rukangira cité par le quotidien gouvernemental New Times. Munyakazi est originaire de Gitarama. « Nous sommes en train de travailler sur son acte d'accusation parce que son nom est souvent cité lors des séances gacaca à Kigali et dans Province du Sud ; nous l'enverrons bientôt aux autorités judiciaires américaines et nous demanderons au FBI de venir et mener ses enquêtes », ajoute Rukangira. « Nous espérons que les Etats-Unis répondront positivement parce qu'ils ont déjà coopéré en différentes affaires ; nous pensons qu'il sera arrêté », conclut l'avocat général. Dans ses déclarations publiques, Munyakazi nie qu'il y ait eu un génocide dans son pays en 1994. Il a fui son pays en 2004, alors qu'il était accusé de divisionnisme par un rapport d'enquête parlementaire. Au début de la semaine, le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama, a appelé les pays occidentaux à arrêter les suspects de génocide réfugiés dans leurs pays. | ||||||||
Hirondelle (18/11/06) |
Arusha, 10 novembre 2006 (FH) - Le parquet général du Rwanda va demander aux Etats-Unis d'arrêter le linguiste et ancien dirigeant syndical Léopold Munyakazi, soupçonné de participation au génocide de 1994, selon la presse rwandaise. Munyakazi, qui a fui son pays en 2004, a été professeur dans différentes universités du Rwanda, puis secrétaire général de la Centrale syndicale des travailleurs du Rwanda (CESTRAR). Il enseigne actuellement le français à l'Université de Monclair, dans le New Jersey. « Nous avons des preuves de son implication dans les massacres dans la ville de Kigali et dans l'ancienne préfecture de Gitarama », a indiqué l'avocat général Emmanuel Rukangira cité par le quotidien gouvernemental New Times. Munyakazi est originaire de Gitarama. « Nous sommes en train de travailler sur son acte d'accusation parce que son nom est souvent cité lors des séances gacaca à Kigali et dans Province du Sud ; nous l'enverrons bientôt aux autorités judiciaires américaines et nous demanderons au FBI de venir et mener ses enquêtes », ajoute Rukangira. « Nous espérons que les Etats-Unis répondront positivement parce qu'ils ont déjà coopéré en différentes affaires ; nous pensons qu'il sera arrêté », conclut l'avocat général. Dans ses déclarations publiques, Munyakazi nie qu'il y ait eu un génocide dans son pays en 1994. Il a fui son pays en 2004, alors qu'il était accusé de divisionnisme par un rapport d'enquête parlementaire. Au début de la semaine, le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama, a appelé les pays occidentaux à arrêter les suspects de génocide réfugiés dans leurs pays. | ||||||||
Hirondelle (18/11/06) |
Me Claver Sindayigaya a été lundi le premier rwandais à siéger en qualité d'avocat dans une audience devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a constaté lundi l'agence de presse Hirondelle. Un premier avocat rwandais, Callixte Gakwaya, qui était accusé par Kigali de participation au génocide, a dû démissionner en septembre dernier alors qu'il n'avait encore siégé dans aucune audience. Me Sindayigaya, 43 ans, diplômé de l'Université nationale du Rwanda (UNR), qui enseigne le droit depuis 1986, siège depuis lundi comme deuxième avocat (co-conseil) de l'ex-maire Elie Ndayamabaje dans le procès appelé Butare. Il peut en cette qualité intervenir devant la chambre, au nom de son client. Me Singayigaya avait auparavant travaillé en tant qu'assistant judiciaire pour l'équipe de défense de Ndayambaje et celle de l'ancien chef d'état-major de la gendarmerie nationale, le général Augustin Ndindiliyimana. Les assistants juridiques ne peuvent pas prendre la parole devant la chambre ni lui adresser de requêtes écrites. « Cette décision du greffe du TPIR fait honneur aux juristes rwandais et au métier d'avocat », a affirmé Me Sindayigaya à l'agence Hirondelle. « Que ce soit au barreau de Kigali ou dans les universités rwandaises ou étrangères, il y a des juristes rwandais qui sont éligibles comme avocats de la défense au TPIR », a-t-il dit. Tous les accusés de ce tribunal s'étant déclarés sans revenu suffisant pour assurer leur défense, le greffe, organe administratif du tribunal, désigne et rémunère un avocat choisi sur une liste de trois noms établie par l'acusé. Ces noms sont inscrits sur une liste pré établie d'environ 75 avocats de diverses nationalités parmi lesquels 5 rwandais. Cinquante deux avocats sont actuellement en activité au TPIR. Ils sont rémunérés à l'heure, 110 USD pour un avocat principal et 80 pour son adjoint | ||||||||
Canoé (18/11/06) |
Le général Roméo Dallaire témoignera au procès pour génocide de deux hauts gradés de l'armée rwandaise. Celui qui a mené la mission de paix de l'ONU au Rwanda livrera son témoignage au Tribunal international des crimes de guerre en Tanzanie, via vidéoconférence en direct du Canada. Il n'a pu se rendre en Afrique pour des raisons de santé. Souffrant de syndrome post-traumatique, le voyage à la cour d'Arusha risquait d'aggraver son trouble psychologique, selon la Couronne. Il avait déjà témoigné à deux reprises en personne, mais se sentait incapable de le faire de nouveau. Roméo Dallaire avait assisté impuissant au massacre de 800 000 personnes, principalement de la minorité Tutsi. Ces événements sont survenus à la suite de la mort suspecte du président Juvenal Habyarimana lors d'un accident d'avion à Kigali, le 6 avril 1994. L'ex-lieutenant général est l'auteur du livre J'ai serré la main du diable , un ouvrage sur la guerre civile et le génocide au Rwanda. Il s'est retiré des Forces canadiennes en 2000 et est l'un des soldats canadiens les plus décorés. | ||||||||
Canoé (18/11/06) |
Le général Roméo Dallaire témoignera au procès pour génocide de deux hauts gradés de l'armée rwandaise. Celui qui a mené la mission de paix de l'ONU au Rwanda livrera son témoignage au Tribunal international des crimes de guerre en Tanzanie, via vidéoconférence en direct du Canada. Il n'a pu se rendre en Afrique pour des raisons de santé. Souffrant de syndrome post-traumatique, le voyage à la cour d'Arusha risquait d'aggraver son trouble psychologique, selon la Couronne. Il avait déjà témoigné à deux reprises en personne, mais se sentait incapable de le faire de nouveau. Roméo Dallaire avait assisté impuissant au massacre de 800 000 personnes, principalement de la minorité Tutsi. Ces événements sont survenus à la suite de la mort suspecte du président Juvenal Habyarimana lors d'un accident d'avion à Kigali, le 6 avril 1994. L'ex-lieutenant général est l'auteur du livre J'ai serré la main du diable , un ouvrage sur la guerre civile et le génocide au Rwanda. Il s'est retiré des Forces canadiennes en 2000 et est l'un des soldats canadiens les plus décorés. | ||||||||
Hirondelle (5/11/06) |
La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a décidé d'exclure du procès de Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l'ex-président Juvénal Habyarimana, un témoignage à charge recueilli lors d'un déplacement de la chambre à La Haye sans l'accusé. Le témoin, Michel Bagaragaza, également accusé par le TPIR, est détenu à La Haye pour des raisons de sécurité. Après une négociation avec le procureur, il avait accepté de témoigner contre Zigiranyirazo. Parent éloigné du clan Habyarimana, il avait ainsi déposé en juin dernier au sujet notamment du rôle central de Zigiranyirazo, surnommé Monsieur Z, au sein de cette camarilla, l' akazu , en langue rwandaise. Saisie par Me John Philpot, l'avocat de Z, après que la chambre de première instance a rejeté sa requête, la chambre d'appel estime dans son arrêt que lors du témoignage de Bagaragaza le droit de l'accusé d'être physiquement présent à son procès et confronté à son accusateur avait été violé. Patron en 1994 de la filière thé au Rwanda, Bagaragaza, lui-même accusé de génocide, avait déposé dans le procès de M.Z depuis La Haye, où il est détenu, conformément à une transaction avec le bureau du procureur. La chambre s'était bien déplacée à La Haye et avait siégé dans un camp militaire hollandais situé dans les faubourgs de la ville, là où s'était déroulé le procès de l'attentat de Lockerbie. En revanche, c'est depuis Arusha, en compagnie do co-conseil de la défense, que Monsieur Z avait suivi les accusations de son pourfendeur, par le biais d'une liaison video souvent interrompue. Les débats avaient d'ailleurs dû être reportés de 24 heures pour tenter d'améliorer la qualité de la transmission. Après maints atermoiements, la chambre de première instance avait dû accepter cet arrangement parce que le procureur arguait de possibles menaces pour la sécurité du «témoin-clé» Bagaragaza si ce dernier devait venir à Arusha. Ce témoin avait longtemps été évoqué sous le sceau de l'anonymat jusqu'à ce qu'il dévoile son identité aux premières minutes de son témoignage. La chambre d'appel estime de son côté que les juges du premier degré ne se sont pas donné la peine d'envisager des mesures de sécurité supplémentaires en cas de déposition à Arusha. Selon elle, «la chambre de première instance a commis une erreur de droit» en estimant qu'une vidéo-transmission suffisait pour garantir le droit de Zigiranyirazo d'être confronté à un témoin clé. Monsieur Z qui est accusé de génocide et de crimes contre l'humanité répond de massacres qu'il aurait ordonnés en 1994 aux environs de sa résidence, dans la ville de Kigali ou dans sa région natale de Gisenyi (nord). L'accusé n'exerçait plus de fonction officielle pendant le génocide mais le procureur soutient que son autorité était restée intacte, en raison de sa présence au centre de l'akazu. Le conseil principal de la défense, le Canadien John Philpot, affirme de son côté, qu'en 1994, Zigiranyirazo pleurait plutôt son beau-frère et que son souci n'était pas de tuer des gens mais de d'organiser sa fuite et celle des membres de sa famille. Les débats de ce procès qui avaient repris lundi avec le début de la présentation des preuves de la défense ont été suspendus mercredi jusqu'à lundi prochain en l'absence de la présidente Mme Ines Weinberg de Roca. Le procureur a annoncé son intention de demander la réouverture du dépôt de ses preuves et le rappel de Michel Bagaragaza devant la chambre. | ||||||||
Hirondelle (5/11/06) |
Un autre prêtre catholique sera en procès au cours du mois de novembre au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), selon son calendrier officiel. Il s'agit de l'abbé Emmanuel Rukundo, qui était aumônier militaire à Ruhengeri (nord) puis à Kigali. Emmanuel Rukundo, 47 ans, est accusé de génocide et de crimes contre l'humanité commis essentiellement à Kabgayi au centre du pays, sa région natale. Le procureur lui reproche notamment d'avoir fait tuer ses collègues tutsis. Emmanuel Rukundo est le deuxième prêtre catholique dont le procès va s'ouvrir devant le TPIR sur les trois qu'il détient. Athanase Seromba, qui officiait à la paroisse de Nyange (ouest), a été le premier à être jugé. Son jugement est encore en délibéré. Il devrait survenir en décembre. Quant au troisième prêtre, Hormisdas Nsengimana, l'ex-recteur du prestigieux collège du Christ Roi de Nyanza (sud), il attend toujours l'ouverture de son procès. Emmanuel Rukundo comparaîtra devant ses juges à partir du 20 novembre. Une conférence de mise en état devrait préalablement réunir l'ensemble des parties le 6 novembre pour régler les derniers points litigieux. L'abbé Rukundo est représenté par l'avocate franco-guinéenne Me Aicha Condé. Cette dernière a déjà défendu devant le TPIR l'ancien ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Jean de Dieu Kamuhanda, condamné à la prison à vie pour génocide. Ce même 6 novembre, se tiendra une autre conférence de mise en état dans une autre affaire au stade avant-procès : celle de Joseph Nzabirinda alias Biroto. Ancien encadreur de la jeunesse dans la commune de Ngoma (sud), Nzabirinda, 49 ans, était enquêteur de la défense d'un accusé devant le TPIR lors de son arrestation à Bruxelles en décembre 2001. Le procureur avait au départ demandé que son procès se déroule au Rwanda mais il a ultérieurement retiré sa requête. Tout comme il l'avait fait dans l'affaire Seromba. Le règlement de procédure et de preuve du TPIR permet à cette juridiction d'organiser des procès ou une partie des audiences hors de son siège d'Arusha dans le nord de la Tanzanie mais cette disposition n'a pas été jusqu'ici appliquée. Mises à part les affaires Rukundo et Nzabirinda, le Tribunal prévoit sur son rôle au mois de novembre la continuation des débats dans quatre autres cas. Le procès Militaires I, ouvert depuis avril 2002 devant la chambre une, se poursuivra du 6 au 30 novembre avec la présentation des témoins de la défense. Les accusés sont l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, considéré par le parquet comme le «cerveau» du génocide, l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat-major de l'armée rwandaise, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant du secteur de Gisenyi (nord-ouest), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi l'ex-commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze. La défense a été instruite de clôturer sa preuve à la mi-décembre. Autre procès au même stade prévu aux mêmes dates : celui du groupe Butare concernant six accusés originaires de cette partie méridionale du pays dont l'unique femme détenue par le TPIR, l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko. Suspendus le 18 octobre dernier, les débats reprennent avec l'audition d'un témoin de la défense de l'ancien préfet Sylvain Nsabimana, qui déposera par vidéoconférence pour des raisons de sécurité. Le jour de la reprise, le 6 novembre, les équipes de défense présenteront la liste définitive de leurs témoins tenant en compte de la nécessité d'accélérer la procédure. Cette affaire, qui a commencé en juin 2001, est la plus ancienne de celles dont le TPIR est saisi actuellement. La moitié des accusés n'ont cependant pas encore cité un quelconque témoin à décharge. Egalement au stade de la présentation des témoins de la défense, le procès de Protais Zigiranyirazo, l'ancien préfet de Ruhengeri et de surcroît beau-frère de l'ex-président Juvénal Habyarimana, est programmé au cours du mois. Les débats ont été toutefois interrompus cette semaine à la suite d'une décision inattendue de la chambre d'appel. Celle-ci a décide l'exclusion de la déposition d'un témoin clé du parquet, Michel Bagaragaza, un accusé qui coopère avec le procureur, au motif qu'elle avait été faite en violation des droits de Zigiranyirazo. Le procureur a déposé une requête en vue d'une nouvelle audition de ce témoin dans les conditions qui ne nuisent pas aux intérêts de Zigiranyirazo. Le procès ne reprendra que lorsque cette question capitale sera résolue. En revanche, le procès de trois anciens responsables de l'ex-parti au pouvoir, prévu au rôle au cours du mois, devrait se poursuivre comme prévu. Seule ombre au tableau : la lenteur des procédures. En une année, la chambre n'a entendu que sept témoins. Le président a récemment demandé au procureur d'avoir à l'esprit que cette affaire doit impérativement être clôturée en 2008, l'année au cours de laquelle le tribunal doit également finir son mandat. AT/PB | ||||||||
Hirondelle (30/10/06) |
Arusha, 30 octobre 2006 (FH) - Protais Zigiranyirazo, surnommé "Mister Z", beau-frère de l'ex-président rwandais Juvénal Habyarimana, a entamé lundi la présentation de sa défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) siégeant à Arusha, en Tanzanie, a constaté l'agence Hirondelle. Rompant avec une pratique devenue traditionnelle au tribunal, le conseil principal de la défense, John Philpot (Canada) a immédiatement cité le premier témoin de la défense, sans prononcer de déclaration liminaire. Dénommé RDP- 2 pour préserver son anonymat, le témoin, un ancien membre du bataillon de la Garde présidentielle (GP) a déclaré que l'accusé «n'avait aucune autorité» en 1994. «Il était respecté parce qu'il se comportait correctement», a témoigné l'ancien militaire qui est de surcroît, un parent de Zigiranyirazo. Selon lui, Zigiranyirazo ne pratiquait pas de discrimination ethnique, en donnant pour preuve le fait que sur les quatre femmes de l'accusé, trois étaient Tutsies. Zigiranyirazo était lui-même menacé par les miliciens Interahamwe en 1994 à cause de ses trois femmes tutsies, a-t-il ajouté. La défense de Zigiranyairazo entend citer à la barre environ 50 témoins parmi lesquels des membres de la famille de feu le président Habyarimana et deux experts rwandais. La chambre a demandé à l'équipe de défense de terminer la présentation de ses moyens de défense au cours de cette nouvelle session qui durera jusqu'à la mi-décembre. Me Philpot trouve cependant ce délai irréaliste vu le nombre important de ces témoins. Ce procès a débuté en octobre 2005. «Monsieur Z», qui plaide non coupable, est accusé de crimes de génocide et de crimes contre l'humanité. Il est poursuivi pour des massacres de Tutsis qu'il aurait ordonnés dans les environs de sa résidence dans la ville de Kigali et dans sa région natale de Gisenyi (nord). Pendant le génocide de 1994, l'accusé, qui avait été auparavant préfet de Ruhengeri (nord) pendant une quinzaine d'années, n'occupait pas de fonction officielle. Plusieurs spécialistes, dont l'Américaine Alison Des Forges, historienne et militante des droits de l'homme, soutiennent cependant que M. Z est resté très puissant en sa qualité de principale figure de l'entourage direct du président, l'akazu, en langue rwandaise. «Le Rwandais ordinaire regardait M. Z et l' akazu avec un mélange de respect et de peur», déclarait Des Forges lors de son témoignage comme expert en mars dernier. | ||||||||
Hirondelle (30/10/06) |
Arusha, 27 octobre 2006 (FH) - Me Peter Robinson, le pugnace avocat américain de Joseph Nzirorera, ancien secrétaire général de l'ex-parti présidentiel rwandais, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), vient d'obtenir une sanction contre le banc du procureur. «La chambre inflige une sanction à l'équipe de l'accusation et ordonne au greffe de communiquer la présente décision au procureur en personne», indique une ordonnance rendue le 19 octobre et dont l'agence Hirondelle a obtenu une copie vendredi. Ce genre de décision est rare au TPIR. Le procès dit «Karemera» a commencé il y a un an et le procureur n'en est qu'à son huitième témoin. Il en a annoncé 70. A la réouverture, le président Dennys Byron a dénoncé cette lenteur et a dit son intention d'en finir avec les arguties juridiques. Me Robinson avait reproché à l'équipe de l'accusation dans le procès de ne pas lui avoir fourni des informations dont la chambre présidée par le juge Dennis Byron, originaire de Saint Kitts et Nevis, avait pourtant autorisé la divulgation. Dans une précédente décision rendue le 4 juillet, la chambre avait ordonné au procureur de fournir aux membres de l'équipe de défense et à l'accusé des informations sur l'identité de certaines personnes ayant fait des déclarations mettant en cause l'ancienne rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir. La même ordonnance était assortie de mesures de protection pour ces témoins. Unilatéralement et, sans requérir l'autorisation de la chambre, le banc du procureur avait décidé de ne pas communiquer certaines des informations demandées pour éviter, expliquait-il, de nuire au cours de ses enquêtes et de mettre en péril la sécurité de ses témoins potentiels sur les crimes allégués du FPR. «Cette mauvaise conduite est inacceptable; elle fait obstruction aux procédures et est contraire aux intérêts de la justice», estiment les juges dans la nouvelle ordonnance. Ils rappellent que le bureau du procureur a le devoir «d'aider le tribunal à connaître la vérité et à rendre justice à la communauté internationale, aux victimes et aux accusés». Nzirorera est en procès, depuis septembre 2005, avec deux autres ex-dirigeants du MRND, Mathieu Ngirumpatse, président et Edouard Karemera, vice-président. Poursuivis pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité, ils sont notamment accusés de crimes commis par des membres- surtout jeunes- de leur parti. | ||||||||
L'Humanité (23/10/06) |
Justice . Paris met des « conditions » à l'audition d'officiers français par le Tribunal international pour le Rwanda. Chargé de juger les organisateurs du génocide de 1994, le TPIR (Tribunal pénal international pour le Rwanda) installé à Arusha (Tanzanie) fonctionne avec une lenteur qui lui vaut maintes critiques de Kigali. Il est vrai qu'il se heurte parfois à des obstacles inédits dans le domaine de la justice. Exemple récent, la convocation comme témoins de deux officiers supérieurs français. Lieutenant-colonel en 1994, Jean-Jacques Maurin occupait le poste d'adjoint à l'attaché de défense de l'ambassade de France à Kigali. La défense de Théoneste Bagosora - lequel début 93 avait claqué la porte des négociations ouvertes à Arusha, prévenant : « Je rentre au pays préparer l'apocalypse » -, voudrait le faire témoigner. Dans ce but, l'avocat Me Raphaël Constant l'a déjà rencontré à Paris. Fait inhabituel, les entretiens se sont déroulés en présence d'un représentant des ministères de la Défense et des Affaires étrangères. Grégoire de Saint-Quentin avait le même grade et était chargé de la formation du bataillon de commandos parachutistes commandés par Aloys Ntabazuke, lui aussi inculpé à Arusha. Son témoignage est prévu ces jours prochains. On n'en connaîtra sans doute pas grand-chose si l'on en croit les conditions mises à sa comparution par Paris. Sa déposition devrait se faire sous pseudonyme, à huis clos, et ne pas être communiquée à d'autres parties que celles du procès. Plus grave, ce sera en présence d'un représentant du gouvernement français, lequel pourra « demander que le témoin soit dégagé de l'obligation de répondre à certaines questions pour préserver la sécurité nationale »... La loi du silence mise en pratique par l'armée française concernant son implication dans le drame rwandais a visiblement encore de beaux jours devant elle. Rappelons à ce propos que des officiers belges ou canadiens (casques bleus) ont déjà témoigné à plusieurs reprises devant le TPIR et qu'aucune limite n'avait été opposée à leurs interrogatoires. | ||||||||
Hirondelle (22/10/06) |
Le Point au 24-10-06: Commencées respectivement le 18 et le 25 septembre dernier, les affaires Bikindi et Nshamihigo sont logiquement encore au niveau de la phase accusatoire. Suspendu depuis le 10 juillet dernier, le procès des trois anciens dirigeants nationaux du parti de l'ex- président rwandais Juvénal Habyarimana reprendra jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), siégeant à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, selon le calendrier de la juridiction. | ||||||||
Hirondelle (20/10/06) |
La Cour militaire de Kigali a requis par contumace la prison à vie contre l'abbé Wenceslas Munyeshyaka, un prêtre catholique rwandais en exil en France, a rapporté jeudi matin la radio nationale rwandaise. Le prêtre était jugé devant le tribunal militaire en tant que complice du général Laurent Munyakazi, officier de la gendarmerie nationale en charge de la sécurité de la ville de Kigali pendant le génocide. La Cour militaire a requis la peine de mort contre ce dernier, a précisé la radio. Le jugement sera prononcé le 16 novembre prochain. Selon la loi rwandaise, un civil accusé de complicité avec un militaire comparaît avec ce dernier devant un tribunal militaire. Le père Wenceslas est accusé d'avoir joué un rôle dans les massacres de Tutsis en 1994 à l'église de la Sainte Famille, dans la capitale rwandaise. De nombreux témoins ont soutenu devant la Cour militaire présidée par le général Karenzi Karake que l'ancien officier gendarme et l'homme d'église s'étaient entendus pour livrer aux tueurs des Tutsis qui s'étaient réfugiés à l'église dès avril 1994. L'abbé Munyeshyaka fait l'objet d'une information judiciaire ouverte en France en 1995. Entre avril et mai 1994, le prêtre aurait, selon des témoins, contribué aux massacres de Tutsis par les milices hutues et des membres des Forces armées rwandaises (FAR). Il aurait à plusieurs reprises participé à la sélection de réfugiés tutsis choisis pour être massacrés, les aurait laissés mourir de soif, aurait dénoncé aux autorités les personnes essayant de les aider, et aurait violé plusieurs femmes. Le général Munyakazi, membre de l'ancienne armée rwandaise, a rejoint la nouvelle armée rwandaise quelques mois après le génocide d'avril à juillet 1994. Il est le plus haut responsable militaire à avoir été mis en procès pour génocide devant un tribunal rwandais. Plusieurs officiers, parmi ses compagnons d'armes, sont venus à la barre témoigner contre lui. | ||||||||
Hirondelle (20/10/06) |
UN PRETRE CATHOLIQUE CONDAMNE A 12 ANS DE PRISON POUR AVOIR "MINIMISE LE GENOCIDE". Arusha, 18 octobre 2006 (FH) - Un prêtre catholique rwandais, l'abbé Jean Marie Vianney Uwizeyeyezu, en charge de la paroisse de Kaduha dans le district de Nyamagabe (Sud du Rwanda) a été condamné le 6 octobre à 12 ans de prison « pour avoir minimisé le génocide », a-t-on appris mercredi auprès de son avocat. « Il a été condamné à 12 ans de prison et à une amende par le Tribunal de grande instance de Nyamagabe (Province du Sud), soi- disant pour avoir minimisé le génocide », a indiqué Me Protais Mutembe du barreau de Kigali, joint au téléphone par l'agence Hirondelle. « Nous allons faire appel devant la Haute cour », a ajouté l'avocat soulignant que le prêtre qui a été incarcéré en mai dernier, est détenu à Gikongoro, toujours dans la province du Sud. Selon l'hebdomadaire gouvernemental Imvaho Nshya, publié en kinyarwanda, le prêtre aurait, lors d'une messe en avril, pendant la commémoration du génocide, minimisé les massacres de Tutsis en 1994. Le journal affirme que le l'abbé a énoncé plusieurs proverbes rwandais qui ont été interprétés comme du négationnisme. Le prêtre a été condamné en vertu de la loi du 6 septembre 2003 réprimant le négationnisme et le révisionnisme, selon l'hebdomadaire. | ||||||||
Hirondelle (20/10/06) |
LE TPIR PEINE A FAIRE RECONNAITRE SES ACQUITTEMENTS (ANALYSE) Arusha, 17 octobre 2006 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), mis en place par les Nations unies, peine à trouver des pays d'accueil pour quatre de ses cinq acquittés : deux anciens ministres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide et deux anciens responsables administratifs. Contrairement au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), dont les acquittés ou les libérés sont accueillis chez eux triomphalement, les quatre anciens responsables rwandais savent qu'ils ne seront pas les bienvenus dans leur pays et estiment même que leur sécurité n'y est pas assurée. La confirmation en février dernier d'un acquittement prononcé il y a plus de 2 ans et demi en première instance n'a pas apporté plus de liberté à l'ex-ministre des Transports, André Ntagerura et à l'ancien préfet de Cyangugu (sud-ouest), Emmanuel Bagambiki. Depuis, ils ne sont pas sortis une seule fois d'Arusha. Le tribunal international qui siège dans cette petite ville tanzanienne est obligé, faute de pays d'accueil, de les garder dans « une maison sécurisée ». Le greffier consacre 45.000 USD de son budget annuel à leur hébergement et à leurs besoins. Hommes valides et bien instruits, il n'ont « d'occupation que la prière et de loisirs que l'internet et la lecture », selon l'aîné, Ntagerura. La plupart des après midi, ils viennent à la bibliothèque du TPIR et saluent sans aigreur leurs vieilles connaissances : journalistes, geôliers et autres agents du tribunal. Depuis le mois dernier, ils partagent leur résidence surveillée avec l'ex-ministre de l'Enseignement, André Rwamakuba et l'ancien maire de Rukara (est), Jean Mpambara, acquittés en première instance, au terme de jugements que le procureur ne semble pas vouloir contester. Le greffier adjoint et porte-parole du TPIR, Everard O'Donnell, qui n'hésite pas à comparer ses encombrants hôtes à des naufragés sur un radeau, ne rate aucune occasion pour rappeler à la communauté internationale ses obligations. « Si nos condamnations doivent être exécutées, nos acquittements doivent aussi l'être », a martelé le juriste britannique lors d'un point de presse jeudi. Le statut du tribunal qui appelle clairement à la coopération des Etats dans l'arrestation et le transfert des accusés est muet sur le sort d'éventuels acquittés. Le site internet de cette institution ne parle d'ailleurs pas d'acquittés mais "d'accusés relâchés". En outre aucun chapitre n'est prévu dans le budget pour indemniser, comme dans la plupart des tribunaux, des années de prison injustifiées. "Ils auraient aussi bien pu crééer une commission de condamnation ! " s'exclame sous le sceau de l'anonymat une juriste du tribunal. Le Conseil de sécurité, en mettant en place le TPIR, en novembre 1994, alors que la communauté internationale était encore sous le choc de l'horreur rwandaise voulait-il, obnubilé par le souci de réprimer, en faire une machine à condamner ? «Ma conviction est que le TPIR n'est pas une machine à condamner», a réagi le porte-parole, reconnaissant cependant que les états sont plus prompts à coopérer en matière d'arrestation que lorsque le greffe leur demande d'accueillir un acquitté. Jusqu'à présent, seule la France accusée par Kigali d'avoir soutenu le gouvernement en place en 1994 et de servir de sanctuaire à des « génocidaires », a accueilli un acquitté du TPIR, l'ex-maire Ignace Bagilishema. Pour lui, les négociations entre l'administration du TPIR et le gouvernement français ont abouti en moins de 6 mois avant même que le procès en appel ne confirme l'acquittement en juillet 2002. Il vit depuis dans une communauté charismatique dans l'est de l'hexagone. C'est encore vers la France que s'est tourné Ntagerura tandis que Bagambiki souhaite rejoindre à Bruxelles, ou vivent son épouse et ses enfants qui ont la nationalité belge. Malgré la confirmation des acquittements en appel, les discussions s'enlisent pour l'ex-ministre ou semblent avoir échoué pour l'ex-préfet. Bruxelles a notamment motivé son refus par un "risque de trouble à l'ordre public", un argument que Me Vincent Lurquin, l'avocat belge de Bagambiki a contesté devant une instance d'appel. "Les choses ont changé en Europe et en Amérique du nord » (depuis le premier acquittement), note O'Donnell qui n'exclue pas un sentiment de fatigue de la part des pays du nord las de supporter seuls «une charge qui incombe à la communauté internationale». Le porte-parole espère toutefois que «la tâche ne sera pas aussi ardue » pour les nouveaux acquittés Rwamakuba et Mpambara. Certains font remarquer que si les acquittés voulaient rejoindre un pays africain leurs difficultés seraient moindres mais ils arguent de risques sur leur sécurité, prenant en exemple plusieurs ennemis du régime en place à Kigali assassinés depuis la fin du génocide. Dans les pays qu'ils visent un statut de réfugié politique donne accès à certains avantages. Sur 31 jugements prononcés par le tribunal depuis sa création 5 sont des acquittements. Les premiers avaient entrainé de vives réactions au Rwanda, les derniers ont été recus dans le calme, preuve qu'une telle décision peut être admise par les principaux concernés. Reste à les faire admettre aux autres états. «Le sort des personnes acquittées est d'abord une question de droits de l'homme mais il y va aussi de la crédibilité du tribunal" , a conclu O'Donnell, en bouclant son point de presse. | ||||||||
Le Quotidien Dakar (18/10/06) |
GENOCIDE - Deux derniers acquittements : Le procureur du Tpir ne fera pas appel
Le procureur en chef du Tribunal pénal international pour le Rwanda (Tpir), le Gambien Hassan Bubacar Jallow, a décidé, contrairement à ses habitudes, de ne pas faire appel des deux derniers acquittements, a-t-on appris de ses services mercredi. L'ancien maire Jean Mpambara a été acquitté en première instance le 12 septembre dernier, tandis que l'ex-ministre de l'Enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba, l'a été le 20 du même mois. «Le procureur a décidé de ne pas déposer d'appel ni dans l'affaire Mpambara ni dans l'affaire Rwamakuba», a indiqué, hier, à la Pana, sans autre détail, le chef des poursuites au bureau du procureur, l'Américain Stephen Rapp. Le règlement du Tpir donne au Tpir un délai de 30 jours à compter de la date du jugement pour notifier son appel. Du fait de cette décision du procureur, l'acquittement des deux anciennes personnalités hutues rwandaises qui étaient accusées de participation au génocide de 1994 devient définitif. Pour les trois premiers acquittés, l'ex-maire Ignace Bagilishema, l'ex-préfet Emmanuel Bagambiki et l'ancien ministre des Transports André Ntagerura, les appels du procureur avaient été rejetés. Des cinq acquittés du Tpir, seul Bagilishema, qui vit actuellement en France, a pu trouver un pays d'accueil. Les quatre autres sont toujours hébergés par le Tpir dans «une maison sécurisée» à Arusha (Tanzanie), siège du tribunal. Lundi dernier, devant le Conseil de sécurité, le président du Tpir, le juge norvégien Erik Mose, a appelé les Etats à accueillir les personnes acquittées par ce tribunal international. Arrêtés tous en exil, ces acquittés ne veulent pas retourner au Rwanda, affirmant craindre pour leur sécurité. | ||||||||
Hirondelle (16/10/06) |
LE TPIR TENTE D'ACCELERER LE RYTHME DU PROCES BUTARE Arusha, 12 octobre 2006 (FH) - Le juge William Sekule, qui préside au tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) le procès dit de Butare qui a commencé en Juin 2001, a annoncé aux parties son souhait de voir les débats terminés d'ici mi juillet 2007. Ce procès dans lequel comparaissent six personnes dont Pauline Nyiramasuhuko, l'ex ministre de la condition féminine, son fils, deux maires et deux préfets qui auraient participé au génocide dans la région de Butare (sud du Rwanda), en est a la moitié de la présentation des preuves de la défense. La présentation des preuves de l'accusation, avec la comparution de 59 témoins, a duré jusqu'en janvier 2005. Puis le défenseur de Pauline Nyramasuhuko a mis onze mois, celui d'Arsène Ntahobali, 7 mois, et celui de Sylvain Nsabimana en est à son 6 ème mois. A chaque fois les accusés eux-mêmes ont pris la parole pendant plusieurs jours afin de présenter leurs défenses à la suite des témoins qu'ils avaient convoqué. Ils ont ensuite été contre interrogés par l'accusation. Sylvain Nsabimana est actuellement à la barre des témoins. Ces témoignages ont en outre été émaillés d'incidents d'audience, les accusés ne faisant preuve, contrairement à ce qui se passe dans d'autres procès collectifs, d'aucune solidarité. Au début de la semaine, le juge Sekule qui semblait s'être accommodé de cette lenteur, a averti les avocats qu'ils devraient avoir fini leur travail mi juillet prochain. Les avocats des trois derniers accusés ont été invités à revoir d'ici le début du mois prochain leurs listes de témoins qui comprenaient plus de 150 noms. Parmi ceux-ci, a expliqué la chambre, figurent de nombreux témoins qui ont déjà témoigné sur les mêmes faits. Les avocats se réservaient au nom de l'égalité des moyens de défense de les interroger à nouveau et de présenter chacun autant de témoins que l'accusation l'avait fait, ce qui faisait même reconnaître à certains membres des équipes de défense que les débats iraient jusqu'en 2008. Le TPIR qui a été créé en 1994 et dont la première audience s'est déroulée en 1997, doit mettre un terme à son activité en première instance en 2008. A ce jour il a jugé 31 personnes, 26 sont actuellement en cours de jugement. | ||||||||
Hirondelle (16/10/06) |
LE TPIR REFUSE DE CITER COMME TEMOINS KOFI ANNAN ET D'AUTRES RESPONSABLES DES NATIONS UNIES Arusha, 10 octobre 2006 (FH) - La demande de convoquer à titre de témoins M. Kofi Annan, le secrétaire général de l'ONU, et plusieurs autres responsables des Nations Unies devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été rejeté dans une décision datée du 6 octobre et publiée mardi. Cette requête avait été introduite devant la première chambre du tribunal par un avocat américain, Me Peter Erlinder, qui défend le colonel Aloys Ntabakuze devant la chambre chargée de juger les principaux responsables militaires rwandais lors du génocide. Aux cotés de Ntabakuze, qui dirigeait le bataillon para-commando, figure le colonel Theoneste Bagosora, présenté par l'accusation comme le «cerveau» du génocide. Le défenseur de Ntabakuze aurait voulu que MM. Iqbal Riza qui travaillait sous les ordres de M. Annan au département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Shaharyar Khan qui représentaIt le secrétaire général au Rwanda de juillet 1994 à mars 1996 et Michel Hourigan, ancien enquêteur du bureau du procureur, viennent témoigner devant la chambre. M. Annan n'étant qu'interrogé. La chambre présidée par le Juge Erik Mose, qui préside également le tribunal, affirme notamment dans sa décision que MM. Annan et Riza n'étaient pas des témoins directs, et qu'elle a déjà entendu dix membres de la mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) lors des faits. A propos de M. Hourigan, dont l'avocat demande la citation en raison des informations dont il dispose sur l'attentat contre l'avion du président rwandais Juvenal Habyarimana, la chambre explique que les accusés ne sont pas jugés pour ces faits. Le procès Militaires I qui a commencé le 2 avril 2002 approche de ses dernières audiences. La présente session doit se terminer prochainement. Une dernière session est attendue en novembre, qui se terminera par les plaidoiries et réquisitoires mi décembre | ||||||||
Hirondelle (8/10/06) |
NEUF PROCES AU ROLE DU TPIR PENDANT LE MOIS D'OCTOBRE Arusha, 29 septembre 2006 (FH) - Le rôle du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) comporte neuf procès au mois d'octobre 2006, dont cinq ont déjà franchi la phase accusatoire. Dans une des affaires, il ne reste plus que l'audition des plaidoiries. Procès en phase accusatoire Les procès en phase accusatoire programmés en octobre sont Militaires II, celui de l'ancien substitut du procureur à Cyangugu (sud-ouest), Siméon Nshamihigo, celui de l'artiste Siméon Bikindi et celui dit Karemera et autres, qui concerne trois anciens responsables de l'ex-parti présidentiel. Les procès Bikindi et Nshamihigo ont commencé en septembre 2006 tandis que les affaires Karemera et Militaires II sont en cours depuis septembre 2005. Edouard Karemera, qui était vice-président du Mouvement républicain pour la démocratie et le développement (MRND) et ministre de l'intérieur dans le gouvernement intérimaire en place entre avril et juillet 1994, est jugé avec l'ancien président de ce parti, Matthieu Ngirumpatse, ainsi que son secrétaire général Joseph Nzirorera. Le procès Militaires II, quant à lui, regroupe quatre officiers, dont deux anciens chefs d'état major (armée et gendarmerie). Poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité, les accusés plaident non coupable. L'affaire Bikindi se poursuivra du 1er au 27 octobre, Nshamihigo du 2 au 20, Karemera du 23 au 31 et Militaires II du 2 au 13 et du 16 au 31. Preuve à décharge Les cinq procès restants sont au niveau de l'audition des témoins de la défense. Il s'agit du procès Militaires I, Bizimungu et autres, connu également comme « Gouvernement II », Butare et Karera. François Karera, l'ancien préfet de Kigali rural, a en fait terminé la présentation de ses témoins. L'activité restante est l'audition des plaidoiries. Elles ont été fixées au 23 et 24 octobre. Karera est en procès depuis le 9 janvier 2006. L'affaire Butare (sud), au rôle du tribunal entre le 2 et le 20 octobre, est la plus ancienne de celles qui sont en cours. Elle a commencé en juin 2001. Les accusés sont au nombre de six, dont l'unique femme détenue par le tribunal, l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko. La moitié des accusés n'a jusqu'ici présenté aucun témoin à décharge. L'autre procès ancien est celui dit Militaires I qui a commencé en avril 2002. Quatre accusés sont jugés dans cette affaire. La défense a commencé à présenter ses témoins en avril 2005. Elle poursuivra cette activité au mois d'octobre et l'ancien premier ministre Jean Kambanda devrait revenir terminer son témoignage en faveur de Bagosora. D'autres témoignages sont trés attendus notamment ceux de deux officiers francais, invités par la défense de Bagosora et de Ntabakuze. Comme dans Militaires I , dans le procès Gouvernement II qui concerne quatre anciens ministres, avec à leur tête le Dr. Casimir Bizimungu, qui détenait le portefeuille de la santé en 1994, les audiences sont programmées du 2 au 13 octobre.. L'accusé Protais Zigiranyirazo, ancien préfet de Ruhengeri (nord), un beau-frère de l'ancien président Juvénal Habyarimana, présente pour sa part ses témoins à partir du 30 octobre. Son procès a débuté le 3 octobre 2005. Son avocat, le Canadien Me John Philpot, a annoncé 87 témoins. Le procureur a demandé que la chambre visite les sites de massacres cités dans l'acte d'accusation. Une décision est attendue. | ||||||||
Hirondelle (8/10/06) |
D'IMPORTANTS TEMOINS ATTENDUS POUR LA DEFENSE DES ANCIENS RESPONSABLES MILITAIRES RWANDAIS Arusha 5 octobre 2006 (FH) - Le général Marcel Gatsinzi, ministre rwandais de la défense, ainsi que des officiers français présents au Rwanda au début du génocide, sont attendus pour témoigner en faveur d'anciens responsables militaires rwandais jugés devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Les derniers détails du témoignage du général Gatsinzi ont été réglés lors d'un entretien à Kigali entre le procureur général Martin Ngoga et le greffier adjoint Everard O'Donnell, a expliqué ce dernier à la presse jeudi midi. Les conditions de ce témoignage, qui devrait se passer par video conférence, n'ont pas été précisées. Selon un membre de l'équipe de défense tous les détails n'ont pas encore été réglés. Le général Gatsinzi était chef d'état major de l'ancienne armée rwandaise. Poste qu'il a quitté lors du génocide pour rejoindre les rangs des rebelles du front patriotique rwandais (FPR) dont il est devenu l'un des chefs militaires, puis ministre. Il a été cité il y a quelques mois devant une gacaca, les tribunaux semi-traditionnels mis en place dans tous le pays, et y a témoigné pour son rôle lors du génocide. Il a été innocenté, mais certains avaient vu dans ce témoignage un début de mise à l'écart. L'audition des militaires français dans le procès Militaires I qui doit se finir d'ici la fin de l'année fait depuis de longs mois l'objet de nombreuses tractations entre les équipes de défense de Theoneste Bagosora et d'Aloys Ntabakuze, le TPIR et les ministères français de la défense et des affaires étrangères. La défense de Bagosora voudrait faire témoigner M. Jean Jacques Maurin qui était lieutenant-colonel en 1994 et occupait le poste d'adjoint à l'attaché de défense de l'ambassade de France à Kigali. Dans ce but le défenseur principal de Bagosora, Me Raphael Constant, a déjà rencontré M. Maurin à Paris en présence d'un représentant du ministère de la défense et du ministère des affaires étrangères. Pour Aloys Ntabakuze, son avocat, Me André Tremblay, a cité M. Gregoire de St Quentin, qui était lieutenant-colonel lors des faits et aidait à la formation du bataillon de para commando que dirigeait Ntabakuze. Son témoignage était prévu dans les prochains jours, la présente session de ce procès devant se terminer mi octobre mais il semble que des difficultés de dernières minutes l'ai retardé. Dans une décision rendue le 20 septembre, la chambre a fixé les modalités de cette comparution, la première d'un officier français devant le TPIR. M. de St Quentin, officier d'active qui a maintenant le grade de colonel et dont le nom est cité dans la décision, témoignera sous un pseudonyme, à huis clos, en présence d'un représentant du gouvernement français qui pourra «demander que le témoin soit dégagé de l'obligation de répondre à certaines questions pour préserver la sécurité nationale». En outre sa déposition ne sera pas communiquée à d'autres parties que celles du procès. D'autres officiers canadiens, belges ou d'autres nationalités servant au titre des Nations Unies ont déjà témoigné à plusieurs reprises lors de procès devant le TPIR, sans que la moindre limite soit imposée à leurs interrogatoires. | ||||||||
Hirondelle (8/10/06) |
Arusha, 6 octobre 2006 (FH) - Les quatre salles d'audience du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) sont restées très occupées, comme la semaine précédente, par les six procès en cours et dans lesquels comparaissent 26 accusés. Lundi à New York, le président du tribunal, Erik Mose, présentera son bilan bi-annuel devant l'Assemblée générale des Nations Unies. Au cours des six derniers mois les jugements de 4 nouvelles personnes ont été rendus et deux nouveaux procès ont commencé. Depuis le début du tribunal 31 personnes ont été jugées dont cinq acquittées. Dans le procès-phare « militaires I », l'un des accusés, l'ancien commandant du secteur militaire de Gisenyi (nord), le lieutenant- colonel Anatole Nsengiyumva a commencé au début de la semaine son témoignage pour sa propre défense. Nsengiyumva comparaît avec trois autres officiers parmi lesquels l'ex- directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora accusé d'être « le cerveau » du génocide. Selon le porte-parole du tribunal, le Britannique O'Donnell, également greffier adjoint, les témoignages devraient être clos avant la fin du mois dans ce procès ouvert en avril 2002 et qui compte parmi les plus anciens au TPIR. D'importants témoignages sont cependant attendus, celui du ministre rwandais de la défense Marcel Gatsinzi et ceux de deux officiers francais présents à Kigali lors du génocide. Dans l'autre procès de militaires, l'Américaine Alison Des Forges, historienne et activiste des droits de l'homme connue pour ses travaux sur le Rwanda est revenue pour répondre au contre interrogatoire de la défense aprés avoir témoigné pour l'accusation. Cette affaire implique quatre officiers dont les ex-chefs d'état-major de l'armée et de la gendarmerie, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana. Comme dans « militaires I », les 4 accusés répondent de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Le premier militaire jugé par le tribunal, le lieutenant Samuel Imanishimwe qui commandait un petit camp militaire dans le sud- ouest du Rwanda a été condamné à 12 ans de prison en appel. Le procès dit de « Butare » (sud du Rwanda), connu pour sa lenteur, s'est poursuivi avec la suite de la présentation des témoignages à décharge. L'intérêt de ce procès est notamment dû à la présence parmi les six accusés de l'unique femme détenue par le TPIR, l'ex- ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko qui comparaît avec son fils Arsène Shalom Ntahobali. Dans une autre salle d'audience, l'ex- ministre de la Santé, Casimir Bzimungu, en procès avec trois autres membres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide, a poursuivi la présentation de ses moyens de défense. Un médecin belge M. Jean-francois Rupoll, qui appartenait à la coopération belge au Rwanda, est venu aider la défense à tenter de démontrer le peu de pouvoir que détenait Bizimungu. Les deux nouveaux procès, celui du chanteur Simon Bikindi et celui de l'ex- magistrat, Siméon Nshamihigo se sont également poursuivis sans entrer véritablement dans le vif des accusations. | ||||||||
Grioo.com (8/10/06) |
Le procureur en chef du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le Gambien Hassan Bubacar Jallow, a appelé, le week-end depuis La Haye, aux Pays-Bas, les Etats à coopérer en vue de l'arrestation de ces 18 accusés en fuite, a-t-on appris de source officielle lundi. M. Jallow a participé vendredi et samedi dans la ville néerlandaise au troisième colloque des procureurs des tribunaux internationaux. Parmi ces inculpés en fuite, figurent l'homme d'affaires Félicen Kabuga accusé d'être le financier du génocide de 1994, son gendre Augustin Ngirabatware, ex-ministre du Plan et le major Protais Mpiranya, commandant de la Garde présidentielle (GP), l'unité militaire qui fut la plus active dans les massacres. Selon le chef des poursuites au TPIR, l'Américain Stephen Rapp qui faisait partie de la délégation, Kabuga continue de mener l'essentiel de ses activités commerciales au Kenya, mais il voyage souvent, dans le cadre de ses affaires, dans des îles de l'Océan Indien et dans des pays d'Afrique centrale et occidentale. "Si les autorités kenyanes collaborent vraiment, il y a espoir de l'arrêter et de le juger" avant la fermeture du tribunal en 2008, a estimé le magistrat américain soulignant que le TPIR et le Kenya ont mis en place une équipe conjointe pour la traque de l'homme d'affaires. S'agissant de Ngirabatware qui vient de publier un livre très critique sur l'activité du TPIR, M. Rapp a déclaré qu'il avait échappé récemment à une arrestation au Gabon. A propos du major Mpiranya, le chef des poursuites a indiqué disposer d'informations selon lesquelles l'officier posséderait un passeport ougandais. "Nous avons demandé aux autorités ougandaises de faire une enquête; le gouvernement ougandais coopère" (sur ce point avec le TPIR), a dit M. Rapp soulignant que "Mpiranya est, après Kabuga, la cible la plus importante". Le TPIR auquel le Conseil de sécurité a donné un mandta jusqu'à fin 2008 pour terminer les procès en première instance, est chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994 qui a fait, selon l'ONU, près de 800.000 tués, essentiellement au sein de la minorité tutsie. | ||||||||
Hirondelle (8/10/06) |
SIX PROCES MENES SIMULTANEMENT, DONT UN NOUVEAU Arusha, 29 septembre 2006 (FH) - Six procès se sont poursuivis au Tribunal pénal international pour le Rwanda au cours de la semaine, dont un tout nouveau. Le nouveau procès est celui d'un ancien magistrat du sud-ouest du pays, Siméon Nshamihigo, ouvert le 25 septembre. Il s'agit du 10ème procès à se dérouler simultanément devant le TPIR. L'accusé, 47 ans, est en détention depuis le 19 mai 2001. En 1994, il était substitut du procureur à Cyangugu. Nshamihigo a été appréhendé dans les locaux du tribunal même à Arusha alors qu'il travaillait comme enquêteur de la défense. Poursuivi pour génocide, assassinats, extermination et autres actes inhumains, Nshamihigo plaide non coupable. Il est défendu par deux avocats canadiens, Me Denis Turcotte et Me Henri Benoît. Ce dernier est un grand connaisseur de la pratique au TPIR, car il a défendu l'ancien ministre André Ntagerura, acquitté. Ntagerura répondait également des faits survenus à Cyangugu. Dans sa déclaration à l'ouverture du procès, le représentant du procureur, l'Ivoirien Alphonse Van, a accusé Nshamihigo d'avoir ordonné des massacres de Tutsis dans plusieurs endroits de Cyangugu notamment dans des églises. Le procureur entend citer 30 témoins pour étayer sa thèse. Parallèlement à ce nouveau procès, cinq autres plus anciens se sont poursuivis au cours de la semaine. Il s'agit des deux procès collectifs d'anciens officiers (quatre accusés chacun), celui du groupe Butare (sud, six accusés dont une femme), celui d'anciens responsables gouvernementaux (quatre accusés) et celui d'un artiste, qui a commencé la semaine passée. Dans les procès Militaires I, Gouvernement et Butare, c'est la défense qui présente ses arguments. Les deux autres, Militaires II et celui du musicien Simon Bikindi, sont toujours dans la phase accusatoire. Parmi les témoins qui ont témoigné à visage découvert cette semaine figure Alison Des Forges, historienne américaine et activiste des droits de l'homme, qui a été citée comme expert par le procureur dans le procès Militaires II. Le journaliste Patrick Fergal Keane, qui a fait des reportages au Rwanda pour la BBC en 1994, a été pour sa part cité par la défense de l'ancien préfet de Butare, Sylvain Nsabimana. Antoine Nyetera, de son côté, un Rwandais « de la famille royale », a été appelé à la barre par la défense de l'ancien ministre de la santé, Casimir Bizimungu. Pour sa part, l'ancien préfet de Cyangugu, Emmanuel Bagambiki, acquitté par le TPIR, est venu à la rescousse du général de brigade Gratien Kabiligi jugé dans l'affaire « Militaires I ». Tandis que les procès se poursuivent, le procureur continue ses efforts pour arrêter la dizaine de suspects en fuite. Mercredi, en compagnie de 25 diplomates en poste à Naïrobi, il a rencontré la ministre kenyane de la justice, Marthe Karua, et le ministre assistant aux affaires étrangères, Moïse Wetangula, pour discuter de l'affaire Félicien Kabuga, un homme d'affaires rwandais en fuite que le procureur suspecte de séjourner régulièrement au Kenya et d'y mener des activités commerciales | ||||||||
Hirondelle (8/10/06) |
UN DEUXIEME PRETRE CATHOLIQUE VA ETRE JUGE PAR LE TPIR A PARTIR DU 20 NOVEMBRE. Arusha, 29 septembre 2006 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a fixé vendredi au 20 novembre prochain l'ouverture du procès de l'abbé Emmanuel Rukundo, qui sera le deuxième prêtre catholique jugé par cette juridiction des Nations-unies, a constaté l'agence Hirondelle. La date a été fixée et annoncée par le juge sri-lankais Joseph Asoka De Silva au terme d'une réunion publique avec le conseil principal de l'accusé, Aïcha Condé (Guinée) et le représentant du procureur William Egbe (Cameroun). Egalement présent à la réunion, le prêtre portait une croix sur son veston. Accusé de génocide et de crimes contre l'humanité (assassinat et extermination) Rukundo qui plaide non coupable a été arrêté en Suisse le 12 juillet 2001 et transféré au centre de détention du TPIR deux mois plus tard. Il est né en 1959 dans la préfecture de Gitarama, au centre du Rwanda. Selon l'acte d'accusation, pendant la pèriode du génocide, en avril et mai 1994, « il était toujours accompagné de soldats et de (miliciens) Interahamwe alors qu'il cherchait des réfugiés tutsis à tuer » en différents endroits dans la ville de Gitarama. L'abbé, poursuit le texte, « se servait d'une liste, qu'il avait apportée, pour appeler les Tutsis et vérifier où ils étaient ». « Il remettait cette liste aux soldats et aux Interahamwe qui emmenaient les personnes répertoriées pour les tuer ou porter gravement atteinte à leur intégrité physique ou mentale », soutient encore ce texte. Toujours selon l'acte d'accusation, Rukundo a tenté en mai 1994 de violer une fille tutsie au Petit séminaire Saint Léon, à Gitarama. « Par force, il a allongé la jeune femme sur un lit, s'est mis sur elle, s'est livré à des attouchements, a tenté de soulever sa robe, et s'est battu avec elle jusqu'au moment où il a éjaculé dans son pantalon », soutient l'acte d'accusation. « Ces actes ont porté gravement atteinte à l'intégrité mentale de la jeune femme », ajoute le texte. Le procureur allègue, par ailleurs, que l'accusé dont le nom rwandais signifie « amour », a fait tuer plusieurs prêtres catholiques tutsis. Rukundo sera le deuxième prêtre catholique jugé par le TPIR après l'abbé Athanase Seromba qui devrait connaître son verdict le mois pochain. Un autre prêtre catholique, l'abbé Hormisdas Nsengimana, arrété en Mars 2002, attend le début de son procès. | ||||||||
Hirondelle (8/10/06) |
NEUF PROCES AU ROLE DU TPIR PENDANT LE MOIS D'OCTOBRE Arusha, 29 septembre 2006 (FH) - Le rôle du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) comporte neuf procès au mois d'octobre 2006, dont cinq ont déjà franchi la phase accusatoire. Dans une des affaires, il ne reste plus que l'audition des plaidoiries. Procès en phase accusatoire Les procès en phase accusatoire programmés en octobre sont Militaires II, celui de l'ancien substitut du procureur à Cyangugu (sud-ouest), Siméon Nshamihigo, celui de l'artiste Siméon Bikindi et celui dit Karemera et autres, qui concerne trois anciens responsables de l'ex-parti présidentiel. Les procès Bikindi et Nshamihigo ont commencé en septembre 2006 tandis que les affaires Karemera et Militaires II sont en cours depuis septembre 2005. Edouard Karemera, qui était vice-président du Mouvement républicain pour la démocratie et le développement (MRND) et ministre de l'intérieur dans le gouvernement intérimaire en place entre avril et juillet 1994, est jugé avec l'ancien président de ce parti, Matthieu Ngirumpatse, ainsi que son secrétaire général Joseph Nzirorera. Le procès Militaires II, quant à lui, regroupe quatre officiers, dont deux anciens chefs d'état major (armée et gendarmerie). Poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité, les accusés plaident non coupable. L'affaire Bikindi se poursuivra du 1er au 27 octobre, Nshamihigo du 2 au 20, Karemera du 23 au 31 et Militaires II du 2 au 13 et du 16 au 31. Preuve à décharge Les cinq procès restants sont au niveau de l'audition des témoins de la défense. Il s'agit du procès Militaires I, Bizimungu et autres, connu également comme « Gouvernement II », Butare et Karera. François Karera, l'ancien préfet de Kigali rural, a en fait terminé la présentation de ses témoins. L'activité restante est l'audition des plaidoiries. Elles ont été fixées au 23 et 24 octobre. Karera est en procès depuis le 9 janvier 2006. L'affaire Butare (sud), au rôle du tribunal entre le 2 et le 20 octobre, est la plus ancienne de celles qui sont en cours. Elle a commencé en juin 2001. Les accusés sont au nombre de six, dont l'unique femme détenue par le tribunal, l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko. La moitié des accusés n'a jusqu'ici présenté aucun témoin à décharge. L'autre procès ancien est celui dit Militaires I qui a commencé en avril 2002. Quatre accusés sont jugés dans cette affaire. La défense a commencé à présenter ses témoins en avril 2005. Elle poursuivra cette activité au mois d'octobre et l'ancien premier ministre Jean Kambanda devrait revenir terminer son témoignage en faveur de Bagosora. D'autres témoignages sont trés attendus notamment ceux de deux officiers francais, invités par la défense de Bagosora et de Ntabakuze. Comme dans Militaires I , dans le procès Gouvernement II qui concerne quatre anciens ministres, avec à leur tête le Dr. Casimir Bizimungu, qui détenait le portefeuille de la santé en 1994, les audiences sont programmées du 2 au 13 octobre.. L'accusé Protais Zigiranyirazo, ancien préfet de Ruhengeri (nord), un beau-frère de l'ancien président Juvénal Habyarimana, présente pour sa part ses témoins à partir du 30 octobre. Son procès a débuté le 3 octobre 2005. Son avocat, le Canadien Me John Philpot, a annoncé 87 témoins. Le procureur a demandé que la chambre visite les sites de massacres cités dans l'acte d'accusation. Une décision est attendue. | ||||||||
AngolaPress (7/10/06) |
Un haut gradé de l`armée rwandaise va témoigner devant le TPIR Kigali, Rwanda, 07/10 - L`actuel ministre rwandais de la Défense, le général Marcel Gatsinzi, ainsi qu`une dizaine d`officiers français présents au début du génocide de 1994, sont attendus pour témoigner en faveur d`anciens chefs militaires attraits devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). | ||||||||
TV5 (29/09/06) |
Selon TV5, Félicien Kabuga, le financier présumé du génocide de 1994 au Rwanda, recherché par le Tribunal pénal international au Rwanda (TPIR), pourrait être prochainement arrêté, a affirmé mercredi à Kigali le porte-parole du TPIR, Everard O'Donnell. Il a assuré lors d'une conférence de presse dans la capitale rwandaise que "le temps de Kabuga en tant qu'homme libre est maintenant compté". | ||||||||
Jeune Afrique (25/09/06) |
RWANDA - 24 septembre 2006 Le procureur général rwandais, Martin Ngoga, a obtenu gain de cause dans le différend qui opposait, depuis plus d'un mois, le gouvernement de Kigali et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé à Arusha (Tanzanie). Il a obtenu la récusation de l'avocat Callixte Gakwaya, défenseur de Yusuf Munyakazi, un homme d'affaires accusé d'avoir dirigé un groupe de miliciens durant le génocide de 1994 Me Gakwaya, ancien haut fonctionnaire du ministère rwandais des Sports sous Habyarimana, pourrait avoir lui-même participé au génocide. Il figure sur la liste des suspects détenue par Interpol. Le procureur Ngoga a demandé la résiliation des contrats de douze autres collaborateurs du TPIR, soupçonnés eux aussi d'implication dans les massacres. | ||||||||
O N U (25/09/06) |
TPIR : ouverture du procès pour crimes contre l'humanité d'un ancien procureur rwandais – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a annoncé aujourd'hui le début du procès de Siméon Nchamihigo, ancien Procureur adjoint de la préfecture de Cyangugu, accusé de génocide, extermination, meurtre et crimes contre l'humanité.
Siméon Nchamihigo qui occupait également le poste de Secrétaire de la Coalition pour la défense de la République, un parti extrémiste responsable des appels au génocide des Tutsis, a plaidé non coupable, indique un communiqué du TPIR publié aujourd'hui à Arusha, en Tanzanie. Le procureur du TPIR a souligné aujourd'hui que Siméon Nchamihigo avait recruté, armé et donné l'ordre aux milices Interahamwe de massacrer des civils Tutsi ainsi que des modérés de l'opposition hutue, considérés comme des traîtres et des complices du Front patriotique rwandais. Trente témoins seront appelés au cours du procès. | ||||||||
Agence Hirondelle (23/09/06) |
Le procès dit Militaires I qui regroupe devant le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) des responsables de l'ex-armée rwandaise a entamé sa dernière ligne droite avec la présentation des preuves à décharge du général Gratien Kabiligi. Ce procès, présidé par le juge Erik Mose, président du tribunal, a repris au début du mois et devrait, selon le calendrier du tribunal, se terminer mi-décembre. Il a été ouvert le 2 avril 2002. Depuis avril 2005, la défense présente ses arguments. L'accusé le plus important Théoneste Bagosora, ancien directeur de cabinet du ministre de la défense et considéré par le procureur comme le « cerveau » du génocide, a d'abord présenté ses arguments. Le témoignage en juillet de Jean Kambanda, l'ancien premier ministre venu prendre la défense de Bagosora a amené la défense au bord de la rupture. Kambanda ayant expliqué que la réalité du pouvoir était alors entre les mains de l'armée, les trois autres accusés se sont estimés mis en cause. Des demandes de disjonction ont de nouveau été déposées. Le temoignage de Kambanda a été suspendu et les éléments de témoignages visés ont finalement été supprimés des procès verbaux. En présentant la défense de Kabiligi, Me Paul Skolnik a tenté de ramener les débats à une dimension plus technique. "L'armée en tant qu'institution n'a pas pris part à la guerre civile parce qu'elle était occupée au front" a-t-il expliqué. L'avocat canadien a indiqué qu'en 1994, son client était un simple conseiller du chef d'état major de l'armée en matière d'opérations militaires et ne dirigeait aucune unité, contrairement aux allégations du procureur. Me Skolnik a ajouté que Kabiligi n'avait joué aucun rôle dans la planification et l'exécution du génocide et en a plutôt rejeté la responsabilité sur le Front patriotique rwandais (FPR) alors en guerre contre le gouvernement. Entre Bagosora, pilier du régime pendant le génocide, qui avait dans le passé accompagné les négociateurs de l'accord de paix d'Arusha et qui tenait tête à Romeo Dallaire, le chef des casques bleus, et les trois autres officiers un fossé s'est creusé. Gratien Kabiligi, qui commandait les opérations militaires, Aloys Ntabakuze, qui dirigeait le bataillon de para-commandos et Anatole Nsengiyumva, qui dirigeait le secteur de Gisenyi (nord-ouest), vont plaider apparemment la discipline militaire et l'état de guerre dans lequel se trouvait le pays. Ces accusés sont détenus à Arusha depuis dix ans en moyenne. L'accusation a présenté 82 témoins, la deéfnse en est à plus de cent. La présente session est prévue pour s'interrompre à la mi-octobre et devrait reprendre une dernière fois en novembre. | ||||||||
Agence Hirondelle (21/09/06) |
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) va juger à partir de lundi prochain, un de ses anciens collaborateurs, Siméon Nshamihigo, qui était enquêteur dans une équipe de défense devant la même juridiction lors de son arrestation en 2001. Les enquêteurs de la défense, quoique payés par l'administration du tribunal, ne font pas partie du personnel du TPIR. La défense au TPIR, dont les accusés se déclarent tous indigents, est payée par les Nations Unies dans le cadre de l'aide juridictionnelle. Substitut du procureur à Cyangugu (sud-ouest) pendant le génocide de 1994, Nshamihigo a été arrêté après avoir été mis en cause par le représentant d'alors du gouvernement rwandais auprès du TPIR, Martin Ngoga, aujourd'hui procureur général de son pays. Nshamihigo, 47 ans, s'était fait embaucher comme enquêteur sous le nom de Samy Bahati Weza. L'accusé qui plaide non coupable, répond de génocide, assassinats, extermination et autres actes inhumains. La cour sera formée du juge Dennys Byron (St Kitts), Gustave Kam (Burkina) et Robert Fremr (Rep tchèque). | ||||||||
Angola Press (21/09/06) |
Le TPIR annule le contrat d`un avocat présumé génocidaire Kigali, Rwanda, 21/09 - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a décidé mercredi, d`annuler le contrat d`un membre du Conseil de défense, Callixte Gakwaya, présumé génocidaire, dont le cas a été récemment à l`origine d`une tension dans les relations entre Kigali et la juridiction onusienne. La mesure intervient après la menace du Rwanda de rompre toute coopération avec le TPIR, si l`avocat poursuivait sa collaboration. Enquêteur pour la défense depuis juin 2001, Gakwaya avait été nommé en juin 2005 avocat principal d`un responsable de milice, Youssouf Munyakazi, dont le jugement n`a pas encore commencé. Callixte Gakwaya se trouve actuellement en exil à Maputo, au Mozambique, après avoir été arrêté puis relâché début septembre par la police tanzanienne. L`homme, qui était au coeur de la tension entre Kigali et le TPIR, a vu son contrat annulé après une réunion de deux heures ayant regroupé mardi, le procureur général de la République à Kigali, Martin Ngoga avec son homologue, l`adjoint au procureur général du TPIR, Everard O`Donnell. "Des discussions entre les deux parties ont été fructueuses et conviviales", a déclaré M. Ngoga au cours d`un entretien téléphonique avec la PANA à Kigali. Interrogé sur les conclusions menées pour engager une poursuite judiciaire envers d`autres présumés génocidaires embauchés par le TPIR, M. Ngoga s`est refusé à donner plus de précision. Face à ces accusations lancées par le gouvernement de Kigali à partir de février 2006, le TPIR avait d`abord fait remarquer que le Rwanda n`avait jamais répondu à ses demandes d`information au sujet de l`avocat. La défense devant le TPIR est rémunérée par le tribunal au titre de l`aide judiciaire, compte tenu du fait que tous les accusés se sont déclarés indigents et ne disposent pas de moyens pour rémunérer leurs défenseurs ni les assistants judiciaires, ni les enquêteurs. | ||||||||
IRIN (20/09/06) |
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a acquitté mercredi l'ancien ministre rwandais de l'Education nationale qui était poursuivi pour son présumé rôle dans le génocide de 1994. La Cour a jugé que l'accusation n'a pas fait la preuve irréfutable tendant à confirmer les charges retenues contre André Rwamakuba, 56 ans. Selon Michael Byron, le Président du TPIR, les preuves apportées étaient incompatibles avec les affirmations faites par le parquet pendant la mise en accusation de M. Rwamakuba. Quatre chefs d'accusation pour génocide et crimes contre l'humanité avaient été retenus contre l'ancien ministre pour son présumé rôle dans le génocide de 1994 qui aurait fait 937 000 morts, selon les autorités rwandaises. A en croire l'accusation, M. Rwamakuba aurait distribué des machettes dans la commune de Gikomero de l'ancienne province de Kigali-Rural. M. Rwamakuba était également accusé d'avoir participé aux massacres qui ont eu lieu au centre hospitalier et universitaire (CHU) de Butaré en avril 1994. La Cour a jugé que M. Rwamakuba a été privé de son droit à une aide judiciaire pendant sa détention à Arusha – ville du Nord de la Tanzanie où siège le TPIR – du 22 octobre 1998 au 10 mars 1999 et a indiqué qu'il pouvait, à ce titre, exiger dédommagements. Le verdict a été rendu en l'absence de M. Rwamakuba. Son avocat, David Hooper, a demandé à la Cour de poursuivre les témoins qui ont fait de fausses dépositions pendant le procès, car selon lui, les faux témoignages induisent la justice en erreur. « Mon client est resté en détention pendant sept ans », a indiqué l'avocat. M. Rwamakuba est la cinquième personne acquittée depuis l'installation du tribunal et la deuxième personne en moins d'un mois, depuis l'acquittement le 12 septembre de l'ancien maire Jean Mpambara. Le TPIR qui a tenu son premier procès en janvier 1997, a prononcé jusqu'à présent 30 verdicts. Vingt huit autres accusés attendent d'être jugés. | ||||||||
Angola Press (16/09/06) |
Arusha, Tanzanie, 16/09 - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), chargé de rechercher et de juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994, rendra son verdict, mercredi prochain, dans le procès de l`ex-ministre de l`Enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba, qui sera le cinquième accusé à connaître son jugement depuis le début de l`année, a appris la PANA de source officielle. Le 21 avril dernier, le substitut du procureur, la Sénégalaise Mme Dior Fall, avait requis la prison à vie - peine maximale au TPIR - tandis que le conseil principal de la défense, le Britannique David Hooper avait demandé l`acquittement. M. Rwamakuba, membre de l`ethnie hutue, majoritaire au Rwanda, était ministre dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994. Il est accusé de génocide, de complicité de génocide, d`extermination et d`assassinats de Tutsis en 1994 dans sa commune natale de Gikomero, près de la capitale, Kigali, et à l`hôpital universitaire de Butare (sud). Dans ce centre hospitalier, M. Rwamakuba, médecin de formation, aurait, selon le procureur, abattu d`une hache, une femme tutsie et arraché les perfusions d`autres malades tutsis. L`accusé boycotte son procès depuis son ouverture en juin 2005. Six autres anciens ministres du gouvernement en place pendant le génocide, dont l`ex-ministre de la Famille et de la Promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, seule femme détenue par le TPIR, sont actuellement en procès devant le TPIR. Quatre membres de ce gouvernement ont été condamnés par le TPIR à la prison à vie, et un seul, l`ex-ministre des Transports et des Communications, André Ntagerura, a été acquitté. D`autres accusés, parmi lesquels l`ex-ministre du Plan, Augustin qui vient de publier, aux Editions Sources du Nil, à Paris, un livre qui met en doute l`indépendance de ce tribunal des Nations unies, sont en fuite. Le jugement de M. Rwamakuba sera rendu après celui de l`ancien maire Jean Mpambara et du lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi intervenu mardi dernier. L`ex-responsable administratif a été acquitté tandis que l`officier supérieur a été condamné à 25 ans de prison ferme. Début juin, le TPIR avait condamné à 6 ans de prison, l`ancien chef technique de la tristement célèbre Radio-télévision libre des mille collines (RTLM), Joseph Serugendo, décédé le 22 août des suites d`une longue maladie. On rappelle que depuis le début des procès en 1997, le TPIR a prononcé 26 condamnations et quatre acquittements. | ||||||||
7sur7.be (12/09/06) |
25 ans de prison pour un officier rwandais coupable de génocide Un lieutenant-colonel de l'ancienne armée rwandaise a été reconnu ce mardi coupable de génocide et condamné à 25 ans de prison par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Pendant le génocide de 1994, l'officier hutu, Tharcisse Muvunyi, commandait l'Ecole des sous-officiers à Butare, dans le sud du pays. "La chambre de première instance condamne Tharcisse Muvunyi à une peine de 25 ans d'emprisonnement", a déclaré le juge président Joseph Asoka De Silva lors de la lecture du jugement. L'officier a été reconnu coupable de "génocide", "incitation directe et publique à commettre le génocide" et "autres actes inhumains". La chambre l'a en revanche acquitté des chefs de complicité de génocide et de viols. Selon le jugement, il n'a pas "planifié, ordonné ou commis personnellement" de crimes, mais "il n'a pas réprimé les agissements criminels de ses subordonnés" alors qu'il en était informé. Il a par ailleurs été condamné pour avoir "assimilé les Tutsis" à l'ennemi lors d'un discours public en mai 1994 et pour avoir traité les femmes tutsies de "perfides empoisonneuses", selon les juges. Sanglé dans un costume, le visage renfrogné, M. Muvunyi a écouté le verdict, debout à côté de son avocat américain, William Taylor, qui a immédiatement annoncé son intention de faire appel. Le condamné a été arrêté en Grande-Bretagne en février 2000 et transféré au centre de détention du TPIR huit mois plus tard. Son procès s'était ouvert en février 2005. Le TPIR, dont le siège est à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, est chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994 au Rwanda, qui a fait, selon les Nations unies, près de 800.000 morts, essentiellement des membres de la communauté tutsie. Il a prononcé à ce jour 26 condamnations 4 acquittements. | ||||||||
| Le Nouvel Obs (12/09/06) | Génocide rwandais: le TPIR acquitte un ancien bourgmestre accusé d'implication dans des massacres ARUSHA, Tanzanie (AP) -- Jean Mpambara, ancien bourgmestre (maire) de Rukara, commune rwandaise frontalière de la Tanzanie, qui était accusé de participation aux massacres de Tutsis et de Hutus modérés lors du génocide de 1994, a été acquitté mardi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha. Le juge Jai Ram Redyy a fait valoir que l'accusation n'avait pu apporter la preuve, au-delà de tout doute raisonnable, de l'implication de M. Mpambara dans les tueries survenues dans sa commune et à la frontière tanzanienne. L'ancien bourgmestre, arrêté en 2001 dans un camp de réfugiés de Tanzanie et incarcéré depuis au centre de détention de l'ONU à Arusha, était accusé notamment d'avoir organisé des massacres à Rusumo, dans la province de Kibungo (sud-est), où plus de 5.000 civils tutsis ont trouvé la mort. L'un des avocats français de l'accusé, Me Arthur Vercken, s'est félicité de cette "bonne décision" qui vient, selon lui, "conclure logiquement ce procès". Le procureur du TPIR Hassan Jallow a pour sa part indiqué que le parquet examinerait le jugement du tribunal avant de décider d'un éventuel appel. M. Mpambara est le quatrième accusé à être remis en liberté par le TPIR depuis sa création voilà 12 ans par le Conseil de sécurité de l'ONU. Le tribunal a pour l'heure rendu 29 jugements et des procès se poursuivent pour 27 accusés. AP | ||||||||
| La Libre Belgique (11/09/06) | La chanson, arme du génocide (AFP) Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) va juger à partir de lundi - c'est une première - un artiste, le chanteur rwandais Simon Bikindi, très célèbre dans son pays. Jusqu'à présent, le TPIR, chargé de juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994 au Rwanda, a vu défiler dans ses prétoires dirigeants politiques, fonctionnaires, hommes d'Eglise, officiers, responsables de médias et hommes d'affaires. LIRE ICI | ||||||||
| Agence Hirondelle (09/09/06) | Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) prononcera mardi les jugements de Jean Mpambara, l'ancien maire de Rukara (est) et celui du lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi, ex-commandant de l'école des sous officiers de Butare (sud). | ||||||||
| Agence Hirondelle (06/09/06) | Reprise du TPIR: Le calendrier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) sera chargé au mois de septembre 2006 avec l'ouverture de deux nouveaux procès et le prononcé de jugements dans deux affaires. Les débats se poursuivront par ailleurs dans d'autres procès déjà ouverts dont celui du colonel Théoneste Bagosora, un des accusés phares devant le TPIR. Autres Nouvelles: | ||||||||
| Angola Press (30/08/06) | Le TPIR rendra deux jugements le 12 septembre prochain Arusha, 30/08 - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) chargé de rechercher et juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994 rendra ses décisions dans les procès du lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi et de l`ex-maire Jean Mpambara le 12 septembre prochain, a révélé, mardi à la PANA, le greffier en chef de la juridiction internationale, le Sénégalais Adama Dieng. Dans un entretien accordé à la PANA, M. Dieng a ajouté par ailleurs que le verdict du procès de l`ex-ministre de l`Enseignement primaire et secondaire, Andre Rwamakuba sera connu dans les prochaines semaines. Pendant le genocide de 1994, le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi commandait l`Ecole des sous-officiers (ESO) dans la ville de Butare (sud du Rwanda) tandis que Mpambara dirigeait la commune de Rukara, dans l`est du pays, près de la frontière avec la Tanzanie. Accusé de crimes de génocide, de crimes contre l`humanité et de crimes de guerre, le lieutenant-colonel Muvunyi doit en outre répondre de viols commis par ses hommes pendant le génocide. |
||||||||
| Conseil de Sécurité (29/08/06) | LE CONSEIL AUTORISE UNE JUGE AD LITEM DU TPIR À CONTINUER D'EXERCER SES FONCTIONS JUSQU'À LA FIN DU PROCÈS BUTARE | ||||||||
Arusha (Jeune Afrique 27/08/06) |
- La Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté jeudi une demande de libération anticipée d'un ancien conseiller municipal rwandais, Vincent Rutaganira, condamné le 14 mars 2005 à six ans de prison, a- t-on appris dimanche de source judiciaire dans la capitale tanzanienne, Arusha. Les cinq juges de la Chambre, présidée par l'Italien Fausto Pocar, ont estimé que la demande de M. Rutaganira ne repose sur aucune base juridique, soulignant toutefois qu'une décision de libération anticipée relève du pouvoir discrétionnaire du président du tribunal. Le TPIR avait rejeté les demandes de libération anticipée d'un ancien présentateur de la Radio-télévision des Mille collines, Goerges Ruggiu et d'un ancien chef milicien, Omar Serushago. Arrêté en mars 2002, M. Rutaganira devra encore passer deux ans en prison pour purger entièrement sa peine. |
||||||||
Arusha (All Africa 7/07/06) |
La Cour d'appel du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a commandé vendredi un ancien maire rwandais à la prison à vie pour son rôle dans le génocide de 1994. Le président du TPIR, Mohamed Shahabuddeen, a lu le verdict du procès en appel de Sylvestre Gacumbitsi qui avait été condamné en première instance à trente ans d'emprisonnement. La Cour a indiqué que les déclarations de M. Gacumbitsi pendant le génocide étaient de nature à encourager les massacres et les viols de Tutsis." Elle a également souligné que M. Gacumbitsi avait personnellement supervisé des massacres à la paroisse de Nyarubuye, dans la province rwandaise de Kibungo, près de la frontière avec la Tanzanie. Il s'était employé à séparer les Hutus des réfugiés tutsis afin que ces derniers soient massacrés. « Cette participation directe revient à un acte génocidaire », a conclu dans ses attendus le jury de cinq magistrats. Le représentant spécial du Rwanda auprès du tribunal, Alloys Mutabingwa, s'est dit satisfait de la décision de la Cour car, explique-t-il, les juges ont bien examiné tous les détails de ces crimes abominables commis par l'ancien maire rwandais. Quant à l'ancien officier de l'armée, le Lt. Samuel Imanishimwe, qui avait été condamné à 27 ans de prison en première en instance, en 2004, la Cour a réduit sa peine à douze ans, les juges ayant annulé les charges de génocide et d'extermination qui avaient été retenues contre lui. Le juge Fausto Pocar a accordé à Imanishimwe le bénéfice du doute parce que le parquet n'a pu apporter des preuves suffisantes pour étayer ces charges. En revanche, la Cour a retenu les charges de torture et d'emprisonnement. |
||||||||
Arusha (IRIN 29/06/06) |
ARUSHA, TANZANIE, le 29 juin (IRIN) - Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a demandé l'ouverture d'une enquête sur douze personnes travaillant pour l'institution et soupçonnées d'avoir participé au génocide rwandais de 1994, a révélé un représentant des Nations unis. « Les résultats de l'enquête devraient nous parvenir vers le mois d'août », a expliqué mercredi Everard O'Donnell, le greffier adjoint du tribunal d'Arusha, une localité situé au nord de la Tanzanie. Les douze personnes incriminées auraient participé au génocide qui a fait 937 000 morts parmi les Tutsis et les Hutus politiquement modérés, selon les autorités rwandaises. A en croire M. O'Donnell, la liste des douze suspects aurait été communiquée au tribunal au mois de mars par le gouvernement rwandais. Parmi les personnes mises en cause figure Callixte Gakwaya, avocat et membre de l'équipe de défense de Yusuf Munyakazi, un autre présumé génocidaire arrêté par le tribunal, mais en attente de jugement. M. Munyakazi était un ancien homme d'affaires et leader Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), une milice pro-Hutu de la province de Cyangugu. « J'ai demandé une complément d'information concernant M. Gakwaya », a indiqué M. O'Donnell. Le gouvernement rwandais s'était plaint de voir des personnes soupçonnées de participation au génocide de 1994 travailler pour le TPIR, et avait souligné le risque d'une telle situation pour le tribunal et pour la protection des témoins. « Nous nous félicitons de l'ouverture des enquêtes, mais nous voulons que le tribunal accélère la procédure », a déclaré mercredi Alloys Mutabingwa, le représentant spécial du gouvernement rwandais au TPIR. En 2001, Siméon Nshamihigo, ancien procureur de la ville de Cyangugu (sud-ouest du Rwanda) pendant le génocide et soupçonné lui aussi de participation aux massacres, travaillait comme enquêteur de l'équipe de défense de l'ancien commandant militaire Samuel Imanishimwe condamné depuis pour génocide. M. Nshamihigo a été arrêté par les agents de sécurité du TPIR et remis aux autorités tanzaniennes lorsqu'ils se sont rendus compte qu'il travaillait sous un nom d'emprunt et utilisait un faux passeport. Il se faisait passer pour un citoyen congolais du nom de Sammy Bahati Weza. M. Nshamihigo n'était pas directement employé par le TPIR. Toutes les personnes comparaissant devant la Cour sont déclarées indigentes et les honoraires de leurs avocats seront payés par le TPIR. Joseph Nzabirinda, un autre suspect, a aussi été arrêté en 2001 en Belgique. Il était l'enquêteur de l'équipe de défense de Sylvain Nsabimana, l'ancien maire de Butaré, poursuivi en même temps que cinq autres présumés dans le procès dit de « l'affaire Butaré ». Nshamihigo et Nzabirinda ont nié les charges de génocides et de crimes contre l'humanité qui pèsent contre eux et attendent l'ouverture de leur procès. Depuis sa création en 1994, le TPIR a prononcé vingt-huit jugements, dont trois acquittements. Vingt-sept autres présumés génocidaires attendent d'être jugés. Le Conseil de sécurité des Nations unies a fixé à fin 2008 la clôture de tous les procès et à 2010, celle de toutes les procédures d'appel. |
||||||||
Arusha (Grioo.com 29/06/06) |
|
||||||||
Arusha (Grioo.com 28/06/06) |
Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a requis mardi, la prison à vie contre l'abbé Athanase Seromba accusé de "génocide, complicité de génocide et d'extermination", a-t-on appris de sources judiciaires à Arusha, en Tanzanie. L'abbé Athanase Seromba, qui est le premier prêtre catholique jugé par la juridiction onusienne, avait plaidé non coupable. Selon l'acte d'accusation, il répond surtout du massacre de 2.000 Tutsis qui s'étaient réfugiés en avril 1994 dans son église de Nyange (ouest). Gregory Tounsend, représentant du bureau du procureur, a déclaré dans son réquisitoire que Seromba est responsable de toutes ces victimes. Le juriste américain a allégué que Seromba avait ordonné à un conducteur de bulldozer de détruire l'église à la mi-avril 1994. "Détruisez l'église, nous les Hutus, nous sommes nombreux, nous allons en construire une autre", aurait lancé le prêtre au conducteur, selon le représentant du procureur. "Non seulement, il a donné l'ordre, mais il aussi payé pour ce faire et supervisé l'exécution de son ordre. Après la destruction, il a distribué de la bière, en guise de récompense", a poursuivi le substitut du procureur. Tounsend a indiqué que la commune de Kivumu dans laquelle se trouvait l'église de Nyange était à 85% chrétienne et que Seromba, en tant que représentant de l'église catholique dans la région, jouissait d'"une autorité morale" sur la population. De son côté le conseil principal de la défense, Me Patrice Monthé (Cameroun), a plaidé l'innocence de son client, accusant l'opinion publique d'avoir déjà condamné le prêtre avant le jugement. L'avocat a dénoncé les allégations "spécieuses" du procureur et "les témoignages à décharge vagues et contradictoires", avant de nier les allégations du procureur selon lesquelles le prêtre avait les pouvoirs de prévenir ou d'arrêter les massacres de l'église de Nyange. Seromba s'est rendu au TPIR en février 2002 depuis son exil en Italie où il avait pu poursuivre son ministère religieux dans une paroisse de Florence. Cette reddition lui aurait été conseillée par le Saint-Siège. Deux autres prêtres catholiques, les abbés Hormisdas Nsengimana et Emmanuel Rukundo, sont détenus par le TPIR mais leurs procès n'ont pas encore débuté. Le premier homme d'église jugé par ce tribunal de l'ONU, le Pasteur adventiste Elisaphan Ntakirutimana, a été condamné définitivement à 10 ans de prison. Le plus haut responsable religieux arrêté par le tribunal, l'évêque anglican Samuel Musabyimana est mort en détention début 2003. |
||||||||
Arusha (Hirondelle 14 au 22/06/06) |
LE FAMEUX TEMOIN CONTRE MONSIEUR « Z » S'APPELE BAGARAGAZA : SUITE ICI L'audition de Michel Bagaragaza, présenté comme un témoin important par l'accusation dans le procès de Protais Ziginyiranirazo, alias « Monsieur Z », le beau frère du président Habyarimana, s'est terminé jeudi 22 en début d'après midi. |
||||||||
Arusha (Grioo.com 12/06/06) |
Le porte-parole du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR, basé à Arusha en Tanzanie), le Dr Gallimore a déclaré, jeudi, qu'il n'y a pas d'entrave majeure quant au succès de la stratégie d'achèvement de cette juridiction, dont le mandat prend fin en décembre 2008. "Le succès de la Stratégie d'achèvement dépend principalement de deux facteurs, à savoir l'arrestation des fugitifs et la capacité des juridictions nationales de se saisir des affaires impliquant des personnes de rang intermédiaire ou subalterne", a révélé à la PANA le Dr Gallimore. Selon lui, le transfert des affaires pour génocide auprès de tribunaux nationaux se fera en se fondant sur deux critères : la suppression de la peine de mort et la rigueur dans la restructuration du système judiciaire. Il a démenti les informations selon lesquelles les rendements du TPIR n'ont jamais été satisfaisants compte tenu des moyens matériels et financiers qui avaient été mis à sa disposition. Toutefois, M. Gallimore a plaidé pour une prolongation du mandat du TPIR afin de lui permettre de poursuivre et d'arrêter quelque 18 présumés génocidaires qui continuent d'échapper à la justice internationale. "Il est temps que le Conseil de sécurité des Nations unies pense à prolonger le mandat du TPIR pour que le tribunal puisse mieux s'acheminer vers la fin de son mandat", a-t-il dit. Par ailleurs, le gouvernement rwandais continue de dresser un bilan négatif du TPIR auquel il reproche un "dysfonctionnement notoire" pour n'avoir pas pu traquer les principaux auteurs du génocide qui se "baladent librement" dans certains pays du monde. Au cours d'une récente visite officielle aux Etats-Unis, le président rwandais Paul Kagamé a déclaré qu'il est regrettable de voir que des centaines de milliers de sommes d'argent débloqués pour le fonctionnement du TPIR ne sont nullement proportionnelles au rendement obtenu. On rappelle que la première personne accusée devant le TPIR a été transférée en mai 1996 à Arusha en Tanzanie où se trouve le siège de la juridiction onusienne. Depuis janvier 1997, date de l'ouverture du premier procès, le TPIR a rendu 19 jugements concernant 25 accusés dont 22 condamnations. Six condamnés purgent actuellement leur peine au Mali. |
||||||||
Arusha (Jeune Afrique 12/06/06) |
Le procès de l'abbé Emmanuel Rukundo, ancien aumônier de l'armée rwandaise, s'ouvrira avant la fin de l'année au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui juge déjà l'abbé Athanase Seromba, premier prêtre catholique à comparaître devant la juridiction onusienne, a appris la PANA, samedi de source judiciaire.
Dans son dernier rapport au Conseil de sécurité, le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, avait annoncé l'ouverture, avant la fin de l'année, des procès de trois accusés, dont Rukundo, né en 1959 dans le centre du Rwanda et accusé de génocide, d'assassinat et d'extermination. Selon l'acte d'accusation en date du 27 mars 2003, le prélat avait fait tuer plusieurs tutsis, dont des prêtres comme lui, pendant le génocide de 1994. En avril et mai 1994 indique l'acte d'accusation, l'homme de Dieu était toujours accompagné de soldats et d'Interahamwe (miliciens) à la recherche de réfugiés tutsis à tuer et aurait tenter de violer une femme tutsie pendant les évènements. "Par la force, il a allongé la jeune femme sur un lit, s'est livré à des attouchements, a tenté de soulever sa robe, s'est battu avec elle jusqu'au moment où il a éjaculé sur son pantalon", allègue le procureur. Ancien aumônier de l'armée rwandaise à Ruhengeri (nord du Rwanda), Rukundo sera le deuxième prêtre catholique à comparaître devant le TPIR après Athanase Seromba qui attend le réquisitoire le 27 juin. Dans une requête déposée l'année dernière, il avait tenté en vain de se faire juger en Suisse, invoquant le fait que c'est dans ce pays qu'il résidait au moment de son arrestation en septembre 2001. Le TPIR a rejeté la requête au motif que la Suisse avait répondu qu'elle n'était pas disposée à juger le prêtre. Un autre prêtre catholique, l'abbé Hormisdas Nsengimana, est détenu par le TPIR et attend l'ouverture de son procès. Le premier homme d'église jugé par ce tribunal, le Pasteur adventiste Elisaphan Ntakirutimana a été condamné à 10 ans de prison. Le plus haut responsable religieux arrêté à ce jour par le TPIR, l'évêque anglican Samuel Musabyimana, est décédé en détention en 2003 avant le début de son procès. Conformément à sa dernière volonté, il avait été inhumé au Rwanda. |
||||||||
Arusha (Hirondelle 2/06/06) |
Joseph Serugendo, un rwandais accusé notamment de génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et capturé au Gabon en septembre dernier, a plaidé coupable, apprend on mercredi de source officielle à Arusha. Joseph Serugendo, le responsable technique de la RTLM qui a plaidé coupable et aidé l'accusation pourrait être condamné a une peine comprise entre 6 et 10 ans de prison, a-t-on appris jeudi matin lors d'une audience du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPÏR). Une prochaine audience aura lieu vendredi midi a annoncé le juge Erik Mose, président de la 1ère chambre. Le jugement pourrait alors être rendu mais cette information n'a pu être confirmée. Le procureur du Tribunal Pénal international pour le Rwanda va faire appel de la décision de refuser le transfert vers la Norvège de Michel Bagaraga, un ancien responsable économique rwandais accusé de génocide qui a accepté de témoigner en faveur de l'accusation. Cette décision a été annoncée par le porte-parole du tribunal M. Timothy Gallimore, qui n'a pu confirmer si cet appel avait été déposé. Il concerne la première demande de transfert d'accusé en vue d'un jugement par un autre tribunal que le TPIR dans le cadre de sa fin de mandat prévu pour 2008. Cette demande avait été faite par l'accusation et par la défense Joseph Serugendo, 53 ans, ancien directeur technique de la radio télévision des mille collines (RTLM) la radio qui a incité au génocide rwandais, a été condamné vendredi à 6 ans de prison par le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Outre son plaidoyer de culpabilité, le condamné doit cette relative clémence à son état de santé, ses jours étant comptés. Un bourgmestre, Vincent Rutaganira avait déjà été condamné à cette peine, la plus faible jamais appliquée par le TPIR. La chambre du Conseil de Bruxelles a ordonné vendredi la poursuite de la détention préventive de Bernard Ntuyahaga, un ancien major des forces armées rwandaises accusé notamment du meurtre des dix casques bleus belges tués à Kigali au début du génocide de 1994. |
||||||||
Arusha (Le Monde 02/06/06) |
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a condamné vendredi à six ans de prison Joseph Serugendo, ancien dirigeant des milices extrémistes hutues Interahamwe, bras armé du génocide de 1994 au Rwanda, a constaté un correspondant de l'AFP.Le procureur, Stephan Rabba, avait requis jeudi six à dix ans de prison contre l'accusé, par ailleurs directeur technique de la tristement célèbre Radio des mille collines (RTLM), connue pour ses appels à la haine anti-tutsie avant et pendant le génocide de 1994.
"La chambre condamne Joseph Serugendo à une peine unique de six ans d'emprisonnement" pour persécution et incitation directe et publique à commettre le génocide, a déclaré vendredi le juge Erik Mose. M. Serugendo, un Hutu de 53 ans, a été condamné pour son soutien aux Interahamwe et son assistance technique à la RTLM. L'accusé avait plaidé coupable en mars d'incitation directe et publique à commettre le génocide et de persécution, ce qui a constitué une importante circonstance atténuante dans le jugement. Au terme de l'accord sur le plaidoyer de culpabilité conclu avec le procureur, les chefs d'accusations les plus graves - entente en vue de commettre le génocide, génocide, complicité de génocide - ont été abandonnés. M. Serugendo a par ailleurs apporté au TPIR "une coopération susbtantielle" qui a permis de faire la lumière sur "des crimes jusque-là inconnus du bureau du procureur", selon le jugement, qui n'a pas donné de détails. Les juges ont également pris en compte son état de santé, affirmant qu'il souffre d'une "maladie incurable", sans en préciser la nature. lls ont ordonné au greffe du TPIR de "veiller à ce que Joseph Serugendo continue de recevoir le traitement médical adéquat". M. Serugendo, qui avait été arrêté au Gabon en septembre dernier, est le sixième accusé à passer aux aveux dans l'histoire du TPIR. |
||||||||
KIGALI 29 mai 2006 (JeuneAfrique.com) |
Le représentant du gouvernement rwandais auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Aloys Mutabingwa, a accusé lundi l'ONU de "résister passivement" au transfert dans leur pays des Rwandais condamnés par cette juridiction chargée de juger les principaux responsables présumés du génocide de 1994.
Kigali estime que l'exécution au Rwanda, de peines prononcées par le TPIR aurait une valeur pédagogique dans le pays. En septembre 2004, le greffe du TPIR et le Rwanda avaient annoncé avoir finalisé le texte de l'accord sur l'exécution des peines au Rwanda. Selon les deux parties, il ne restait plus que l'aval de New York pour la signature officielle de l'accord. M. Mutabingwa souligne qu'il y a "une résistance passive de la part de l'ONU", d'autant que, selon lui, un centre de détention répondant aux "standards internationaux" a été construit à Mpanga (centre du pays). Le diplomate rwandais souhaite que la Tanzanie, siège du TPIR, "use de son statut actuel de membre du Conseil de sécurité de l'ONU" pour "débloquer" le dossier à New York. Selon un accord entre la Tanzanie et les Nations unies, le pays hôte du TPIR n'accepte d'héberger les accusés que le temps de leur procès, le tribunal onusien devant les transférer dans un autre pays au terme de la procédure en appel. Par ailleurs, le statut du TPIR stipule que "les peines d'emprisonnement seront exécutées au Rwanda ou dans un Etat désigné par le tribunal sur la liste des Etats qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu'ils étaient disposés à recevoir des condamnés". "Ce texte est clair, la première destination est le Rwanda", a indiqué M. Mutabingwa, ajoutant que "même les six premiers condamnés qui sont actuellement emprisonnés au Mali, y ont été transférés en violation de cette disposition". Parmi les 59 personnes actuellement hébergées au centre de détention du TPIR à Arusha, sept ont été condamnées définitivement et ne devraient donc plus, en vertu de l'accord avec le pays hôte, se trouver sur le territoire tanzanien. Depuis sa création en novembre 1994, le TPIR a prononcé 24 condamnations et trois acquittements. Vingt-sept personnes sont en procès, 15 en attente de comparaître et 18 inculpées sont en fuite. Le tribunal, qui doit terminer ses procès en première instance en 2008, selon un calendrier fixé par le Conseil de sécurité, aura coûté un milliard de dollars à la fin de l'année prochaine. |
||||||||
ARUSHA 17 à 20 mai 2006 (Hirondelle) |
Douze personnes soupçonnées de participation au génocide rwandais de 1994 travaillent pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), affirme le représentant de Kigali auprès de cette instance. Ils auraient joué "un grand rôle dans la planification des massacres". Le procès de six personnalités de Butare (sud) poursuivies pour génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) avance lentement au milieu des obstacles juridiques. Pour la deuxième semaine consécutive, les échanges étaient tendus entre l'avocat d'Arsène Shalom Ntahobali, un ancien étudiant présumé chef milicien, et celui de Joseph Kanyabashi, l'ex-maire de Ngoma. Une des chambres du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté vendredi la requête du procureur de faire transférer un des ses accusés devant la justice norvégienne. Dans cette requête déposée le 12 février dernier, le procureur en chef, Hassan Bubacar Jallow (Gambie) avait demandé le transfert en Norvège de l'ancien patron de la filière thé au Rwanda, Michel Bagaragaza, actuellement détenu à La Haye pour des raisons de sécurité. Un témoin du parquet a accusé mercredi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) deux anciens hauts responsables de l'ex- parti au pouvoir d'avoir envisagé la création d'une région réservée uniquement aux Hutus pendant le génocide de 1994. Selon le témoin protégé «ZF», cette région aurait englobé trois provinces du pays: Gisenyi et Ruhengeri (nord), ainsi que Gitarama (centre). (Les détails de ces dépèches sur le site TPIR, voir acès plus haut) |
||||||||
ARUSHA 16 mai 2006 (Hirondelle) |
Les juges du TPIR à La Haye pour auditionner un témoin Pour la première fois dans l'histoire du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), les juges siègeront du 5 au 9 juin prochain à La Haye, aux Pays-Bas, pour l'audition d'un témoin, a appris mardi la PANA, de source officielle. La Haye abrite le siège du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Le témoin "ADE", ainsi désigné pour préserver son anonymat, devra déposer pour l'accusation dans le procès de Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l'ex-président Juvénal Habyarimana. Ce transport à La Haye répond aux importantes mesures de protection requises par l'accusation pour l'audition du témoin "ADE" qui, selon une source proche du procureur, détiendrait des informations de première main sur la planification du génocide de 1994. Les juges, l'équipe du procureur, les avocats de la défense et l'accusé se déplaceront à La Haye aux frais du TPIR pour ce témoignage à charge. Dans d'autres procès, les juges et les parties se sont transportés sur le théâtre des faits au Rwanda, mais en l'absence des accusés. Protais Zigiranyirazo, 68 ans, est l'un des frères d'Agathe Kanziga, l'épouse du président Juvénal Habyarimana dont l'assassinat le 6 avril 1994 avait servi de détonateur au génocide. Poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité, l'accusé, surnommé "Monsieur Z.", qui plaide non coupable, répond de massacres de Tutsis en 1994 dans le voisinage de sa résidence secondaire dans un quartier huppé de Kigali et dans sa province natale Gisenyi (nord). Il a été arrêté à Bruxelles en juillet 2001 et son procès sur le fond s'est ouvert en octobre 2005. Monsieur Z. est défendu par MM. John Philpot et Peter Zaduc du Canada tandis que le banc du procureur est conduit par le Tanzanien Wallace Kapaya. Ancien préfet de Ruhengeri (nord), M. Zigiranyirazo n'occupait plus de fonction officielle en 1994 mais l'acte d'accusation soutient qu'il exerçait un pouvoir occulte sur l'entourage du président considéré par le procureur comme le noyau dur de la planification du génocide. Le TPIR, basé à Arusha (Tanzanie), a prononcé à ce jour 24 condamnations et trois acquittements. Sa soeur Agathe, la veuve de Juvénal Habyarimana, figure sur une liste de suspects du génocide que le gouvernement rwandais a remise la semaine dernière aux diplomates en poste à Kigali. La liste comprend 93 personnes localisées par Kigali en Europe, en Amérique et en Afrique. La veuve de l'ex-président résiderait en France, selon le gouvernement rwandais.
|
||||||||
ARUSHA 9 mai 2006 (PanaPress) |
Un expert en graphologie cité par le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a analysé et authentifié les signatures de l'ancien commandant de l'Ecole des sous officiers (ESO) de Butare (sud du Rwanda), le colonel Tharcisse Muvunyi. Le Kenyan Antipas Nyanjwa a analysé plusieurs documents dont les signatures attribuées à l'officier rwandais sont contestées par la défense. Après une étude de laboratoire, l'expert a comparé les signatures contestées à celles non contestées et conclu qu'elles sont « de la même main ». Le procureur voulait, par le biais de l'expert, démontrer que le colonel Muvunyi était l'homme fort de la région du sud du Rwanda pendant le génocide de 1994. Outre Butare, l'accusé commandait la région voisine de Gikongoro. La défense conteste le grade attribué à l'accusé et soutient que l'accusé n'était que «le commandant en second» de la place. A cette époque l'officier le plus gradé de la région était le général Marcel Gatsinzi qui a rejoint les rangs de l'APR (ex rebellion) et a recemment été nommé ministre de la défense. Le colonel Muvunyi répond de génocide et de crimes contre l'humanité, dont des viols commis par ses subordonnés pendant le génocide de 1994. Il plaide non coupable. Le procureur avait pourtant conclu son accusation en juillet 2005, mais il a tenu à faire comparaître l'expert en tant que témoin en réplique (en contre preuve). Alors que cette brève reprise d'audience était prévue pour durer deux jours, aprés une première demi-journée le juge président a annoncé que les débats reprendront le 5 juin prochain avec la déposition d'un témoin en duplique de la défense. A la sortie de l'audience, l'avocat américain du colonel Muvunyi Me Bill Taylor a indiqué à l'Agence Hirondelle qu'il allait faire lui aussi citer à la barre un expert en graphologie « pour réfuter le témoignage de Nyanjwa». Me Taylor a en outre indiqué qu'il comptait déposer l'affidavit d'un témoin de moralité (qui ne va pas comparaître en personne). La chambre fixera ensuite le calendrier des plaidoiries dans cette affaire qui a débuté le 28 février 2005. |
||||||||
ARUSHA 3 mai 2006 (Hirondelle) |
LA PRISON A VIE REQUISE CONTRE L'EX-MAIRE MPAMBARA Arusha, 2 mai 2006 (FH) - Le procureur a requis la réclusion criminelle à perpétuité contre l'ancien maire de Rukara (est du Rwanda), Jean Mpambara, lors son réquisitoire mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a constaté l'agence de presse Hirondelle. Mpambara, 52 ans, répond de trois chefs d‘accusation de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur le massacre d'environ 5000 Tutsis qui avaient trouvé refuge à la paroisse de Rukara et à l'hôpital de Gahini en avril 1994. Il plaide non coupable. A l'entame de son réquisitoire, le substitut ougandais du procureur Richard Karegyesa a déclaré que l'accusé a commis les crimes qui lui sont reprochés «par les actes qu'il a posés (lui-même) et par omission». Le procureur a soutenu que «l'accusé a adopté une attitude visant à détruire les Tutsis à Rukara» ajoutant que «il a agi de concert avec d'autres personnes pour exécuter cette entreprise criminelle commune». S'agissant des actes par omission, Karegyesa a indiqué que l'accusé avait fait preuve d'un «refus délibéré» d'arrêter les massacres de Tutsis ou d'en punir les auteurs. Au cours de la présentation de ses moyens à décharge, Mpambara avait affirmé qu'il avait tout fait pour sauver les réfugiés en sollicitant en vain l'intervention de la gendarmerie. Il avait ensuite soutenu que les quelques gendarmes mis à sa disposition pour protéger les réfugiés «n'avaient pas fait leur travail correctement», les accusant de n'avoir rien fait pour empêcher ou repousser les attaques. Le procureur a rejeté cet argument, disant que le maire avait une autorité « de facto et de jure» sur l'ensemble de la commune mais qu'il avait failli à ses responsabilités. «Il n'était pas aussi démuni de tout moyen qu'il voudrait vous le faire croire», a souligné le procureur, affirmant que la police communale était sous son contrôle direct. Il incombait donc à l'accusé d'assurer la protection des réfugiés, a-t-il poursuivi. «Nous demandons à ce que vous le reconnaissiez coupable de génocide, d'extermination et de crimes contre l'humanité», a conclu le procureur avant de proposer la peine maximale imposable au TPIR, à savoir la prison à vie. Le procureur a cité dix témoins tandis que la défense a fait comparaître seize témoins, dont l'accusé lui-même. Jean Mpambara, dont le procès a commencé le 19 septembre 2005, a été arrêté en juin 2001 à Kigoma, (ouest de la Tanzanie).Il est défendu par deux avocats du barreau de Paris: Me Arthur Vercken et Me Vincent Courcelle-Labrousse. La défense a entamé ses plaidoiries après le réquisitoire du procureur. Me Vercken, qui entend plaider l'acquittement, devrait conclure cet exercice mercredi. |
||||||||
ARUSHA 2 mai 2006 (Hirondelle) |
LE PROCES DU PERE SEROMBA SE TERMINE EN QUEUE DE POISSON (WEEK ENDER) Arusha, le 28 avril 2006 (FH) – La chambre, saisie du procès du père Athanase Seromba, premier prêtre catholique jugé pour génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) s'est vue obligée de mettre fin aux débats jeudi sans avoir entendu les deux derniers témoins de la défense. Cette fin prématurée laisse présager un appel. Mais quoiqu'il advienne les débats resteront inachevés. Le premier prêtre catholique jugé es qualité, quoiqu'en dise l'église, devant la justice internationale ne s'étant pas expliqué sur les évènements qui ont endeuillé sa paroisse lors du génocide de 1994. Ancien curé de la paroisse de Nyange (préfecture de Kibuye, ouest du Rwanda), le père Seromba, 43 ans, est accusé d'avoir ordonné la destruction de son église à l'aide d'un bulldozer, faisant tuer sous les décombres 2000 tutsis qui s'y étaient réfugiés pendant le génocide. Il a plaidé non coupable. Les juges ont pris leur décision après avoir tenté en vain, pendant deux jours, de convaincre l'accusé de se présenter à l'audience. Seromba a refusé de se présenter tant que la chambre d'appel n'aurait pas statué sur sa requête en récusation de ses juges rejetée par le Bureau du Tribunal. Il a en outre interdit à ses défenseurs toute initiative. Ceux-ci ayant donc refusé de procéder à l'interrogatoire de l'avant-dernier témoin, la chambre après avoir hésité, n'a pu que constater que l'affaire était close. Elle avait auparavant rappelé que l'appel de la défense ne pouvait être suspensif de la procédure. Les débats touchaient à leur fin. Le calendrier prévoyait que le procès devait prendre fin jeudi 27 avril après l'audition de l'accusé qui devait lui même témoigner pour sa propre défense. Cette affaire avait débuté le 20 septembre 2004. Le procureur a clos son accusation fin janvier 2005 après avoir cité 15 témoins. La défense a fait comparaître 23 témoins depuis le 31 octobre 2005. Malgré un changement d'avocat, Me Patrice Monthé étant devenu avocat principal à la place de Me Alfred Pognon, la procédure s'était déroulée sans trop de heurts et le père Seromba s'était toujours présenté au prétoire, suivant, très attentif et d'un calme olympien, le déroulement de son procès. Cependant, le décor a soudainement changé lors des audiences de mercredi et jeudi, puisque seul le co-conseil de l'accusé, Me Barnabé Nekuie était devant la Cour, très tendu. Pendant deux jours Me Nekuie a tenté de justifier l'absence de son client. Les débats ont été houleux entre ce dernier et le procureur, Jonathan Moses, l'avocat accusant le représentant de l'accusation de s'être «par ses méthodes (…) érigé en régent de la juridiction». La chambre présidée par la sénégalaise Andresia Vaz, juge à la chambre d'appel, ancienne vice présidente du tribunal, s'est souvent montrée déconcertée et soucieuse de trouver une issue à cette crise. Les deux parties échangeront formellement leurs arguments fin juin. Le jugement devrait être rendu avant la fin de l'année. Me Nekuie a expliqué à l'agence Hirondelle que la défense avait fait «un choix difficile». Son devoir, a-t-il souligné, est de défendre un homme «qui ne demande que justice lui soit rendue dans le strict respect des règles de la procédure ». Après le coup de théâtre du témoignage du conducteur du bulldozer, qui est venu expliquer que ce n'était pas le père Seromba qui lui avait donné l'ordre de détruire l'église, accusation et défense étaient apparemment a égalité et les observateurs se demandent si le Père Seromba a fait un choix judicieux en s'éclipsant des débats à la dernière minute. Retrouvé dans une paroisse italienne où il officiait sous une fausse identité, le Père Seromba, sans doute poussé par l'église catholique, s'était rendu aux autorités du TPIR en 2002 «pour que la vérité éclate». Deux autres prêtres catholiques, Emmanuel Rukundo et Hormisdas Nsengimana sont détenus par le TPIR et attendent le début de leurs procès. |
||||||||
ARUSHA 2 mai 2006 (Hirondelle) |
Plusieurs procès sont inscrits au rôle du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) au mois de mai 2006. Butare : Le procès en rapport avec les crimes commis à Butare (sud du Rwanda) durant le génocide de 1994 a commencé en 2001. Six accusés sont impliqués, dont l'unique femme détenue par le TPIR, l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko. Le procès se poursuivra tout le long du mois de mai avec la présentation des témoins de la défense. Bizimungu et autres : Initialement connue comme «Gouvernement II», cette affaire, qui concerne quatre anciens ministres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide, a commencé en novembre 2003. C'est la défense qui présente aujourd'hui ses témoins. Le calendrier prévoit la suspension des débats le 5 mai. La session en cours avait commencé le 20 mars. Les accusés sont l'ancien ministre de la santé Casimir Bizimungu, celui des affaires étrangères, Jérôme Clément Bicamumpaka, de la fonction publique Prosper Mugiraneza et du commerce Justin Mugenzi. Ndindiliyimana et consorts : Ce procès souvent appelé «Militaires II» sera en cours durant tout le mois de mai. Il a commencé en septembre 2004. L'accusation présente encore des témoins. Les débats étaient suspendus depuis le 30 mars. Les accusés sont l'ancien chef d'état major de la gendarmerie rwandaise pendant le génocide, le général Augustin Ndindiliyimana, l'ancien chef d'état major de l'armée, le général Augustin Bizimungu et deux autres officiers. Il s'agit du commandant du bataillon de reconnaissance, une unité d'élite de l'ancienne armée rwandaise, le major François-Xavier Nzuwonemeye, et son adjoint, le capitaine Innocent Sagahutu. Le procès Militaires II double celui dit Militaires I dans lequel comparaît l'ancien directeur de cabinet au ministre de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, et trois autres officiers. Suspendus le 5 avril, les débats dans Militaires I devraient se poursuivre le 15 mai, selon le calendrier officiel. Les accusés, qui présentent actuellement leur défense, souhaitent cependant une prorogation de délai. Le procès est en cours depuis avril 2002. Karemera et autres: Edouard Karemera est un des responsables de l'ancien parti au pouvoir au Rwanda en 1994 jugé avec deux de ses anciens collègues. Les débats étaient suspendus depuis le 15 mars. A la reprise le 15 mai, le procureur continuera à citer ses témoins. L'affaire est en cours depuis septembre 2005 Muvunyi: En 1994, le lieutenant-colonel Tharcisse Muvunyi commandait l'école des sous officiers de Butare. Il a été arrêté en février 2000 en Grande Bretagne et son procès devant le TPIR s'est ouvert en février 2005. Les débats sont sur le point d'être clos. Des audiences dans ce procès sont prévues les 8 et 9 mai. Karera: L'ancien préfet de Kigali rural, François Karera, est jugé depuis janvier 2006. Le procureur a clôturé son accusation dans les quelques dix jours qui ont suivi. Karera présente sa défense entre le 4 et le 12 mai. Mpambara: Ancien maire de Rukara (est), Jean Mpambara est accusé d'être responsable de la mort d'environ cinq mille Tutsis de sa commune en 1994. Les débats ont pris fin le 9 février dernier. Les parties présentent leurs plaidoiries les 2 et 3 mai. Le procès avait commencé en septembre 2005. |
||||||||
ARUSHA 27 avril 2006 (PanaPress) |
Shalom Ntahobali, en procès pour génocide devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a affirmé mercredi que des autorités locales à Butare, dans le sud de son pays, l'avaient obligé à tenir un barrage routier en 1994 pour assurer la sécurité des personnes et de leurs biens. Ntahobali a déclaré à la chambre qu'il avait rejoint ses voisins le 7 juin 1994 pour tenir le barrage qui avait été érigé près de l'hôtel de son père, dans la ville de Butare. Il a cité un responsable administratif, Vénuste Uwizeye, qui l'avait convaincu le 6 juin 1994 d'aller au barrage, conformément aux instructions des plus hautes autorités. « Je n'avais pas d'excuse, le lendemain, 7 juin 1994, je suis allé au barrage routier », a témoigné Ntahobali, interrogé par son avocat canadien, Normand Marquis. Il a mentionné une dizaine de personnes avec lesquelles il avait tenu le barrage. L'accusé- témoin a cependant nié que quelque chose de particulier se soit passé au barrage les jours où il y était. Le procureur l'accuse pourtant de s'être servi du barrage routier pour arrêter des Tutsis et les tuer. A ce barrage, il aurait même, toujours selon le procureur, intercepté des femmes qu'il aurait violées par la suite. Ce témoignage se poursuit jeudi. Ntahobali est en procès avec cinq autres personnes dont sa mère Pauline Nyiramasuhuko, ministre de la famille et de la promotion féminine dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide. Poursuivis pour crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, les six accusés plaident non coupables. Leur procès dure depuis 5 ans. |
||||||||
ARUSHA 27 avril 2006 (PanaPress) |
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a fixé jeudi au 27 juin l'audition du réquisitoire du procureur et des plaidoiries finales de la défense dans le procès de l'abbé Athanase Seromba, premier prêtre catholique jugé par cette juridiction de l'ONU basée à Arusha (Tanzanie), a constaté un correspondant de la PANA. | ||||||||
ARUSHA 25 avril 2006 (Hirondelle) |
Le représentant du gouvernement rwanrdais auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Aloys Mutabingwa, a accusé lundi de négationnisme un avocat de la défense qui avait traité au début du mois le président rwandais Paul Kagame de « criminel de guerre », dans une lettre ouverte parvenue à l'agence Hirondelle. Conseil principal du major Aloys Ntabakuze, le professeur américain Peter Erlinder avait, à la veille de la commémoration du 12 ième anniversaire du génocide de 1994 au Rwanda, appelé le Premier ministre canadien à annuler une visite de Kagame cette semaine au Canada. Ntabakuze commandait en 1994 le bataillon paracommando de Kanombe, dans la banlieue de Kigali. Il comparaît avec trois autres officiers dont le colonel Théoneste Bagosora accusé d'être le cerveau du génocide. Le diplomate rwandais affirme dans une lettre ouverte que Me Erlinder « nie, minimise, justifie » le génocide de 1994 et « tente de dresser une image négative du président rwandais ». Dans sa lettre au Premier ministre canadien, l'avocat américain, évitait soigneusement le terme « génocide » et ne parlait que de « massacres terribles »d' « événements horribles ». « Les terminologies d'Erlinder ne sont qu'une négation du génocide, un crime pourtant reconnu par la résolution 955 du conseil de sécurité», réagit Mutabingwa. Le professeur Erlinder soutenait par ailleurs dans sa lettre que l'ancienne rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) de Paul Kagame avait abattu l'avion de l'ex- président Juvénal Habyarimana. Il affirmait également que le FPR avait les moyens d'arrêter le génocide mais l'avait laissé perpétrer, et s'était lui même livré à de graves violations du droit international humanitaire. De l'avis du diplomate rwandais, l'avocat américain, au lieu de défendre son client, se fait « le porte -parole ultime d'individus et d'organisations qui déforment les faits relatifs au génocide de 1994 ». Mutabingwa reproche à Erlinder de se baser sur des témoignages de « sources connues pour leur connivence avec l'ancien régime ou pour la médiocrité de leur déontologie ». Le représentant rwandais cite le chercheur belge, Filip Reyntjens, qui n'est pas cité dans le lettre de Me Erlinder et le lieutenant Abdul Ruzibiza, un transfuge du FPR qui a recemment publié un livre de témoignage. Témoignant recemment, Ruzibiza, dont le livre a été versé en preuve, a affirmé devant le TPIR que l'avion du président Habyarimana avait été abattu sur ordre de Kagame. « Ruzibiza est manipulé par certaines puissances occidentales qui tentent de cacher leur responsabilité dans le génocide de 1994 » au Rwanda, déclare Mutabingwa. Il accuse enfin Me Erlinder de « chanter la chanson que les architectes du génocide et ceux qui les soutiennent veulent entendre ». |
||||||||
ARUSHA 25 avril 2006 (Hirondelle) |
Arsène Shalom Ntahobali qui témoigne pour sa défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a déclaré lundi que c'étaient les élèves de l'Ecole de sous-officiers (ESO) qui tenaient les barrages routiers à Butare (sud) pendant le génocide de 1994. Poursuivi pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité, Ntahobali est notamment accusé d'avoir érigé et tenu des barrages routiers auxquels les Tutsis étaient arrêtés et tués. Au neuvième jour de sa déposition, il a affirmé qu'il avait vu le 13 avril 1994 quatre barrages routiers tenus par des élèves de l'ESO en uniforme dans la ville de Butare. Il poursuivra son témoignage mardi. |
||||||||
ARUSHA 25 avril 2006 (PanaPress) |
L'abbé Athanase Seromba, premier prêtre catholique jugé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a récusé lundi ses trois juges, provoquant un report sine die de son procès qui touchait à sa fin, a constaté un correspondant de la PANA. | ||||||||
ARUSHA 21 avril 2006 (Hirondelle) |
L'emprisonnement à vie, la peine maximale au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a été requis vendredi contre l'ex-ministre de l'enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba, accusé de génocide et de crimes contre l'humanité, a constaté l'agence Hirondelle. Rwamakuba, 56 ans, était membre du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994 qui a fait, selon Kigali, près d'un million de tués, essentiellement au sein de la communauté tutsie. «La peine la plus appropriée est l'emprisonnement à vie pour chacun des chefs» portés contre lui, a plaidé, à la fin de ses réquisitions la représentante sénégalaise du bureau du procureur, Dior Fall. L'ex- ministre est accusé de génocide, complicité de génocide, extermination et assassinats. Il est reproché à Rwamakuba qui plaide non coupable, d'avoir ordonné des massacres de Tutsis en 1994 dans sa commune natale de Gikomero, près de la capitale, et à l'hôpital universitaire de Butare (sud). Dans ce centre hospitalier, ce médecin de formation aurait, selon le procureur, abattu d'une hache, une femme tutsie et arraché les perfusions d'autres malades tutsis. «La peine d'emprisonnement à vie est la seule sanction à la mesure des crimes qu'il a commis et fait commettre», a poursuivi Mme Fall. «En sa qualité de médecin de formation, il aurait dû s'atteler à sauver des vies humaines, malheureusement, il a délibérément choisi de faire le contraire en participant aux massacres de Tutsis», a-t-elle ajouté. L'accusé, qui boycotte son procès depuis son ouverture en juin 2005 reprochant au procureur d'avoir manipulé son dossier, n'était pas présent dans le prétoire. Les débats avaient été clos en février dernier. La défense, qui a plaidé l'acquittement, a cité 30 témoins alors que l'accusation en avait fait comparaître 16. «Vous n'êtes pas là pour juger un génocide, vous êtes là pour juger un individu», a déclaré l'avocat principal de Rwamakuba, Me David Hooper (Grande Bretagne), clamant l'innocence de son client. Rwamakuba était membre du Mouvement démocratique républicain (MDR), l'une des principales formations politiques à l'époque. Jusqu'en mai 2004, il était en procès avec trois dirigeants nationaux de l'ex-parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). En février 2005, la chambre d'appel, saisie par le procureur, avait ordonné un procès séparé pour Rwamakuba. |
||||||||
ARUSHA 13 avril 2006 (Hirondelle) |
Un ancien maire rwandais a été condamné à 15 ans de prison jeudi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour son rôle dans le massacre d'un millier de personnes lors du génocide de 1994. Paul Bisengimina, 58 ans, a accepté de plaider coupable de deux chefs d'inculpation pour meurtre et extermination en échange de l'abandon par l'accusation de huit autres chefs. Il a déjà purgé quatre ans de détention provisoire. L'ancien maire de Gikoro, près de la capitale, est impliqué dans le massacre d'un milliers de Tutsis qui avaient trouvé refuge dans une église. La présidente du TPIR d'Arusha (Tanzanie), Arlette Ramaroson, a observé que "l'accusé se trouvait dans l'église Musha et savait que cette présence encouragerait le meurtre de civils, notamment de réfugiés tutsis". Il "savait également que des armes avaient été distribués pour attaquer les réfugiés".
|
||||||||
ARUSHA 7 avril 2006 (Hirondelle) |
Un homme qui a admis avoir démoli, à l'aide d'un bulldozer, l'église de Nyange (ouest) tuant deux mille réfugiés Tutsis en 1994, a été accusé jeudi d'être revenu sur ses déclarations en échange d'argent. La troisième chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en charge de juger le père Athanase Seromba va se rendre au Rwanda dès samedi pour visiter à Nyange, à l'ouest du pays, les lieux des massacres dont le religieux est accusé, a appris l'agence Hirondelle. |
||||||||
ARUSHA 1er avril 2006 (Hirondelle) |
Alors que le Rwanda célèbre le douzième anniversaire du génocide qui a fait, selon Kigali, près d'un million de morts parmi les Tutsis et les Hutus de l'opposition en 1994, cinq procès seront en cours en avril 2006 au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) chargé d'en juger les principaux suspects. La première affaire qui est inscrite au rôle du tribunal est «Militaires I» qui concerne quatre officiers de l'ancienne armée rwandaise, dont Théoneste Bagosora, l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense. Ce colonel à la retraite, âgé aujourd'hui de 65 ans, est présenté par le parquet comme l'homme qui avait tout le pouvoir «de droit et de fait» après l'assassinat de l'ancien président Juvénal Habyarimana qui a servi de détonateur au déclenchement du génocide qui a duré trois mois. Figure aussi au calendrier judiciaire l'affaire "Butare", un procès collectif dans lequel comparaissent six accusés originaires de cette région du sud du Rwanda, dont l'unique femme détenue par le TPIR et de surcroît accusée d'incitation aux viols, l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko. Un autre procès collectif, Gouvernement II, qui regroupe quatre ex-ministres et un procès individuel, celui du premier prêtre catholique jugé devant le TPIR, l'abbé Athanase Seromba, sont également au programme du mois. Militaires I: Le procès du colonel Bagosora et de trois autres officiers, qui a commencé le 2 avril 2002, est au stade de la présentation des témoins à décharge. La session en cours a commencé le 10 février et devrait se terminer le 7 avril. Elle a été notamment marquée par le témoignage du lieutenant Abdul Joshua Ruzibiza, un transfuge de l'ancienne rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir à Kigali, cité par la défense du major Aloys Ntabakuze, ex-commandant du bataillon para-commando de Kigali. Auteur du livre «Rwanda. L'histoire secrète» (éditions du Panama, 2005), Ruzibiza est un témoin important car il affirme connaître les auteurs de l'attentat contre l'avion de Juvénal Habyarimana. Selon lui, ce sont des militaires de l'ex-rébellion qui ont tiré sur l'avion, sur ordre de son chef, l'actuel président du Rwanda, Paul Kagame. La présente session a été par ailleurs caractérisée par un débat houleux provoqué par le témoignage potentiel, pour le compte de Bagosora, de l'ancien premier ministre Jean Kambanda, condamné à la prison à vie par le TPIR après avoir plaidé coupable de génocide. Les coaccusés de Bagosora se sont fermement opposés à ce témoignage, arguant qu'il pourrait leur porter préjudice. Pour protéger leurs intérêts, ils ont demandé un procès séparé. La chambre de première instance a rejeté leur requête et ils ont interjeté appel. Dans l'intervalle, il a été décidé de surseoir au témoignage de Kambanda. Détenu au Mali, il a été transféré à Arusha pour les besoins de ce témoignage. Butare: Le procès du groupe Butare est le plus vieux de tous ceux qui sont en cours au tribunal. Il a commencé en juin 2001. Comme dans «Militaires I», c'est la défense qui présente ses témoins. Suspendus depuis le 8 mars dernier, les débats reprennent le 3 avril. A la suspension, le tribunal venait de rejeter une requête en récusation des juges de la chambre deux, pour «partialité», présentée par un des six accusés, Arsène Shalom Ntahobali, le fils de l'ancienne ministre Pauline Nyiramasuhuko. Mme Nyiramasuhuko, quant à elle, a une requête en suspens dans laquelle elle réclame l'arrêt des procédures au motif qu'un conflit d'intérêt avec deux des coaccusés est patent. L'avocate de Nyiramasuhuko, la Canadienne Nicole Bergevin estime que le procès de sa cliente «ne peut se poursuivre en l'état, en raison du préjudice grave et irréparable, constaté et vécu surtout au cours de la présentation de sa défense». Me Bergevin indique que «le préjudice grave découlant d'un conflit d'intérêts entre les stratégies de défense des accusés Nsabimana (ancien préfet) et Kanyabashi (ancien maire) et la sienne est tel que la chambre doit procéder à la séparation de son procès de celui de ces deux accusés». Gouvernement II: Ce procès en cours depuis novembre 2003 est également au stade de la comparution des témoins de la défense. Il se poursuivra tout le long du mois. Les accusés sont l'ancien ministre de la santé, Casimir Bizimungu, celui du commerce Justin Mugenzi, celui des affaires étrangères Jérôme Clément Bicamumpaka, et celui de la fonction publique Prosper Mugiraneza. Seul Mugenzi a jusqu'ici cité des témoins à décharge. Seromba: L'abbé Athanase Seromba, la quarantaine, premier prêtre catholique jugé pour génocide, est accusé d'avoir ordonné la destruction, au moyen d'un bulldozer, de son église de Nyange (ouest), tuant environ 2.000 Tutsis qui y avaient cherché refuge. Au cours de cette session qui a commencé le 23 mars et qui se poursuivra pendant le mois d'avril, il a été notamment défendu par le conducteur du bulldozer qui a démoli l'église. Détenu au Rwanda pour génocide, Anastase Nkinamubanzi, a affirmé qu'il avait agi sur menaces des autorités locales et que Seromba n'y était pour rien. |
||||||||
ARUSHA 29 mars 2006 (Hirondelle) |
Le procès de l'ancien commandant de l'Ecole des sous officiers (ESO) de Butare (sud du Rwanda), le colonel Tharcisse Muvunyi a été reporté sine die lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TIPR). Le report est intervenu après le passage dans le box des témoins d'un linguiste rwandais, Eugène Shimamungu, dont le rapport d'expertise a été admis dans le dossier pour le compte de la défense de l'ex commandant. L' expert linguiste n'a donc pas déposé comme tel. Le colonel Muvunyi, 54 ans, présente sa défense depuis le 5 décembre dernier. Il a à ce jour fait comparaître 23 témoins. L'avocat américain de l'officier rwandais Me Bill Taylor a informé la chambre qu'il lui reste un «témoin de moralité» à présenter avant les plaidoiries. Le substitut nigérian du procureur Charles Adeogun-Phillips a quant à lui indiqué qu'il va déposer une requête en citation d'un témoin en réplique (en contre preuve) avant son réquisitoire. Il avait clôturé son accusation le 20 juillet 2005 après avoir cité 22 témoins. |
||||||||
ARUSHA 23 mars 2006 (Hirondelle) |
Les trois officiers de l'ancienne armée rwandaise (FAR) jugés depuis quatre ans en compagnie de Theoneste Bagosora par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ont demandé à être jugés dans un procès distinct de celui du « cerveau » présumé du génocide, a-t-on appris mercredi en audience. Cette requête, motivée par la prochaine comparution pour la défense de Bagosora de l'ancien premier ministre Jean Kambanda, a été rejetée mercredi matin par la Cour. Les avocats ont dit leur intention de faire appel de cette décision. |
||||||||
ARUSHA 20 mars 2006 (Hirondelle) |
Le procès de quatre ex- ministres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994 a repris lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Les anciens ministres de la Santé, Casimir Bizimungu, des Affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, du Commerce, Justin Mugenzi et de la Fonction publique, Prosper Mugiraneza sont conjointement accusés de génocide et de crimes contre l'humanité. Ils plaident non coupables. |
||||||||
ARUSHA 20 mars 2006 (Hirondelle) |
Le témoignage devant le Tribunal pénal international (TPIR) de l'ancien premier ministre rwandais Jean Kambanda, condamné à la prison à vie en 1998 par le cette juridiction a été reporté à mercredi, a-t-on appris lundi. L'ancien chef du gouvernement rwandais était attendu dans le box lundi, après un officier de la mission des Nations Unies, mais son audition a été différée de deux jours sur demande de Me Raphaël Constant, l'avocat du colonel Bagosora en faveur duquel il devait témoigner. La venue à la barre de l'ancien chef du gouvernement intérimaire qui est à Arusha depuis plus d'une semaine, enfermé à la prison et isolé des autres détenus, n'est même pas certaine, apprend on de source proche du dossier. Me Constant a demandé à discuter avec son client « sur ce que nous devons faire (…) il y a un problème de stratégie de défense qui nous met dans une situation exceptionnelle». «Ca pose des problèmes de fond», a-t-il ajouté. Ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, est présenté par le procureur du TPIR comme étant « le cerveau » du génocide. Lundi matin un ex officier de la Mission de l'ONU (MINUAR) au Rwanda, le major néerlandais Robert Alexander van Putten a témoigné rapidement. Décrivant la nuit du 6 au 7 avril au cours de laquelle le président Habyarimana a été tué, il a dit que l'ancienne première ministre Agathe Uwilingiyimana s'était montrée dans un premier temps «contente» puis «préoccupée». Mme Uwilingiyimana qui appartenait à l'opposition, a été assassinée quelques heures plus tard par des éléments des Forces armées rwandaises (FAR). Dix casques bleus qui assuraient son escorte ont également été tués le même jour.. Le major Putten a reconnu qu'il avait perdu de sa neutralité suite à l'assassinat des soldats belges « car mon sentiment est qu'on ne pouvait plus faire confiance aux FAR ». Il n'a pas dit si son sentiment était partagé par l'ensemble de la Mission. Certains de ses collègues, qu'il n'a pas nommé, avaient été, a-t-il dit, «impressionnés par le niveau de discipline du FPR (Front patriotique rwandais, ex rébellion à dominante tutsie qui était en guerre contre le gouvernement d'alors) par rapport à ce que nous observions de la part des FAR ». La chronologie des événements du major néerlandais, depuis la nuit du 6 avril, s'écarte de celle du Général Roméo Dallaire qui a témoigné à charge dans cette affaire en janvier 2004. Le général canadien commandait la MINUAR en 1994. |
||||||||
ARUSHA 14 mars 2006 (Hirondelle) |
Le procès dans lequel comparaissent les anciens chefs d'état-major de l'armée et de le gendarmerie rwandaises, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana, a repris lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a constaté l'agence Hirondelle. Les débats qui étaient suspendus depuis une semaine ont repris avec l'audition du 53 ième témoin à charge, une femme désignée par le nom de code XY pour préserver son anonymat. Elle a affirmé que des militaires de l'Ecole des sous- officiers (ESO) de Butare (sud) avaient violé des filles et des femmes tutsies pendant le génocide. Elle a déclaré avoir été, elle-même, déflorée par un militaire alors qu'elle était âgée de 17 ans. |
||||||||
ARUSHA 13 mars 2006 (Hirondelle) |
L'ancien commandant du bataillon para commando de Kanombe (Kigali), le Major Aloys Ntabakuze a cité pour défense jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) Abdul Ruzibiza un lieutenant de l'ex rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) auteur d'un livre très critique sur l'actuel régime rwandais. Ntabakuze est jugé pour génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité avec trois autres hauts gradés de l'ancienne armée rwandaise (FAR), dont le colonel Théoneste Bagosora, présenté par le parquet comme étant « le cerveau » du génocide. En entamant sa déposition, le lieutenant Abdul Josué Ruzibiza a d'emblée expliqué qu'il n'était pas venu défendre les accusés, mais « pour décrire ce que j'ai vu pendant la guerre ». Son livre de témoignage sur la campagne militaire du FPR, intitulé "Rwanda. L'histoire secrète" (eds du Panama), a été admis comme preuve par la Cour. Interrogé par l'avocat de Ntabakuze, Me Peter Erlinder (USA), le témoin a d'ailleurs reconnu qu'il ne connaissait pas les officiers à la barre, à l'exception du colonel Bagosora dont il avait vu la photo. |
||||||||
ARUSHA 13 mars 2006 (Hirondelle) |
Le réquisitoire du procureur et les plaidoiries de la défense ont été fixés au début du mois de mai dans le procès de Jean Mpambara, un ancien maire d'une commune de l'est du Rwanda accusé de génocide, a annoncé mercredi le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le procès pour génocide de Protais Zigiranyirazo, beau- frère de l'ex- président rwandais Juvénal Habyarimana, a été reporté mardi au 5 juin prochain devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). La défense de Bernard Ntuyahaga, détenu à titre préventif en Belgique dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat des dix casques bleus belges au début du génocide rwandais, a obtenu que l'audience sur le fond prévue le mercredi 8 mars soit reportée au 21 avril. |
||||||||
ARUSHA 3 mars 2006 (Hirondelle) |
Un témoin a allégué jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que les Interahamwe, aile jeunesse de l'ex-parti au pouvoir au Rwanda, avaient établi des listes de Tutsis dans la ville de Kigali en prélude au génocide de 1994. LIRE ICI Un témoin expert cité par le parquet a affirmé jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que l'ancien préfet de Ruhengeri (nord du Rwanda), Protais Zigiranyirazo, était devenu l'un des hommes les plus puissants au Rwanda après l'assassinat du président Juvénal Habyarimana. |
||||||||
ARUSHA 2 mars 2006 (Hirondelle) |
La chambre du Conseil de Bruxelles entendra, mercredi 8 mars, le réquisitoire du procureur Philippe Meire, qui devrait demander le renvoi du major Bernard Ntuyahaga, ancien officier de l'armée rwandaise devant la Cour d'assises. Incarcéré à Forest, près de Bruxelles, depuis mars 2004, alors qu'il s'était rendu aux autorités belges, Ntuyahaga est poursuivi pour l'assassinat des dix casques bleus belges le 7 avril 1994 à Kigali au début du génocide. Selon son avocat, Me Luc de Temmerman, Bernard Ntuyahaga «est correctement traité» au centre de détention, «mais le dossier est vide». |
||||||||
ARUSHA 2 mars 2006 (Hirondelle) |
L'ancien Premier ministre rwandais, Jean Kambanda, condamné définitivement à la prison à vie par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour son rôle dans le génocide de 1994 va témoigner devant cette juridiction à la mi mars à la demande de la défense du colonel Theoneste Bagosora, apprend on de source proche du dossier. Le Danemark a marqué son accord pour juger Sylvère Ahorugeze, un Rwandais réfugié dans ce pays et suspecté par Kigali de participation au génocide anti-tutsi en 1994. |
||||||||
ARUSHA 2 mars 2006 (Hirondelle) |
Un témoin cité pour la défense d'un officier rwandais a affirmé mercredi devant le Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) que la convocation d'un rassemblement populaire au Rwanda relevait de l'autorité civile et non militaire avant le génocide de 1994. Le témoin répondant sous le nom de code « LM1 » pour des raisons de sécurité déposait en faveur de l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (nord-ouest du Rwanda), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva. Nsengiyumva est jugé avec trois autres officiers supérieurs de l'ancienne armée rwandaise, dont l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, présenté par le parquet comme étant « le cerveau » du génocide. Faisant allusion à son client, l'avocat de Nsengiyumva, Me Ottachi Bw'Omanwa (Kenya), a demandé au témoin si, dans le contexte rwandais, un commandant militaire pouvait convoquer une réunion de la population civile. « C'était inconcevable qu'un commandant convoque une réunion populaire sans l'initiative du préfet ou du bourgmestre », a soutenu LM1, expliquant toutefois que l'officier en charge des opérations pouvait être invité à suivre les débats. Pourtant, l'accusation soutient que l'accusé avait présidé de telles réunions en prélude au génocide. N'ayant pas été en fonction après le 6 avril 1994, qui a coïncidé avec l'éclatement des massacres à grande échelle au Rwanda, le témoin a concédé qu'il ne pouvait pas expliquer comment avait évolué la situation après cette date. Visiblement, LM1 était lui-même une autorité dans la région, mais sa fonction n'a pas été dévoilée au public pour ne pas révéler son identité. Il vit depuis en exil. Selon le procureur, Nsengiyumva aurait, dans la nuit du 6 au 7 avril 1994, «ordonné le rassemblement au camp militaire de Gisenyi de certains dirigeants politiques, des autorités locales et des miliciens ». Il aurait, lors de ce rassemblement, enjoint aux participants « de tuer tous les complices du FPR (ex rébellion au pouvoir) et tous les Tutsis ». En le contre interrogeant, le représentant tanzanien du procureur, M. Rashid Rashid a accusé LM1 d'avoir lui-même participé au massacre de Tutsis, affirmant même qu'il figure sur la liste des planificateurs du génocide établie par les autorités rwandaises. « Je ne me considère pas comme tel », a réagi ce témoin refusant de chercher « ce qui était dans l'esprit de ceux qui ont établi cette liste ». Nsengiyumva et Bagosora comparaissent avec l'ancien responsable des opérations militaires à l'Etat major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, et l'ancien commandant du bataillon para commando de Kanombe (Kigali), le major Aloys Ntabakuze. Les quatre officiers plaident tous non coupable. Leur procès a débuté en avril 2002. |
||||||||
ARUSHA 1er mars 2006 (Hirondelle) |
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) mènera huit procès en mars 2006, selon le calendrier officiel fourni pat le tribunal . Il s'agit des procès «Militaires I», Militaires II, Butare, Gouvernement II, Karemera et autres, Muvunyi, Seromba et Zigiranyirazo. Militaires I: Les débats se poursuivent tout au long du mois. Commencé en avril 2002, ce procès concerne quatre accusés, tous des officiers de l'ancienne armée rwandaise. Il s'agit du colonel Théoneste Bagosora, considéré par le parquet comme «le cerveau» du génocide anti-tutsi de 1994, le général de brigade Gratien Kabiligi, ancien responsable des opérations militaires à l'état-major de l'armée, le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (nord-ouest) et du major Aloys Ntabakuze, ancien commandant du bataillon para- commando de Kigali. La défense présente ses témoins depuis avril 2005. Parmi les témoins annoncés figure l'ancien premier ministre du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide, Jean Kambanda. Sa déposition pourrait commencer le 13 mars. Condamné à la prison à vie en 1998 après avoir plaidé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité, Jean Kambanda purge sa peine au Mali. La défense de Bagosora qui entend le citer à comparaître a sollicité du TPIR une ordonnance de transfèrement à Arusha. Militaires II: Les débats vont se poursuivre également pendant tout le mois de mars. Sont concernés par ce procès deux anciens chefs d'état major, le général Augustin Bizimungu (armée) et le général Augustin Ndindiliyimana (gendarmerie) ainsi que deux responsables d'un bataillon d'élite de l'ancienne armée rwandaise, le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu. Ce procès a commencé en septembre 2004. Le procureur présente encore ses témoins. Butare: Butare est une région du sud du Rwanda où environ 30% des victimes du génocide ont trouvé la mort. Six personnalités originaires de cette région sont jugées dans ce procès qui a commencé en juin 2001. Parmi elles se trouve l'unique femme détenue par le TPIR, l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko. Accusée notamment d'encouragement aux viols, Nyiramasuhuko comparaît notamment avec son fils Arsène Shalom Ntahobali, un ancien étudiant à l'université présumé chef d'une milice locale active pendant le génocide. Ntahobali est également accusé de viols. Il témoigne pour sa propre cause dès le 2 mars. Les coaccusés de Ntahobali et sa mère sont deux anciens préfets de Butare, Sylvain Nsabimana et Alphonse Ntezilyayo, ainsi que deux anciens maires, Joseph Kanyabashi (Ngoma) et Elie Ndayambaje (Muganza). Gouvernement II: Regroupant quatre anciens ministres du gouvernement intérimaire, ce procès reprend le 20 mars après une suspension de trois mois. C'est la défense qui présente des témoins. Les accusés sont l'ancien ministre de la santé Casimir Bizimungu, du commerce Justin Mugenzi, des affaires étrangères Jérôme Clément Bicamumpaka et de la fonction publique Prosper Mugiraneza. Les débats ont commencé en novembre 2003. Karemera et autres: Ce procès regroupant trois accusés se poursuivra jusqu'au 17 mars. C'est l'accusation qui fait comparaître des témoins depuis le 19 septembre 2005. Les accusés sont des poids lourds de l'ancien parti au pouvoir au Rwanda en 1994, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). Il s'agit de son président Matthieu Ngirumpatse, du vice président Edouard Karemera et du secrétaire général, Joseph Nzirorera. Muvunyi: Le colonel Tharcisse Muvunyi dirigeait l'école des sous officiers de Butare en 1994. Le procureur l'accuse d'avoir notamment ordonné à ses soldats de tuer des Tutsis et de commettre des viols. Son procès a commencé le 28 février 2005. Il présente sa défense depuis le 5 décembre dernier. Entre le 6 et le 10 mars, Muvunyi citera un témoin qui sera entendu par vidéoconférence. Seromba: Athanase Seromba est un prêtre catholique originaire de l'ouest du Rwanda. Il est accusé d'avoir ordonné la destruction de son église de Nyange au bulldozer alors qu'environ 2000 Tutsis y avaient trouvé refuge. Son procès a commencé le 20 septembre 2004. Il présente actuellement sa défense. Il a déjà cité treize témoins depuis le 31 octobre 2005. Les débats reprennent le 23 mars. Ils étaient suspendus depuis le 9 décembre 2005. Zigiranyirazo: Surnommé M.Z, l'ancien préfet de Ruhengeri (nord) Protais Zigiranyirazo, est un beau-frère de l'ex-président Juvénal Habyarimana. Il est à ce titre considéré par le procureur comme un membre influent de «l'akazu» (petite maison), un cercle de membres de la famille et de proches du couple présidentiel suspectés d'avoir planifié le génocide. Son procès a commencé le 3 0ctobre 2005. Le procureur présente encore ses témoins. La chambre devrait siéger jusqu'au 17 mars. Parmi les témoins importants au programme figure l'historienne américaine et activiste des droits de l'homme Alison Des Forges. Renzaho: Le colonel Tharcisse Renzaho était préfet de la ville de Kigali en 1994. Il a été arrêté le 29 septembre 2002 en République démocratique du Congo. Son procès n'a pas encore commencé. Le 10 mars, la chambre organise une conférence pour discuter de l'ouverture des débats. |
||||||||
ARUSHA 27 févr ier 2006 (Hirondelle) |
1--- Un témoin du parquet entendu par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a affirmé jeudi que l'ancien président de l'ex-parti au pouvoir, Matthieu Ngirumpatse, n'avait pas désapprouvé le discours appelant au massacre de Tutsis prononcé par Léon Mugesera en 1992, deux ans avant le génocide. 3 --- La défense du colonel Théoneste Bagosora, présenté par le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) comme « le cerveau » du génocide de 1994, pourrait citer à la barre des officiels tanzaniens, a-t-on appris vendredi. |
||||||||
ARUSHA 18 févr ier 2006 (Hirondelle) |
Le chef du gouvernement intérimaire rwandais en place en 1994, Jean Kambanda, condamné à la prison à vie pour son rôle dans le génocide, a accepté de témoigner pour la défense du colonel Théoneste Bagosora présenté par l'accusation comme « le cerveau » du génocide, selon l'avocat de ce dernier. |
||||||||
ARUSHA 17 févr ier 2006 (Hirondelle) |
Les juges ont refusé jeudi de libérer provisoirement Mathieu Ngirumpatse, le président de l'ex-parti au pouvoir au Rwanda, poursuivi pour génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). |
||||||||
ARUSHA 8 févr ier 2006 (JeuneAfrique.com) |
La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé mercredi l'acquittement en première instance d'un ex-ministre et d'un ex-préfet jugés pour leur implication présumée dans le génocide rwandais, a-t-on appris de source judiciaire. LIRE ICI | ||||||||
ARUSHA 8 févr ier 2006 (Hirondelle) |
Le fils de Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l'ex- président rwandais Juvénal Habyarimana, aurait abattu de sang froid trois gendarmes à un barrage devant sa maison dans le nord du pays, selon un témoignage mardi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). LIRE ICI | ||||||||
| Calendrier du TPIR pour Février | |||||||||
ARUSHA 7 févr ier 2006 (Hirondelle) |
Le Rwanda vient de lancer un mandat d'arrêt international contre un ancien maire réfugié en Grande Bretagne et soupçonné de participation au génocide de 1994, a-t-on appris vendredi de source officielle. LIRE ICI Charles Munyaneza, 47 ans, était maire de Kinyamakara, à environ 200 km au sud de la capitale rwandaise, Kigali. |
||||||||
ARUSHA 7 févr ier 2006 (Hirondelle) |
Le procès de l'ancien commandant de l'Ecole des sous officiers (ESO) de Butare (sud du Rwanda), le colonel Tharcisse Muvunyi, reprendra lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le procès de l'ancien chef d'état major de l'armée rwandaise, le général Augustin Bizimungu, a été reporté au 20 février, a-t-on appris vendredi auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Bizimungu est jugé avec son homologue de la gendarmerie, le général Augustin Ndindiliyimana, ainsi que l'ancien commandant du bataillon de reconnaissance, le major François-Xavier Nzuwonemeye et son adjoint, le capitaine Innocent Sagahutu. |
||||||||
ARUSHA 20 Janvier 2006 (Hirondelle) |
Le procès de Protais Zigiranyirazo, le beau-frère de l'ancien président Juvénal Habyarimana, a repris lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) après trois mois de suspension. Lire ICI | ||||||||
ARUSHA 20 Janvier 2006 (Hirondelle) |
Un ancien soldat rwandais, membre du bataillon de reconnaissance, a accusé mercredi ses anciens chefs, le major Francois-Xavier Nzuwomeye et son adjoint, le capitaine Innocent Sagahutu, d'avoir été présents quand dix casques bleus belges ont été tués le 7 avril 1994 à KIgali. Devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), ce témoin, surnommé AWC pour préserver sa sécurité, a expliqué qu'il avait vu des soldats courir vers le capitaine Sagahutu et l'informer que quelques uns des militaires belges amenés à bord d'un minibus avaient été tués après avoir tenté de résister à une attaque. «Le capitaine Sagahutu a alors ordonné qu'ils soient tous tués s'ils opposaient une résistance» a-t-il dit. Tous les dix hommes, membres du détachement belge des Nations unies, ont été en définitive tués. AWC avait auparavant décrit des soldats rwandais, y compris des invalides de guerre, entourant les casques bleus belges en les accusant d'avoir été à l'origine de la chute de l'avion du président Juvénal Habyarimana, le soir du 6 avril 1994. Le témoin n'a pas directement impliqué le major Nzuwomeye mais a affirmé qu'il était présent dans ce camp où devait se tenir une réunion avec le directeur de cabinet du ministre de la défense, le colonel Théoneste Bagosora. Le témoin, interrogé par le représentant du procureur le Sénégalais Cire Ali Ba, a également expliqué que les soldats du camp Kigali étaient occupés à piller alors que des civils innocents étaient tués aux alentours. Les deux officiers sont jugés depuis le 20 septembre 2004 en compagnie de deux autres hauts gradés, le général commandant la gendarmerie, Augustin Ndindiliyimana et l'ancien chef d'état major de l'armée le général Augustin Bizimungu. |
||||||||
ARUSHA 19 Janvier 2006 (Hirondelle) |
Le procès de Simon Bikindi, un célèbre musicien rwandais accusé d'incitation au génocide, pourrait s'ouvrir en septembre, a-t-on appris mercredi auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Réunies en «conférence de mise en état», l'accusation et la défense ont proposé le 14 septembre 2006 comme date provisoire du début du procès. Arrêté aux Pays Bas, Bikindi, 52 ans, est en détention depuis le 12 juillet 2001. Il est accusé notamment d'entente en vue de commettre le génocide, de génocide, de complicité de génocide et d'incitation à commettre le génocide. Il plaide non coupable. Les parties mettront à contribution le temps restant pour faire traduire les déclarations de témoins et effectuer des missions de collecte d'éléments de preuve. |
||||||||
ARUSHA 17 Janvier 2006 (Hirondelle) |
Le procès de quatre hauts gradés de l'ancienne armée rwandaise, dont deux chefs d'état major, a repris lundi devant le Tribunal pénal pour le Rwanda (TPIR) avec le témoignage d'un officier belge présent au Rwanda au début du génocide de 1994. Ce procès, appelé "Militaires II", avait été suspendu en octobre dernier. Quarante-cinq témoins à charge avaient alors été entendus, depuis l'ouverture des débats le 20 septembre. |
||||||||
ARUSHA 9 Janvier 2006 (Hirondelle) |
Le procès de l'ancien préfet de Kigali rural, François Karera, a commencé lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Karera, 68 ans, a servi pendant plusieurs années dans l'administration rwandaise. Il répond de quatre chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité commis en 1994. Il plaide non coupable. Dans sa déclaration liminaire, le procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow (Gambie), a indiqué que l'accusé a joué un rôle de premier plan dans des massacres de civils tutsis dans Kigali rural et dans la capitale rwandaise où il avait sa résidence. Karera est particulièrement accusé d'avoir facilité la mise à mort de centaines de Tutsis qui avaient trouvé refuge à l'église de Ntarama, à une trentaine de kilomètres au sud de Kigali, en avril 1994. Le procureur allègue que “le 15 avril 1994, Francois Karera, qui portait une arme à feu, a conduit un convoi de bus qui transportait des [miliciens] Interarahamwe et d'autres assaillants armés de fusils, de machettes, de gourdins et d'autres armes à l'église de Ntarama et ses environs où il a pris part à l'attaque contre les réfugiés qui s'y étaient cachés». Les restes de Tutsis sont visibles aujourd'hui dans l'ancienne église où le gouvernement actuel a érigé un mémorial du génocide. “Le massacre de civils tutsis et de Hutus modérés rentrait dans une stratégie visant l'extermination systématique de tous les Tutsis du Rwanda de telle sorte qu'aucun témoin ne devait survivre», a souligné Jallow. Karera a été arrêté en octobre 2001 au Kenya. Il est défendu par deux avocats canadiens: Me Carmelle Marchessault et Me Steven Kelliher. L'équipe du bureau du procureur sera conduite par le Nigérian Charles Adeogun-Phillips. Le parquet entend citer 20 témoins. |
||||||||
ARUSHA 20 décembre 2005 (Hirondelle) |
Déjà condamnés par l'opinion internationale et ne se faisant guère d'illusion sur leur sort au terme de leurs procès, les principaux accusés en jugement devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) semblent avoir renoncé à une défense judiciaire proprement dite au profit d'un baroud d'honneur politique contre l'actuel gouvernement rwandais. Pour eux, l'essentiel n'est pas tant de réfuter, par des contre-preuves, les accusations du procureur que d'intenter un procès au Front patriotique rwandais (FPR). |
||||||||
ARUSHA 16 décembre 2005 (Hirondelle) |
Les audiences du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) se sont interrompues vendredi pour la période des vacances. Elles reprendront le 9 janvier 2006. |
||||||||
ARUSHA 14 décembre 2005 (Hirondelle) |
Le procés de Bagosora reporté en février 2006 | ||||||||
ARUSHA 9 décembre 2005 (AMI) |
Un ancien officier de l'armée rwandaise, le colonel Aloys Simba, a été condamné mardi par le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à 25 ans de prison pour génocide et extermination, a rapporté l'agence de presse indépendante Hirondelle. Le procureur avait demandé à son encontre la détention à perpétuité. Quatre chefs d'accusation étaient retenus contre lui: génocide, complicité dans le génocide, extermination et assassinats constitutifs de crimes contre l'humanité. Le TPIR l'a jugé non coupable des faits de complicité de génocide et d'assassinats et lui a reconnu des circonstances atténuantes notamment en raison du fait qu'il n'avait tué personne de ses propres mains. Il a en revanche reconnu sa présence lors d'au moins deux massacres qui se sont produits le 21 avril 1994 au cours desquels il a distribué des armes aux assaillants les incitant à se débarrasser de la "saleté". Le colonel Simba, un Hutu âgé de 67 ans, est resté impassible pendant la lecture du résumé du jugement. L'avocat de l'accusé, Me Sadikou Alao (Bénin), a immédiatement annoncé son intention d'interjeter appel. Le dernier condamné du TPIR à une peine de 25 ans de prison, Laurent Semanza, vient pourtant de voir sa peine alourdie à 35 ans en appel. Le procès du colonel Simba présidé par Erik Mose (Norvège) avait débuté fin août 2004 et a duré 56 jours étalés sur 16 mois. Au cours des débats, l'accusation a présenté 15 témoins et la défense 20, dont l'accusé lui-même. Pour sa défense, le colonel Simba avait argué des secours qu'il avait apportés à plusieurs membres de l'ethnie tutsie et cela a été reconnu par la Cour. L'accusation a pour sa part insisté sur le pouvoir et le charisme de cet ancien ministre revenu prendre en main la défense civile, organe du génocide selon le procureur. |
||||||||
ARUSHA 9 décembre 2005 (Hirondelle) |
Le procureur a requis la prison à vie devant la Cour suprême du Rwanda contre le premier président rwandais post-génocide, a-t-on appris de source judiciaire mercredi. Un ex-responsable local entendu jeudi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a affirmé bien connaître l'ancien ministre du commerce Justin Mugenzi, même s'il ne l'a vu qu'à deux occasions. Ancien vice-maire de Rukara (province Kibungo, est du Rwanda), la commune natale de Mugenzi, Charles Murwanashyaka, a déclaré avoir vu l'accusé en 1993, lors d'un rassemblement politique, sans pouvoir lui adresser la parole. |
||||||||
ARUSHA 7 décembre 2005 (Hirondelle) |
Un conflit d'intérêt a de nouveau éclaté mardi devant la chambre II du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), saisie du procès de six personnalités poursuivies pour des crimes de génocide commis à Butare (sud du Rwanda) en 1994. Au début de l'audience, Me Josette Kadji (Cameroun), avocate de l'ex-préfet Sylvain Nsabimana, a saisi la chambre d'une requête orale aux fins de contre-interroger pour la seconde fois un témoin à décharge pour clarifier des allégations nouvelles formulées contre son client. Lundi, alors qu'il était contre- interrogé par un autre avocat, le témoin protégé H1B6 avait évoqué une réunion de « pacification » qui aurait été tenue encommune Kibayi vers fin mai 1994 à laquelle aurait assisté Nsabimana. Le témoin déposait en faveur d'Arsène Shalom Ntahobali, présumé chef milicien à Butare en 1994, également accusé dans ce procès, dont la stratégie de défense diverge d'avec celle de Nsabimana. Visiblement énervée, Me Kadji a relevé que ce sujet n'avait pas été abordé en interrogatoire principal mené plus tôt par l'avocat de Ntabobali. Elle a en outre indiqué que « certains témoins du procureur ont parlé de cette réunion mais n'ont jamais mentionné le nom de mon client ». « Je demande donc à la chambre de m'autoriser à contre- interroger le témoin sur ce point », a-t-elle plaidé. Pour Me Kadji, le sujet est d'autant plus sensible que des témoins à charge ont affirmé que cette réunion avait été organisée pour inciter les Hutus à massacrer les Tutsis. « Sylvain Nsabimana ne sera pas victime de la manigance d'autres équipes de la défense », a protesté l'avocate camerounaise, parlant avec insistance d'une « entente implicite » entre ces équipes et de «complot ». Elle a nommément pointé du doigt les équipes de défense de l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko et de Ntahobali, son fils, ainsi que celle d'un autre ancien préfet, Alphonse Nteziryayo. Les remarques faites par Me Kadji ont enragé les avocats concernés qui se sont levés l'un après l'autre, accusant à leur tour leur consœur de manque d'égards à leur profession. « Je trouve dommage et dangereux les propos de Me Kadji, elle a franchi les règles de déontologie qui nous guident…qu'elle arrête d'insulter les gens », a souligné Me Guy Poupart, co-conseil de Nyiramasuhuko. L'avocat canadien a relevé qu'aucune question n'avait été posée sur cette réunion durant les cinq semaines qu'a duré l'interrogatoire principal de sa cliente lorsqu'elle témoignait récemment pour sa propre défense, regrettant au passage que Me Kadji ne se soit pas donnée la peine de vérifier cela. L'avocat de Ntahobali, Me Normand Marquis (Canada) a quant à lui fait remarquer que Me Kadji « imagine un complot totalement inexistant », qualifiant les propos faits par l'avocate de « désolants ». « Ma collègue devrait retirer ses propos sur ce pseudo complot dans lequel nous n'avons pas trempé de quelque façon que ce soit » a soutenu Me Marquis, faisant valoir que la réunion alléguée «est sans intérêt pour la défense de Ntahobali puisque notre client n'y était pas. » « Je n'accepte pas que ce terme (manigance) soit utilisé à mon endroit et à celui du conseil principal avec qui je travaille », a, pour sa part martelé Me Luis Huot (Canada), co-conseil de Ntahobali, ajoutant que c'est la première fois qu'une telle remarque lui était adressée en vingt- cinq ans de pratique. « J'exige que le terme ‘manigance' soit retiré Monsieur le Président ! », a-t-il poursuivi. Me Richard Perras (Canada), co-conseil de Nteziryayo a, de son côté, déclaré que « les insultes et les injures » de Me Kadji étaient des « allégations non fondées », des « affirmations gratuites ». Paraissant plus conciliateur, l'avocat principal de Nteziryayo, le doyen d'âge de toutes les équipes de défense, le bâtonnier Me Frédéric Titinga Pacere (Burkina Faso), s'est étonné que « une affaire de complot » surgisse à l'intérieur d'une même équipe. «Nous devons être prudents pour ne pas créer une situation gravement préjudiciable à tout le monde », a-t-il dit. Après avoir écouté les déclarations de ses confrères, Me Kadji s'est à nouveau levée, plus acerbe qu'au début de son intervention, n'hésitant pas à utiliser l'expression de « poules échauffourées » à l'endroit de ses confrères. Elle a en plus qualifié leurs propos de « cris d'Orphée ». « Compte tenu de mon expérience, je n'ai de leçon à recevoir de personne », a-t-elle conclu. Le juge président est alors intervenu pour arrêter ce débat houleux, invitant les parties « au respect (mutuel) et à la modération ». « Il s'agit d'une affaire extrêmement grave », a indiqué le juge tanzanien William Sekule Le procureur est resté silencieux au cours de ce débat. Les quatre accusés sont jugés avec deux anciens maires, celui de Muganza, Elie Ndayambaje, et celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi. Ils plaident tous non coupable. Les équipes de défense échangent de temps à autre des propos peu courtois lorsqu'ils sentent les intérêts de leurs clients menacés. La toile de fond de ce conflit est l'appartenance politique des accusés en 1994. Nyiramasuhuko, Ntahobali et Nteziryayo sont présumés membres de l'ex-parti présidentiel, tandis que leurs coaccusés appartenaient à des partis d'opposition. Ce procès dit de Butare a débuté en juin 2001. Il est le plus long dans l'histoire du TPIR. |
||||||||
ARUSHA 7 décembre 2005 (Hirondelle) |
L'ancienne ministre rwandaise de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, a expliqué au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) que la machette, principal instrument du génocide de 1994, était un «instrument tranchant» à usages multiples. Contre interrogée à la fin de son témoignage par le procureur Mme Sylvana Arbia (Italie), Nyiramasuhuko ne s'est pas départie du calme dont elle a fait preuve depuis deux mois sur le siège des témoins alors qu'un souffle glacé passait dans la salle. «Une machette, a-t-elle dit, c'est un instrument tranchant, on peut l'utiliser dans les travaux champêtres, bref c'est un instrument d'agriculteur mais vu que c'est un instrument tranchant il peut servir à d'autres fins » a-t-elle expliqué sans un tremblement dans la voix. Mme Nyiramasuhuko a néanmoins fait un distinguo entre une machette utilisée à des fins criminelles et celle destinée aux travaux des champs. «D'après ce que j'ai compris, il fallait chercher des machettes pour faire le débroussaillage. Et pour montrer qu'il ne s'agissait pas d'une machette qui devait servir à des actes criminels, il fallait mettre une écorce sèche, une feuille de bananier sèche sur cette machette, pour faire la distinction entre les deux sortes de machettes.» Au cours des 100 jours qu'a duré le génocide des Tutsis au Rwanda entre avril et juillet 1994, 800.000 personnes ont été tuées, selon l'ONU, un million selon les autorités rwandaises. Selon une étude menée en 2001 par le ministère rwandais de l'administration locale, 37, 9 % des victimes ont été tuées à coup de machette. Dans la préfecture de Butare (sud), où Nyiramasuhuko est accusée d'avoir incité au génocide, ce chiffre est de 33,4 %. Les autres victimes de cette région sont été fusillées (12,2%) , jetées dans les toilettes (3,7%) , tuées à la massue (21,6%), éventrées (0,3%) contraintes au suicide (0,3%) ou battues (12,8%) |
||||||||
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
a prononcé à ce jour (19/01/2006) 22 condamnations et 3 acquittements. Vingt- cinq accusés sont en procès, 16 autres attendent l'ouverture de leurs procès, 14 sont en fuite.
Le premier procès devant le TPIR s'est ouvert en janvier 1997, après l'arrivée à Arusha du premier accusé en mai 1996. Au cours de son premier mandat (mai 1995 à mai 1999), le TPIR a rendu six jugements concernant sept accusés.
Résumés des jugements contre les accusés (Human Rights Watch mai 2005) :
Jean-Paul Akayesu , ancien maire de la commune de Taba, a été reconnu coupable de génocide, de crimes contre l'humanité (extermination, assassinat, viol, torture, et autres actes inhumains), et d'incitation directe et publique à commettre le génocide. Il a été condamné à la peine d'emprisonnement à vie. La Chambre d'appel a confirmé le verdict de culpabilité rendu à l'encontre d'Akayesu sur tous les chefs d'accusation.
Ignace Bagilishema , ancien maire de la commune de Mabanza appartenant à la préfecture de Kibuye, a été acquitté à l'unanimité de trois chefs d'accusation, dont génocide, et déclaré non coupable à la majorité des quatre autres charges restantes, y compris complicité dans le génocide et crimes contre l'humanité. Ainsi, il a été acquitté de toutes les charges. La Chambre d'appel a confirmé l'acquittement concernant tous les chefs d'accusation présentés contre lui.
Jean-Bosco Barayagwiza , membre de premier plan du Conseil d'administration du Comité d'Initiative de la Radio-Télévision Libre des Milles Collines (RTLM) et membre fondateur de la Coalition pour la Défense de la République (CDR), a été reconnu coupable de génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide, d'entente en vue de commettre le génocide, et de crimes contre l'humanité (extermination et persécution). La Chambre de première instance avait déclaré qu'il aurait du être condamné à la peine d'emprisonnement à vie mais par injonction de la Chambre d'appel, la Chambre de première instance lui a accordé une réduction de peine. En conséquence, Barayagwiza a été condamné à une peine de trente cinq ans d'emprisonnement.
Jean Kambanda , ancien Premier ministre du Gouvernement Intérimaire du Rwanda, a plaidé coupable aux six chefs d'accusation présentées contre lui : génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, complicité dans le génocide, et crimes contre l'humanité (assassinat et extermination). Il a été condamné à la peine d'emprisonnement à vie. La Chambre d'appel a confirmé le verdict de culpabilité rendu à l'encontre de Kambanda sur tous les chefs d'accusation.
Clément Kayishema , ancien préfet de la préfecture de Kibuye, a été reconnu coupable de génocide et condamné à la peine d'emprisonnement à vie. La Chambre d'appel a confirmé le verdict de culpabilité rendu à l'encontre de Kayishema sur tous les chefs d'accusation.
Alfred Musema , ancien directeur de l'usine à thé Gisovu et responsable économique dans sa préfecture, a été reconnu coupable de génocide et de crimes contre l'humanité (extermination et viol). Il a été condamné à la peine d'emprisonnement à vie. La Chambre d'appel a confirmé le verdict de culpabilité prononcé contre Musema pour génocide et extermination en tant que crime contre l'humanité, mais a annulé la condamnation pour viol en tant que crime contre l'humanité.
Ferdinand Nahimana , fondateur et idéologue de la RTLM, a été reconnu coupable de génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide, d'entente en vue de commettre le génocide et de crimes contre l'humanité (extermination et persécution). Il a été condamné à la peine d'emprisonnement à vie.
Hassan Ngeze , propriétaire et éditeur en chef du journal Kangura , a été reconnu coupable de génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide, d'entente en vue de commettre le génocide et de crimes contre l'humanité (extermination et persécution). Il a été condamné à la peine d'emprisonnement à vie.
Eliezer Niyitegeka , ancien ministre de l'information du Gouvernement Intérimaire du Rwanda, a été reconnu coupable de génocide, d'entente en vue de commettre le génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide, et de crimes contre l'humanité (assassinat, extermination, et autres actes inhumains). Il a été condamné à la peine d'emprisonnement à vie. L'appel était en cours au moment de la publication de ce document.
Elizaphan Ntakirutimana , pasteur de l'église adventiste du septième jour, a été reconnu coupable de complicité de génocide et condamné à une peine de dix ans d'emprisonnement. L'appel était en cours au moment de la publication de ce document.
Gerard Ntakirutimana , médecin exerçant à l'hôpital adventiste de Mugonero, a été reconnu coupable de génocide et de crimes contre l'humanité (assassinat). Il a été condamné à une peine de vingt cinq ans d'emprisonnement. L'appel était en cours au moment de la publication de ce document.
Georges Ruggiu , un journaliste belge, a plaidé coupable de crime d'incitation directe et publique à commettre le génocide et de crimes contre l'humanité (persécution). Il a été condamné à une peine de douze ans d'emprisonnement, chacun des chefs d'accusation étant purgé simultanément.
Georges Rutaganda , ancien deuxième vice-président de la section jeunesse de la milice Interahamwe , a été reconnu coupable de génocide et de crimes contre l'humanité (extermination et assassinat). Il a été condamné à la peine d'emprisonnement à vie. La Chambre d'Appel a confirmé la condamnation pour génocide et extermination en tant que crime contre l'humanité, mais a infirmé la condamnation pour assassinat en tant que crime contre l'humanité. La Chambre d'appel a enregistré deux nouvelles condamnations pour assassinat an tant que violation de l'Article 3 commun aux Conventions de Genève. La décision en appel n'était pas à la disposition du public au moment de la publication.
Obed Ruzindana , ancien homme d'affaires à Kigali, a été reconnu coupable de génocide et condamné à une peine de vingt cinq ans d'emprisonnement. La Chambre d'appel a confirmé cette condamnation.
Laurent Semanza , ancien maire de la commune de Bicumbi, a été reconnu coupable de complicité dans le génocide et de crimes contre l'humanité (extermination, torture et assassinat). Il a été condamné à une peine de vingt cinq ans d'emprisonnement. L'appel était en cours au moment de la publication de ce document.
Omar Serushago , un ancien dirigeant de facto des Interahamwe de la préfecture de Gisenyi, a plaidé coupable de génocide et de crimes contre l'humanité (assassinat, extermination, et torture). Il a été condamné à une peine de quinze ans d'emprisonnement. La Chambre d'appel a confirmé cette peine.
ARUSHA 3 décembre 2005 (Hirondelle) |
Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Hassan Bubacar Jallow, a remis lundi au parquet général rwandais cinq nouveaux dossiers, a-t- on appris de source officielle mardi à Kigali. « La soirée dernière, nous avons reçu cinq dossiers de plus, ce qui porte à trente le nombre de dossiers que nous avons reçus à ce jour du tribunal », a indiqué à l'agence Hirondelle le procureur général du Rwanda, Jean de Dieu Mucyo. Aucune information n'a pu être obtenue à ce sujet au siège du TPIR à Arusha. |
|
|---|---|---|
ARUSHA 2 décembre 2005 (Hirondelle) |
Le colonel rwandais Aloys Simba entendra le 13 décembre prochain son jugement par la chambre I de première instance du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a annoncé le service de presse du tribunal. L'officier rwandais à la retraite, ancien compagnon d'armes du président Juvénal Habyarimana, répond de quatre chefs de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis commis en 1994 dans deux provinces du sud du Rwanda : Gikongoro, sa région natale, et Butare où il était chargé de la « défense civile ». Il plaide non coupable. |
|
ARUSHA 30 novembre 2005 (AMI) |
L'ancien ministre hutu rwandais, Juvénal Uwilingiyimana, disparu il y a plus d'une semaine en Belgique, a été inculpé de génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a rapporté mercredi l'agence Hirondelle. Selon l'acte d'accusation du TPIR daté du 10 juin et dont la confidentialité a été levée mardi soir, M. Uwilingiyimana est accusé d'entente en vue de commettre le génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide, de génocide, de complicité dans le génocide et d'assassinat. La plupart des faits qui lui sont reprochés se sont déroulés dans sa commune d'origine où il aurait incité aux massacres de Tutsis lors de plusieurs réunions, selon l'agence de presse indépendante Hirondelle spécialisée dans les activités du TPIR. Le TPIR avait émis le 17 août un mandat d'arrêt contre lui, qui n'a cependant pas encore été exécuté, en raison de ses discussions avec le procureur du tribunal. M. Uwilingiyimana, qui était ministre du Commerce et de la Consommation en 1989, à l'époque du président défunt Juvénal Habyarimana, a disparu le 21 novembre de son domicile situé à Anderlecht, dans l'agglomération bruxelloise. Selon des pièces rendues publiques mardi soir, M. Uwilingiyimana avait été officiellement informé de l'existence d'un acte d'accusation contre lui et avait accepté de coopérer avec le bureau du procureur. Selon le chef des poursuites au TPIR, Stephen Rapp, "des enquêteurs (du bureau) du procureur ont interrogé l'accusé pendant plusieurs semaines" et l'ont rencontré pour la dernière fois le 18 novembre, trois jours avant sa disparition. En 1994, M. Uwilingiyimana dirigeait l'Office rwandais du tourisme et des parcs nationaux (ORTPN). Il était l'un des leaders du parti présidentiel pour la préfecture de Gisenyi (nord), dont il est originaire. |
|
ARUSHA 25 novembre 2005 (Agence Hirondelle) |
Dans le procès-phare du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), celui de 4 officiers dont le colonel Théoneste Bagosora accusé d'être « le cerveau » du génocide, défense et accusation se sont évertuées à citer d'anciens responsables de la Mission de l'ONU au Rwanda (MINUAR). Ainsi, la chambre a entendu lundi et mardi le témoignage par l'ancien patron de cette mission, le diplomate camerounais à la retraite, Jacques-Roger Booh-Booh. Cet ancien ministre des affaires étrangères était, pendant le génocide, représentant spécial du secrétaire général de l'ONU- l'Egyptien Boutros Boutros Ghali-, autrement dit le chef des composantes civiles et militaires de la MINUAR. En le citant à la barre, Me Raphaël Constant (France), le conseil principal de Bagosora, espérait contrer les allégations d'un autre responsable de la MINUAR, le commandant de la force de l'ONU au Rwanda à l'époque. Lors de son témoignage devant la même chambre en janvier 2004, le général canadien Roméo Dallaire avait notamment accusé Bagosora d'avoir tenté de s'emparer du pouvoir dans la fatidique nuit du 6 au 7 avril 1994, après l'assassinat du président Juvénal Habyarimana. Le général avait ajouté que l'attitude de Bagosora laissait penser que les massacres avaient été planifiés. Une impression que ne partage pas Booh-Booh qui déclare n'avoir pas de preuves de l'implication de Bagosora dans les tueries, en particulier pour ce qui concerne les assassinats de personnalités politiques dans la journée du 7 avril 1994. La principale cartouche du procureur, Rashid Rashid, dans son contre-interrogatoire qui n'a pas duré plus de 10 minutes, est une déclaration antérieure de Booh-Booh. Dans une lettre adressée le 20 juillet 1995 au chercheur belge, Filip Reyntjens, un des meilleurs spécialistes occidentaux du Rwanda, le diplomate à la retraite déplore qu'une importante réunion qui devait avoir lieu au domicile de l'ambassadeur américain, David Rawson, dans la matinée du 7 avril 1994 n'ait pu avoir lieu. Le chef de la MINUAR y avait invité les représentants de certains pays occidentaux afin qu'ils usent de leur influence pour convaincre le commandement des Forces armées rwandaises (FAR) de gérer pacifiquement la nouvelle crise. Mais il dit autre chose dans la lettre à Reyntjens. « Je pense que les observateurs auraient peut-être pu dissuader le colonel Bagosora et ses collègues de commettre l'irréparable en ordonnant les assassinats que l'on sait », indique le texte triomphalement brandi par le jeune juriste tanzanien. « C'est ma lettre », reconnaît Booh-Booh face à un Rashid Rashid qui annonce, en se frottant les mains, qu'il n'a plus de questions. En répondant à l'invitation de la défense de Bagosora, Booh-Booh ne voulait pas uniquement éclairer la chambre mais sans doute aussi se servir de cette tribune internationale pour régler ses comptes au général Dallaire, comme il l'avait fait dans son livre « Le patron de Dallaire parle », sous-titré « les dérives d'un général de l'ONU au Rwanda ». Devant les juges, il a explicitement accusé son ancien subordonné d'avoir fait preuve de partialité en faveur de l'une des parties au conflit, le Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir. Une contre- attaque puisque dans ses mémoires intitulés « J'ai serré la main du diable », le général reproche à son ex-patron, un comportement qui pouvait être interprété comme un appui au camp Habyarimana. Dans ce procès où le présumé « cerveau » comparaît avec trois autres officiers, la chambre a déjà entendu d'autres officiels de la MINUAR. La défense qui entend par ailleurs citer l'ancien patron de l'ONU, Boutros Boutros Ghali, a fait venir le commandant du bataillon belge qui était chargé de la sécurité de la capitale, le colonel Joseph Dewez. De son côté, le procureur a fait comparaître l'aide de camp de Dallaire, le major Brent Beardsley. |
|
ARUSHA 25 novembre 2005 (Agence Hirondelle) |
Michel Bagaragaza, le responsable économique rwandais qui s'est rendu en octobre au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), aurait, selon International Justice Tribune (IJT), expliqué au procureur qu'une liste de personnalités de l'opposition à éliminer avait été établie par un groupe de proches du président Habyarimana quelques heures après son assassinat. Selon la revue bi-mensuelle spécialisée dans la justice internationale, Bagaragaza appartenait au «second» cercle d'Habyarimana et un membre du premier cercle, appelé l'akazu, lui aurait révélé que cette liste avait été dressée dans les heures qui ont suivi l'attentat contre l'avion le 6 avril 1994. De fait, le 7 avril au matin, des membres de la Garde présidentielle sont allés méthodiquement abattre les principales personnalités de l'opposition rwandaise, Hutus modérés et Tutsis. D'autres meurtres se sont produits en province. Selon IJT, Baragaza aurait avoué sa complicité dans plusieurs meurtres qui se sont produits alors dans l'ouest du pays. La liste, a-t-il précisé, a été dressée par l'épouse et la fille du président assassiné, par le chef de la garde présidentielle, par un financier du régime Pasteur Musabe et par Protais Zigirinyirazo, le beau frère du président. Ce dernier, surnommé «Monsieur Z» est actuellement en procès devant le TPIR. Bagaragaza, pourrait, selon IJT, venir témoigner à la reprise de son procès prévue le 23 janvier prochain. D'après IJT, Bagaragaza, qui s'est rendu à la suite de négociations avec le bureau du procureur, collaborait depuis deux ans et demi avec lui. |
|
ARUSHA 23 novembre 2005 (Agence Hirondelle) |
Le procès de l'ancien préfet de Kigali rural (centre du Rwanda) François Karera pourrait commencer début janvier 2006, a-t-on appris mercredi auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). |
|
ARUSHA 8 novembre 2005 à ce jour (Agence Hirondelle) |
ASSASSINAT DU PREMIER MINISTRE ET DES CASQUES BLEUS : BAGOSORA ACCUSE DALLAIRE (8/11/05) TPIR L'ARMEE NE POUVAIT PAS DEGAGER DES TROUPES POUR ARRETER LES MASSACRES (BAGOSORA 10/11/05) BAGOSORA REJETTE LA RESPONSABILITE DU GENOCIDE SUR «LES GRANDS» DE LA PLANETE (10/11/05) LE COLONEL BAGOSORA REAGIT AUX ACCUSATIONS DU GENERAL DALLAIRE (11/11/05) LE COLONEL BAGOSORA IMPUTE AUX ETATS-UNIS LA DEFAITE DE SON ARMEE (14/11/05) BAGOSORA ESTIME QU'IL N'A PAS A REPONDRE DES VIOLS COMMIS PAR DES SOLDATS OU DES GENDARMES (15/11/05) LES ETATS-UNIS ONT DEMANDE A L'ANCIENNE ARMEE RWANDAISE DE CAPITULER, SELON BAGOSORA (16/11/05) L'ancien chef de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR), le Camerounais Jacques-Roger Booh-Booh est arrivé vendredi au siège du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), pour témoigner à partir de lundi dans l'un des plus grands procès. UN OFFICIER CANADIEN DE LA MINUAR TEMOIGNE DANS LE PROCES DU PRESUME "CERVEAU" DU GENOCIDE (23/11/05) |
|
ARUSHA 18 novembre 2005 (AfriqueCentrale.info) |
Quatre ans après son arrestation, un ancien maire rwandais, Paul Bisengimana, accusé de génocide, a avoué jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) n'avoir rien fait pour protéger les civils de sa commune, a rapporté l'agence Hirondelle. M. Bisengimana, un Hutu né en 1948, a aussi reconnu que sa présence sur des lieux de massacres dans sa commune, notamment à l'église de Musha, avait constitué un encouragement aux tueurs, selon un accord conclu avec le procureur. En vertu de cet accord, le procureur a renoncé aux autres chefs d'accusation: génocide, complicité de génocide et viols. Lors de sa comparution devant le tribunal, l'ancien maire de Gikoro (30 km de Kigali) a plaidé coupable d'assassinats et d'extermination, qui constituent des crimes contre l'humanité. Il a déclaré avoir pris sa décision de plaider coupable "librement, consciemment, sans pression, sans menace ni promesse". Il avait été arrêté le 4 décembre 2001 au Mali, et avait plaidé non coupable lors de sa première comparution devant le TPIR le 18 mars 2002. |
|
ARUSHA 15 novembre 2005 (Agence Hirondelle) |
L'ouverture de la défense du colonel Tharcisse Muvunyi qui était prévue lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été reportée au 5 décembre prochain, faute de témoins à décharge | |
ARUSHA 14 novembre 2005 (Agence Hirondelle) |
Un ancien haut dirigeant rwandais, Callixte Kalimanzira, a plaidé non coupable de génocide lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), une semaine après sa reddition, a rapporté l'agence indépendante Hirondelle. M. Kalimanzira, 52 ans, avait dirigé provisoirement le ministère rwandais de l'Intérieur d'avril à mai 1994, en l'absence du ministre Faustin Munyazesa qui était en mission à l'étranger et qui n'a plus regagné le Rwanda depuis. Il est poursuivi pour génocide, complicité dans le génocide et incitation directe et publique à commettre le génocide, selon l'agence de presse indépendante Hirondelle spécialisée dans les activités du TPIR. "Je plaide non coupable", a-t-il répondu à la lecture de chaque chef d'accusation. Selon l'acte d'accusation rendu public, cet ingénieur agronome aurait joué un rôle important dans le déclenchement des massacres dans sa préfecture natale de Butare (sud du Rwanda). Il lui est reproché notamment d'avoir prononcé des discours incendiaires incitant à l'élimination de tous les Tutsis, selon l'acte d'accusation. Il aurait en outre distribué des armes pour les massacres, supervisé les tueries de Tutsis dans leurs lieux de refuge et battu personnellement certains d'entre eux, jusqu'à ce que mort s'en suive, toujours selon l'acte d'accusation. A la fin de la comparution initiale de M. Kalimanzira, le juge Asoka de Silva a annoncé que la date de l'ouverture du procès serait fixée ultérieurement. |
|
ARUSHA 11 novembre 2005 (Agence Hirondelle) |
Le colonel Tharcisse Muvunyi poursuivi pour génocide et crimes contre l'humanité entamera la présentation de ses moyens de défense lundi prochain devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). | |
ARUSHA 8 novembre 2005 (Agence Hirondelle) |
La défense de l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire sous le gouvernement intérimaire, André Rwamakuba, a commencé lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda |
|
ARUSHA 8 novembre 2005 (Le Monde) |
Un ancien haut dirigeant rwandais, Callixte Kalimanzira, accusé de génocide et recherché par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), s'est rendu mardi au TPIR situé en Tanzanie, a rapporté l'agence indépendante Hirondelle. M. Kalimanzira, un Hutu de 52 ans, a été immédiatement transféré au centre de détention du TPIR à Arusha, dans le nord de la Tanzanie. Il avait dirigé provisoirement le ministère rwandais de l'Intérieur d'avril à mai 1994, en l'absence du ministre Faustin Munyazesa qui était en mission à l'étranger et qui n'a plus regagné le Rwanda depuis. Selon un communiqué du tribunal, il est accusé d'avoir coordonné les efforts en vue des massacres dans la préfecture de Butare (sud du Rwanda) où les Tutsis n'avaient pas encore fait l'objet d'attaques généralisées jusqu'au 19 avril 1994. Il lui est reproché notamment d'avoir prononcé des discours incendiaires incitant à l'élimination de tous les Tutsis, y compris les femmes, les enfants et les personnes âgées, selon la même source. Il aurait en outre distribué des armes pour les massacres, supervisé les tueries de Tutsis dans leurs lieux de refuge et battu personnellement certains d'entre eux, jusqu'à ce que mort s'en suive, selon le même document. La reddition de M. Kalimanzira est la deuxième cette année après celle, en août dernier, de l'ancien patron de la filière thé au Rwanda, Michel Bagaragaza, un proche de l'ex-président Juvénal Habyarimana. Les circonstances de la reddition de M. Kalimanzira, qui vivait en exil au Kenya, ne sont pas encore connues. Sa reddition porte à 72 le nombre de personnes arrêtées à ce jour par le tribunal depuis sa création en novembre Dix-neuf autres personnalités, dont le milliardaire Félicien Kabuga présenté par le procureur comme l'argentier du génocide, sont encore recherchées par le TPIR. |
|
ARUSHA 28 octobre au 3 novembre 2005 (Agence Hirondelle) |
BAGOSORA, LE FILS DU "CHANCEUX", RACONTE SON PARCOURS, SE DEFEND ET ACCUSE BAGOSORA FAIT L'ELOGE DE SA COMMISSION CONTROVERSE DE DECEMBRE 1991 LA DEMOCRATIE ET LA GUERRE NE MARCHENT PAS ENSEMBLE SELON BAGOSORA LE COLONEL BAGOSORA NIE AVOIR ANNONCE L'APOCALYPSE (1/11/05) TPIR |
|
ARUSHA 1er novembre 2005 (Agence Hirondelle) |
NOVEMBRE 2005: «MOIS DE LA DEFENSE» Arusha, 31 octobre 2005 (FH) - Novembre 2005 devrait être «le mois de la défense» au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Plusieurs affaires en phase accusatoire ont été en effet suspendues ces derniers jours jusque l'année prochaine, pour céder la place à celles dans lesquelles la défense présente des témoins. A côté des procès Militaires I et Butare dans lesquels des témoins à décharge comparaissent depuis quelques mois, ceux-ci seront également au rendez-vous au cours du mois dans quatre autres affaires: Rwamakuba, Muvunyi, Seromba et Gouvernement II. Le Tribunal continue par ailleurs à rédiger le jugement d'un accusé, le colonel Aloys Simba, dont le procès est en délibéré depuis le 8 juillet dernier. Affaire Gouvernement II : Le 1 er novembre débute la présentation de la preuve à décharge dans le procès «Gouvernement II» qui concerne quatre anciens ministres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994. Les accusés sont l'ancien ministre de la santé Casimir Bizimungu, du commerce, Justin Mugenzi, des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, et de la fonction publique, Prosper Mugiraneza. Ce procès a commencé le 3 novembre 2003. Le procureur a clôturé sa preuve le 23 juin 2005 après avoir cité 57 témoins. A la veille de la présentation de la preuve de la défense, les accusés ont été partiellement acquittés sur certains chefs. Mugenzi sera le premier à citer ses témoins. Il a annoncé vingt-cinq témoins à décharge, dont l'ancien sous-secrétaire d'état Américain aux affaires africaines, Herman Cohen, qui sera entendu à titre d'expert. Affaire Seromba: L'abbé Athanase Seromba, premier prêtre catholique jugé par le TPIR mènera sa défense tout au long du mois de novembre. Il l'a commencée le 31 octobre. Seromba a sur sa liste 30 témoins. Il est accusé d'avoir ordonné le massacre d'environ 2.000 Tutsis qui s'étaient réfugiés dans son église de Nyange (ouest) en avril 1994. Le bâtiment aurait été détruit à l'aide d'un bulldozer sur ordre de l'accusé, allègue le procureur. L'abbé Seromba plaide non coupable. Le procès Seromba s'est ouvert le 20 septembre 2004. Le procureur a clos son accusation en janvier 2005 après avoir cité douze témoins. Deux autres prêtres catholiques, Emmanuel Rukundo, et Hormisdas Nsengimana, sont également détenus par le TPIR. Leurs procès n'ont pas encore commencé. Affaire Muvunyi: Le colonel Tharcissse Muvunyi est un officier de l'ancienne armée rwandaise. En 1994, il commandait l'Ecole des sous officiers de Butare (sud). Il est poursuivi à titre individuel et pour des crimes commis par ses subordonnés, notamment des viols. Muvunyi a été arrêté le 22 février 2000 en Grande Bretagne et transféré le 30 octobre la même année à Arusha, siège du TPIR. Il est représenté par l'avocat américain Me William Taylor. Sa défense commence le 14 novembre. Le procureur avait clôturé son accusation le 20 juillet 2005. Il venait de citer 22 témoins. Le procès a commencé le 28 février 2005. Affaire Rwamakuba: La défense de l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba, est également inscrite au rôle du Tribunal au cours du mois. Elle commence le 7 novembre. Le procureur a clôturé son accusation en septembre 2005 après avoir cité 18 témoins. Le procès a commencé le 9 juin. L'ex- ministre Rwamakuba, un médecin de formation, est accusé de génocide et de crimes contre l'humanité portant sur des massacres de Tutsis en 1994 notamment à l'hôpital universitaire de Butare (sud) et dans sa commune natale de Gikomero près de Kigali. Selon des témoins à charge, il aurait tué des Tutsis à l'aide d'une hachette qu'il portait à la ceinture lors de plusieurs passages à l'hôpital universitaire. Il plaide non coupable. Affaire Militaires I et Butare: La défense présente sa cause depuis le mois de janvier 2005 dans le procès Butare (6 accusés) et depuis avril dans le procès Militaires I (quatre accusés). Cette activité se poursuivra au cours du mois de novembre. Le procès Butare a commencé en juin 2001, Militaires I en avril 2002. Le dénominateur commun de ces deux procès est que les accusés phares sont en train de témoigner pour leur défense. Il s'agit de l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko (Butare) et de l'ex-directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora (Militaires I). |
|
ARUSHA 1er novembre 2005 (Agence Hirondelle) |
Pauline Nyiramasuhuko, seule femme poursuivie pour génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a interrompu son témoignage mardi parce qu'elle ne sentait pas bien, entrainant un ajournement momentané des débats. |
|
ARUSHA 28 octobre 2005 (Agence Hirondelle) |
L'abbé Athanase Seromba, premier prêtre catholique jugé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), présentera le premier témoin de sa défense lundi prochain, a assuré vendredi son avocat. |
|
ARUSHA 28 octobre 2005 (Agence Hirondelle) |
Le procès de quatre ex-ministres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994 reprend mardi prochain devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), avec la présentation des témoins de la défense. Le procureur avait clôturé son accusation le 23 juin après avoir cité cinquante-sept témoins, dont trois experts. Le procès s'est déroulé à un rythme raisonnable, puisqu'il a commencé le 3 novembre 2003. Les accusés sont l'ancien ministre de la santé, Casimir Bizimungu, celui du commerce, Justin Mugenzi, celui des affaires étrangères, Jérôme Bicamumpaka, ainsi que celui de la fonction publique, Prosper Mugiraneza. Chacun d'entre eux répond de six chefs d'accusation de génocide et de crimes contre l'humanité. |
|
ARUSHA 28 octobre 2005 (Agence Hirondelle) |
Le procès de trois anciens responsables de l'ex parti présidentiel, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) a été ajourné à janvier de l'année prochaine, apprend-on vendredi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le report est intervenu au terme de l'audition de deux témoins du parquet, les premiers et seuls entendus depuis l'ouverture du procès le 19 septembre 2005. Selon une source proche du dossier, les débats pourraient reprendre le 16 janvier. Ce procès concerne l'ancien président du MRND, Mathieu Ngirumpatse, l'ancien vice président du parti Edouard Karemera, ainsi l'ancien secrétaire général Joseph Nzirorera. Poursuivis pour génocide et crimes contre l'humanité, les trois hommes sont accusés d'avoir adhéré à une entreprise criminelle commune visant à éliminer les Tutsis en tant que groupe ethnique. Ils plaident tous non coupable. Au cours de leur audition, le deuxième témoin déposant sous anonymat à partir de La Haye a contredit les déclarations faites par le premier qui a affirmé avoir été à la tête de la jeunesse du MRND (J-MRND) en 1992. Les deux témoins ont également donné des informations contradictoires sur la responsabilité présumée des accusés dans le génocide de 1994. |
|
ARUSHA 26 octobre 2005 (Agence Hirondelle) |
Comparution de Theoneste Bagosora (3)devant le TPIR : Le « cerveau » présumé du génocide rwandais de 1994, le colonel Théoneste Bagosora, a reconnu mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qu'il avait des relations avec l'ex président Juvénal Habyarimana, niant toutefois qu'il ait fait partie de l'« Akazu » tel que défini par le parquet. |
|
ARUSHA 24 octobre 2005 (Diverses Agences: RFI -) |
Comparution de Theoneste Bagosora (2)devant le TPIR : Bagosora face à ses juges: un négationniste Et parmi ces Tutsis non poursuivis par la juridiction internationale, Bagosora cite Paul Kagamé, le président rwandais, leader de l'ancienne rébellion du Front Patriotique Rwandais (FPR), « un criminel avéré ». Et lorsqu'il use du terme génocide, c'est d'abord pour dire qu'il n'en n'est nullement « le cerveau » et surtout pour mieux nier ce qu'il désigne. « Moi, je ne crois pas au génocide. Au Rwanda en 1994, il y a eu des massacres excessifs auxquels il faut trouver une explication. » Un discours davantage politique donc, ouvertement négationniste aussi, en guise d'entrée en matière. Il est vrai que déjà, à l'ouverture de son procès en avril 2002, Bagosora affirmait haut et fort : « Mon affaire est plus politique que judiciaire ». À l'évidence, sa stratégie devrait également jouer sur les deux tableaux. Car après sa sortie, le juge président s'est employé à veiller au respect de la procédure habituelle des interrogatoires devant cette juridiction. Avec notamment pour commencer, l'évocation, par son avocat, du passé et du parcours de Théoneste Bagosora. L'ambition étant évidemment de dresser un portrait différent, éloigné de celui d'un grand criminel que Théoneste Bagosora se défend d'être. «C'était lui l'homme de pouvoir » Sur le colonel rwandais, en effet, pèsent les plus lourdes accusations retenues contre les accusés du TPIR. Dès le soir du 6 avril 1994, alors que le président Juvénal Habyarimana vient de périr dans un attentat, Bagosora prend les rennes du pouvoir. Il aurait coordonné l'élimination méthodique de membres réputés modérés du gouvernement de transition. Parmi eux, Agathe Uwilingiyimana, Premier ministre désigné à l'issue de précédents accords de paix. Il pèse ensuite, dès le 7 avril, sur la formation d'un gouvernement intérimaire, qui dans les faits va coordonner la vaste entreprise de tueries que s'apprête à connaître le Rwanda. Un grand et funeste projet dont, bien avant 1994, il aurait été l'un des promoteurs. Pendant le génocide, Théoneste Bagosora n'occupe pourtant qu'une discrète fonction de directeur de cabinet d'un ministre de la Défense alors absent du pays. Mais ces fonctions officielles cacheraient mal sa réelle emprise sur le pouvoir, soutient l'accusation. Roméo Dallaire, ancien commandant des soldats de l'Onu au Rwanda à l'époque des fait a raconté, devant ces mêmes juges, en janvier 2004 : « Lorsque j'étais en réunion avec un ministre et que Bagosora surgissait, le ministre s'effaçait littéralement. C'était lui l'homme de pouvoir .» Premier officier rwandais à fréquenter l'École de guerre de Paris, Bagosora avait été, il est vrai, remarqué pour sa forte personnalité, un leader naturel, avaient noté ses formateurs, «élève modèle, militaire compétent, observateur averti» . Dans un Rwanda où, selon lui, les Tutsis sont les privilégiés, Théoneste Bagosora remonte pour l'heure son histoire et celle de son pays. Avec le souci évident d'enlever à la communauté tutsie le statut de souffre-douleur que certains lui auraient attribué, tout en dressant de lui-même le portrait d'un homme sans haine vis-à-vis des Tutsis. À sa décharge, celui qu'on accuse d'avoir eu la haute main sur le génocide de 1994 fait valoir, sourire en coin : « Ma femme est à moitié tutsie et l'épouse de mon frère est une Tutsie. Comment puis-je vouloir tuer les Tutsis ? » Dans l'assistance, quelques-uns admirent bruyamment sa combativité, d'autres ont les visages défaits de l'incrédulité. |
|
ARUSHA 25 octobre 2005 (Agence Hirondelle) |
Le procès des ex-chefs d'état-major de l'armée et de la gendarmerie rwandaises a été suspendu jusqu'en janvier 2006, a-t-on constaté lundi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Les débats reprendront le 16 janvier avec le contre-interrogatoire par la défense d'un officier belge, membre de l'ancienne Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR), le major Luc Lemaire. |
|
ARUSHA 24 octobre 2005 (Diverses Agences: AP-Hirondelle-Nouvel Obs -) |
Comparution de Theoneste Bagosora (1): L'ancien colonel rwandais Théoneste Bagosora, considéré comme l'un des cerveaux du génocide rwandais, a démenti tout rôle dans les massacres de 1994, lors de sa première déclaration devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Le colonel Théoneste Bagosora, considéré comme l'architecte du génocide rwandais de 1994, a commencé à livrer son témoignage lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). |
|
ARUSHA 21 octobre 2005 (Agence Hirondelle) |
Le colonel Théoneste Bagosora présenté par le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) comme « le cerveau » du génocide est attendu au début de la semaine prochaine dans le box des témoins, selon les estimations de son avocat. A l'ouverture de la session en cours qui a débuté le 12 octobre, Me Raphaël Constant (France), avait estimé que son client témoignerait pour sa défense « autour du 20 octobre ». L'audition de Bagosora a été retardée par d'autres dépositions dont la durée a dépassé les prévisions. Le colonel Bagosora est en procès avec trois autres officiers de l'ancienne armée rwandaise défaite en juillet 1994 par l'ex- rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) actuellement au pouvoir. Il est accusé de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Il plaide non coupable Selon le procureur, Bagosora se serait servi des moyens de communication du ministère de la défense pour appeler des commandants d'unités à commencer les massacres dans la nuit du 6 au 7 avril 1994, quelques heures seulement après l'assassinat du président Juvénal Habyarimana. |
|
ARUSHA 21 octobre 2005 (Agence Hirondelle) |
Le procès de Protais Zigiranyirazo, un beau- frère de l'ex- président rwandais Juvénal Habyarimana, a été reporté à l'année prochaine, a-t-on appris jeudi auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). La défense et l'accusation ont proposé de reprendre les débats le 23 janvier prochain mais les juges ont indiqué qu'ils devaient consulter les autres chambres en vue de confirmer ou non cette date. |
|
BRUXELLES 20 octobre 2005 (RTBF.be) |
Théoneste Bagosora devant les juges Il était le numéro 2 du ministère de la Défense, le 6 avril 1994, au moment de l'attentat contre l'avion du président rwandais, Juvenal Habyarimana. Selon le parquet du Tribunal Pénal international pour le Rwanda, Bagosora prend alors rapidement les opérations en mains. Dans la matinée du 7 avril, il aurait ordonné aux militaires d'entamer les massacres de Tutsis. Le génocide fera alors près d'un million de morts Mais on présente aussi le colonel Bagosora comme le cerveau du génocide, parce qu'il avait lui-même annoncé, quelque mois plus tôt, en claquant la porte des négociations avec la rébellion tutsie, qu'il allait préparer l'apocalypse. Son procès constitue donc une des affaires les plus importantes dont le tribunal d'Arusha est saisi, puhe ici au coeur du dispositif qui a abouti à l'accomplissement d'un crime contre l'humanité. Mais le colonel plaide non coupable. Et il contre-attaque en citant comme témoins une brochette de hauts responsables rwandais et internationaux. La défense a déjà fait appel à plus de 30 témoins. Elle pourrait aussi citer le ministre rwandais de la Défense, l'ancien représentant spécial de l'ONU Jacque Booh-Booh et même l'ancien secrétaire général de l'ONU, Boutros Boutros-Ghali. En attendant, Théoneste Bagosora devrait prendre la parole devant ses juges pour la première fois ce jeudi. |
|
ARUSHA 19 octobre 2005 (Agence Hirondelle) |
Un témoin à charge a déclaré mardi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) avoir vu Protais Zigiranyirazo, beau- frère de l'ex-président Juvénal Habyarimana dans un « meeting de planification» du génocide. | |
ARUSHA 12 octobre 2005 (Agence Hirondelle) |
Le procès devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de quatre officiers, dont le colonel Théoneste Bagosora présenté par le procureur comme «le cerveau» du génocide, reprendra mercredi après plus de deux mois de suspension. Les débats étaient suspendus depuis le 28 juillet dernier. La prochaine session qui durera jusqu'au 14 décembre sera marquée entre autres par la comparution du colonel Bagosora, attendu dans le box des témoins autour du 20 octobre, selon son avocat français Me Raphaël Constant. L'avocat de Bagosora entend par ailleurs citer, au cours de la session, l'ancien Représentant spécial du secrétaire général de l'ONU au Rwanda en 1994, le Camerounais Jacques Roger Boo-Booh. |
|
Nations Unies 10 octobre 2005 RAPPORT ANNUEL TPIR |
Rapport du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocides ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994 (A/60/229-S/2005/534) Le dixième rapport annuel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) couvre les activités du TPIR entre le 1 er juillet 2004 et le 30 juin 2005. Durant cette période, les Chambres de première instance qui composent le Tribunal ont prononcé trois jugements dans des procès concernant trois accusés ( Ndindabahizi, Rutaganira et Muhimana ). Au total, depuis l'ouverture du premier procès en janvier 1997, le Tribunal a prononcé 19 jugements concernant 25 accusés, dont 22 ont été reconnus coupables et trois acquittés. De plus, 25 personnes passent actuellement en jugement, ce qui porte à 50 le nombre total de personnes dont le procès a été mené à son terme ou est en cours. Parmi ces personnes figurent un Premier Ministre, 11 ministres, 4 préfets, 7 bourgmestres et de nombreux autres individus de haut rang. Ceci illustre l'importance du rôle joué par le TPIR, souligne le rapport, pour établir la culpabilité ou l'innocence des personnes accusées d'avoir joué un rôle dirigeant en 1994, qui n'auraient sans doute pas été traduites en justice en l'absence du Tribunal. Seize détenus attendent d'être jugés. Au cours de la période considérée, la Chambre d'appel a prononcé quatre arrêts concernant cinq personnes. Elle est actuellement saisie de 10 appels au fond, de 28 appels interlocutoires et d'une requête en révision d'un arrêt. Par ailleurs, une version révisée de la Stratégie de fin de mandat du Tribunal a été soumise au Conseil de sécurité le 23 mai 2005 (S/2005/336). Elle confirme que le Tribunal s'attend à achever les procès concernant environ 65 à 70 personnes d'ici à 2008, en fonction de l'évolution des procédures en cours et à venir. Le rapport fait ensuite état des difficultés rencontrées par le TPIR, dues au gel du recrutement de nouveaux fonctionnaires décrété par l'ONU compte tenu du retard de paiement des contributions de certains États Membres. La levée de cette mesure au début de l'année 2005 a permis au Tribunal de recruter des fonctionnaires clefs directement chargés du déroulement des audiences. En outre, la construction d'une quatrième salle d'audience, financée par les contributions volontaires des Gouvernements norvégien et britannique et inaugurée le 1 er mars 2005, a facilité le déroulement des débats à un rythme soutenu. De même, la nomination en septembre 2004 par Secrétaire général de quatre juges ad litem (portant ainsi le nombre de juges ad litem au Tribunal à neuf) a permis d'entamer deux nouveaux procès (ce qui porte à un total de cinq nouveaux procès pour toute la période concernant sept accusés). Le rapport remarque que des contacts de haut niveau se sont poursuivis entre le Tribunal et le Rwanda en vue de mieux faire connaître l'œuvre du Tribunal et de susciter de l'appui à cet égard. Le rapport présente une série de recommandations. Le Tribunal devrait disposer de ressources suffisantes pour lui permettre de mener à bonne fin sa mission dans les délais fixés par les résolutions 1503 (2003) et 1534 (2004) du Conseil de sécurité. Les États Membres devraient continuer à faciliter les déplacements des témoins pour se rendre au siège du Tribunal et d'en repartir; ils devraient aussi continuer à se prêter aux discussions sur le transfert éventuel de certaines affaires aux juridictions nationales afin qu'elles y soient jugées et, enfin, apporter leur concours pour permettre d'arrêter et de transférer au Tribunal les accusés et suspects non encore appréhendés. |
|
ARUSHA 30 Septembre 2005 (Agence Hirondelle) |
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) conduira des débats dans sept affaires au cours du mois d'octobre 2005. La juridiction commencera notamment un procès nouveau, celui de Protais Zigiranyirazo, l'ancien préfet de Ruhengeri (nord) et beau-frère de l'ancien président rwandais, Juvénal Habyarimana. La défense débutera par ailleurs la présentation de sa preuve dans un procès phare, celui du prêtre catholique Athanase Seromba, accusé d'avoir orchestré la mise à mort de 2.000 de ses anciens paroissiens ainsi que dans celui d'un ancien ministre. 3 octobre: Ouverture du procès de Protais Zigiranyirazo. Surnommé «Mr Z», Zigiranyirazo, 56 ans, répond de cinq chefs d'accusation : entente en vue de commettre le génocide, génocide ou, dans l'alternative, complicité de génocide, ainsi que l'extermination et les assassinats entendus comme crimes contre l'humanité. Zigiranyirazo a dirigé la préfecture de Ruhengeri de 1974 à 1989. Sa sœur, Agathe Kanziga, était l'épouse de l'ancien président Juvénal Habyarimana, dont la mort, le 6 avril 1994, au cours d'un attentat, a été l'élément déclencheur du génocide anti-tutsi qui a fait un million de morts entre avril et juillet 1994. Le procureur prévoit citer 29 témoins. 12 octobre:Reprise du procès «Militaires I» dans lequel comparaissent quatre hauts gradés de l'ancienne armée rwandaise dont le colonel Théoneste Bagosora, présenté par le procureur comme le «cerveau» du génocide. Les débats étaient suspendus depuis le 28 juillet dernier. A la reprise des audiences, la défense continuera à présenter ses témoins. Elle en a déjà cité 38 depuis le 11 avril. Les avocats ont annoncé 203 témoins. Ce procès conjoint a commencé le 2 avril 2002. Le procureur a clôturé son accusation le 15 octobre 2004 après avoir cité 82 témoins. Ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, Bagosora est jugé avec l'ancien responsable des opérations au sein de l'état-major de l'ancienne armée rwandaise, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien commandant de la région militaire de Gisenyi (nord-ouest), le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, ainsi que l'ex-commandant du bataillon para-commando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze. Accusés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, ils plaident non coupable. 31 octobre: Début de la présentation de la preuve à décharge dans le procès de l'ancien curé de la paroisse catholique de Nyange (ouest9, l'abbé Athanase Seromba. Premier prêtre catholique jugé pour génocide par le TPIR, Seromba est notamment accusé d'avoir ordonné à un conducteur de bulldozer de détruire son église où des fidèles tutsis évalués à 2.000 avaient cherché refuge. Cette phase du procès aurait dû débuter le 1er mars, mais elle a été reportée à plusieurs reprises à cause de l'impréparation de la défense et d'un conflit entre l'accusé et son premier conseil principal, le Béninois Alfred Pognon. Au mois de juin dernier, Me Pognon a été remplacé par ancien son-conseil le Camerounais Patrice Monthé. Seromba entend citer entre 25 et 30 témoins pour sa défense. Le procureur avait pour sa part cité 12 témoins dans ce procès qui a commencé le 20 septembre 2004. 31 octobre : La défense devrait également commencer à citer ses témoins dans le procès de l'ancien ministre de l'enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba. Le procès a commencé le 9 juin dernier. Le procureur a fait comparaître 18 témoins. L'ex- ministre, un médecin de formation, est accusé de massacres de Tutsis notamment à l'hôpital universitaire de Butare (sud). Selon des témoins à charge, il aurait tué des Tutsis à l'aide d'une hachette qu'il portait à la ceinture. Une conférence de mise en état devrait réunir les parties au procès le 25 octobre pour discuter des questions pendantes. Le procureur souhaite citer au moins un témoin qui, dans le passé, s'est montré réticent. Le TPIR poursuivra par ailleurs les audiences dans trois procès qui étaient inscrits au rôle au mois de septembre, à savoir celui du groupe Butare (six accusés, dont l'ancienne ministre Pauline Nyiramasuhuko, la première femme inculpée par une juridiction internationale pour génocide et incitation aux viols), celui de trois anciens responsables de l'ex-parti au pouvoir au Rwanda et celui de quatre autres officiers, dont deux anciens chefs d'état-major, le général Augustin Bizimungu (armée) et le général Augustin Ndindiliyimana (gendarmerie). |
|
ARUSHA 26 Septembre 2005 (Agence Hirondelle) |
Le Rwandais arrêté la semaine dernière au Gabon pour son implication présumée dans le génocide de 1994 a été transféré jeudi soir au centre de détention du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, a-t-on appris de source officielle vendredi. Joseph Serugendo, 52 ans, avait été arrêté le 16 septembre à la mi-journée à Libreville par la police gabonaise assistée de policiers des Nations Unies. Il a été transféré via l'Europe en utilisant des lignes aériennes régulières. Son arrivée a été annoncée dans un communiqué du service de presse du tribunal. Il devrait être présenté à ses juges la semaine prochaine. |
|
ARUSHA 19 Septembre 2005 (AMI) |
Un Rwandais recherché par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour sa participation présumée au génocide de 1994, Joseph Serugendo, a été arrêté au Gabon, a-t-on appris lundi auprès du TPIR à Arusha (Tanzanie). Joseph Serugendo, directeur technique de la Radio télévision libre des mille collines (RTLM) pendant le génocide et qui figure parmi les membres fondateurs des milices Interahamwe, devrait être transféré au centre de détention du tribunal à Arusha, selon le chef des poursuites au TPIR, l'Américain Stephen Rapp. Les milices Interahamwe ont été le principal bras armé du génocide, qui a fait environ 800.000 morts, selon l'Onu. En 1994, la RTLM s'était illustrée par ses appels aux massacres des Tutsis, principales victimes du génocide. Joseph Serugendo a été arrêté pendant le week-end, a-t-on ajouté, sans préciser le lieu ni les circonstances de son arrestation. |
|
ARUSHA 19 Septembre 2005 (Le Vif/L'Express) |
La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé lundi la condamnation à la prison à vie de l'ex-ministre rwandais Jean de Dieu Kamuhanda, reconnu coupable de génocide et d'extermination. Jean de Dieu Kamuhanda, âgé de 52 ans, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique dans le gouvernement intérimaire en place lors du génocide de 1994, avait été condamné à la prison à perpétuité en première instance en janvier 2004 pour génocide et extermination. La chambre de première instance avait conclu que l'accusé avait ordonné des massacres de membres de la communauté tutsie, minoritaire dans le pays, dans la paroisse protestante de Gikomero, sa région natale proche de Kigali, autour du 12 avril 1994. | |
ARUSHA 17 Septembre 2005 (Agence Hirondelle) |
Deux nouveaux procès s'ouvrent lundi au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) tandis que sa chambre d'appel rendra un arrêt, selon un calendrier remis à jour à vendredi. De son côté, la chambre d'appel rendra, le même jour, un arrêt dans le procès de l'ancien ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Jean Kamuhanda. Condamné à la prison à vie au premier degré en janvier 2004 après avoir été reconnu coupable de génocide et de crimes contre l'humanité, Kamuhanda a fait appel. |
|
ARUSHA 14 Septembre 2005 (Agence Hirondelle) |
L'ouverture devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) du procès de trois dirigeants de l'ex- parti présidentiel accusés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre aura lieu lundi prochain. La date a été fixée par la chambre après avoir entendu les trois équipes de défense et le procureur. Pendant le génocide de 1994, Mathieu Ngirumpatse était président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), Edouard Karemera, premier vice président, et Joseph Nzirorera, secrétaire général. |
|
ARUSHA 5 Septembre 2005 (Agence Hirondelle) |
REPORT SINE DIE DE L'OUVERTURE DU PROCES DES DIRIGEANTS DE L'EX-PARTI PRESIDENTIEL Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) envisage de citer 143 témoins de viol, un chiffre record dans les annales du tribunal, dans le procès de trois chefs de l'ex-parti présidentiel rwandais. |
|
ARUSHA 2 Septembre 2005 (Fraternité Matin) |
L'ouverture du procès de trois dirigeants de l'ex-parti présidentiel rwandais, prévue lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a été reportée sine die, a rapporté vendredi l'agence indépendante Hirondelle. | |
ARUSHA 1er Septembre 2005 (Agence Hirondelle) |
L'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, a comparu devant les juges mercredi pour tenter de se disculper des charges de génocide qui lui sont reprochées par le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). |
|
ARUSHA 1er Septembre 2005 (Agence Hirondelle) |
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) conduira cinq procès au cours du mois de septembre 2005, selon un calendrier officiel; Deux d'entre eux seront nouveaux tandis que trois autres vont se poursuivre. La chambre d'appel rendra par ailleurs un arrêt dans une affaire concernant un ancien ministre du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide. Nouveaux procès Le 5 septembre, la troisième chambre de première instance commence un procès considéré comme l'un des plus importants dont le TPIR est saisi. Il s'agit du procès dit «Karemera et consorts» qui concerne trois responsables de l'ex-parti au pouvoir au Rwanda durant le génocide, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). Premier vice président de ce parti en 1994, Edouard Karemera, un juriste de formation, a été par ailleurs nommé ministre de l'intérieur en plein génocide. Il est accusé avec le président du MRND, Mathieu Ngirumpatse, juriste et politologue, de surcroît ancien diplomate et ancien ministre de la justice, et son secrétaire général, Joseph Nzirorera. Ce dernier a par ailleurs détenu le porte-feuille important des travaux publics sous l'ancien président Habyarimana. En juin 1994, il a été élu président du parlement intérimaire. Ce procès avait débuté en novembre 2003 sous l'appelation "gouvernement I" mais les procédures ont été annulées en septembre 2004, les juges ayant été suspectés de partialité. La chambre d'appel, qui a pris cette décision, a ordonné la recomposition du siège et la tenue d'un nouveau procès. Le 19 septembre commence le procès de l'ancien maire de Rukara (province Umutara, est du Rwanda), Jean Mpambara, accusé de génocide et de crimes contre l'humanité. Le procureur allègue qu'il aurait tué ou fait tuer environ 5.000 Tutsis qui s'étaient réfugiés à la paroisse catholique de Rukara entre le 6 et le 16 avril 1994.Il plaide non coupable. Jean Mpambara, 51 ans, a été arrêté le 21 juin 2001 à Kigoma, à l'ouest de la Tanzanie. Il est défendu par deux avocats français Me Arthur Vercken et Me Vincent Courcelle-Labrousse. L'accusé a d'abord été directeur à la présidence de la République chargé de la publication du journal officiel avant d'être nommé maire. Des procès qui continuent Le Tribunal poursuivra par ailleurs des débats dans des procès déjà ouverts. Les affaires inscrites au rôle pendant le mois de septembre sont «Militaires II», Butare et Rwamakuba. Le procès «Militaires II» concerne quatre officiers dont les chefs d'état major de l'armée et de la gendarmerie pendant le génocide, les généraux Augustin Bizumungu et Augustin Ndindiliyimana. Ils sont jugés ave l'ancien commandant du bataillon de reconnaissance, une des unités d'élite de l'ancienne armée rwandaise, le major François-Xavier Nzuwonemeye, et son adjoint, le capitaine Innocent Sagahutu. Commencé en septembre 2004, le procureur est actuellement à son vingt-neuvième témoin. Il lui reste «entre 50 et 60 témoins» dont l'ancien commandant de la force de l'ONU au Rwanda, le général canadien Roméo Dallaire, attendu au début de l'année prochaine. Le procès Butare (sud du Rwanda) est le plus long dans l'histoire du TPIR. Il a commencé en juin 2001. Les accusés- six au total- présentent actuellement leurs moyens de défense. L'accusée phare est l'ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, poursuivie pour génocide et incitation aux viols. Elle vient de commencer à témoigner pour sa propre défense. Le procès Rwamakuba, ex-ministre de l'enseignement primaire et secondaire pendant le génocide, a pour sa part commencé en juin 2005. Le procureur est sur le point de clôturer sa preuve. Il lui reste entre deux et quatre témoins sur les 20 prévus. Les débats seront ensuite suspendus jusque fin octobre, date fixée pour le début de l'audition des témoins de la défense. Requêtes pendantes A côté des procès proprement dits, le Tribunal prévoit en outre au cours du mois de septembre l'examen des requêtes pendantes dans certaines affaires en suspens. Le calendrier judiciaire cite le procès du colonel Tharcisse Muvunyi et celui connu sous l'appellation Gouvernement II, regroupant quatre anciens ministres. Les deux procès reprendront au mois de novembre. A noter également que le tribunal a prévu le 21 septembre une conférence préalable au commencement du procès de Protais Zigiranyirazo, ancien préfet de Ruhengeri (nord du Rwanda) et beau-frère de l'ancien président Juvénal Habyarimana, fixé le 3 octobre. Chambre d'appel La chambre d'appel rendra son arrêt le 19 septembre dans le procès de Jean de Dieu Kamuhanda, l'ex-ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide. Kamuhanda, 52 ans, a été condamné à la prison à perpétuité en première instance en janvier 2004 après avoir été reconnu coupable de génocide et d'extermination. Lors de l'audience d'appel son avocate Me Aïcha Condé a cependant dénoncé des tentatives de corruption de témoins. L'arrêt devrait être prononcé à La Haye où résident les cinq juges de la chambre d'appel. L'accusé devrait assister à son jugement a-t-on appris de source officieuse. Le calendrier prévoit enfin, le même jour, une conférence de mise en état dans le procès de l'ancien ministre des finances, Emmanuel Ndindabahizi, lui aussi en instance d'appel. |
|
ARUSHA 26 août 2005 (Agence Hirondelle) |
L'ex- ministre de l'enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba, aurait tué sept personnes avec une hachette pendant le génocide de 1994, selon un témoin cité jeudi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Désigné par le nom de code ALW pour préserver son anonymat, le témoin est une rescapée du génocide. Elle a déclaré que Rwamakuba avait tué avec sa petite hache cinq femmes et deux hommes à l'hôpital universitaire de Butare, dans le sud du Rwanda. Les femmes ont été tuées vers le 24 avril 1994 tandis que les hommes ont été abattus deux jours plus tard, a témoigné ALW. Avant de frapper les femmes avec sa hachette, Rwamakuba leur a d'abord enlevé les perfusions, a encore accusé le témoin. Le témoin était interrogé par Mme Dior Fall (Sénégal), du bureau du procureur. Elle sera confrontée vendredi aux questions de Me David Hooper, l'avocat principal britannique d'André Rwamakuba. Le défenseur déclare sans cesse que son client n'a pas mis les pieds dans cet hôpital au cours de cette période. |
|
ARUSHA 24 août 2005 (Agence Hirondelle) |
Le général canadien Roméo Dallaire, qui commandait les forces de l'Onu au Rwanda pendant le génocide de 1994, témoignera, début 2006 et pour la troisième fois, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a rapporté mercredi l'agence Hirondelle. Il sera cité par l'accusation dans le procès des généraux rwandais Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana, respectivement chefs d'état-major de l'armée et de la gendarmerie pendant le génocide. "Nous allons citer le général Dallaire. Selon nos prévisions, il témoignera au cours du premier trimestre de l'année prochaine, si tout va bien au mois de janvier", a précisé le substitut du procureur dans cette affaire, Ciré Ally Bâ. |
|
ARUSHA 24 août 2005 (Libération) |
Un ex-ministre appelé à témoigner dans un autre procès que le sien |
|
ARUSHA 23 août 2005 (Agence Hirondelle) |
L'AVOCAT DE L'EX-MINISTRE RWAMAKUBA ACCUSE DE METTRE EN PERIL LA SECURITE DES TEMOINS A CHARGE Un avocat britannique, Me David Hooper, qui défend l'ex- ministre de l'enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba, en procès devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été accusé lundi de mettre en danger la sécurité des témoins à charge, a constaté l'agence Hirondelle. Rwamakuba faisait partie du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994 qui a fait, selon Kigali, près d'un million de morts, essentiellement des membres de l'ethnie tutsie. Son procès a repris lundi après plus d'un mois de suspension. Ce médecin de formation est notamment accusé d'avoir tué des Tutsis avec une hache dans un hôpital du sud du Rwanda. Le substitut du procureur, Don Webster, a déclaré à l'audience que trois témoins protégés accusent Me David Hooper d'avoir mis en péril leur sécurité en dévoilant leur identité à leurs voisins. Deux d'entre eux ont subi des attaques après la divulgation de leur identité et deux autres ont refusé de venir témoigner pour les mêmes raisons, selon Webster. La chambre présidée par le juge Dennis Byron de Saint-Kitts et Nevis a demandé à Webster de lui adresser une requête écrite avec des allégations précises pour qu'elle puisse pendre une décision. |
|
ARUSHA 20 août 2005 (Agence Hirondelle) |
Le procès de l'ex-ministre de l'enseignement primaire et secondaire dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994, André Rwamakuba, suspendu depuis la mi- juillet reprendra lundi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Ce sera le premier procès à reprendre après les vacances d'été. La semaine suivante les procès dits de Butare et Militaires II devraient à leur tour reprendre. La Sénégalaise Dior Fall qui conduit l'équipe de l'accusation dans cette affaire a expliqué vendredi à l'agence Hirondelle que cette session débuterait avec l'audition d'un témoin protégé. « Il nous reste en tout six nouveaux témoins à citer », a-t-elle précisé. Elle a ajouté que l'Américaine Alison Des Forges, témoin-expert, historienne et militante des droits de l'homme, poursuivrait, au cours de cette session, son témoignage entamé avant les vacances d'été. Il est possible que cette seconde partie de la déposition de Mme Des Forges se passe par télé-conférence entre les Etats-Unis, où elle réside, et le tribunal, selon Mme Fall. Ce témoignage est prévu pour durer une semaine, apprend-on auprès d'une autre source. Médecin de formation, André Rwamakuba est accusé de génocide et de crimes contre l'humanité. Il répond de massacres de Tutsis en 1994 dans sa commune natale de Gikomero, près de Kigali, et à l'hôpital universitaire de Butare (sud). Il plaide non coupable. |
|
ARUSHA 20 août 2005 (Agence Hirondelle) |
LE TPIR SIGNE SEPT NOUVEAUX ACTES D'ACCUSATION |
|
ARUSHA 19 août 2005 (IRINEWS) |
Accusé de génocide, Michel Bagaragaza est transféré à la HayeAprès s'être rendu mardi au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, en Tanzanie, Michel Bagaragaza, suspecté d'avoir participé au génocide du Rwanda, a été incarcéré à la Haye, aux Pays-Bas, dans l'attente de son jugement, a déclaré Bongani Majola, Procureur adjoint du tribunal. |
|
ARUSHA 16 août 2005 (Agence Hirondelle) |
Le procès de l'ex-ministre de la famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, qui devait reprendre lundi a été reporté au 29 août par la chambre deux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). A la reprise, le Tribunal entendra un témoin jusqu'ici connu sous le pseudonyme WBNM. Son audition se fera par vidéo- conférence depuis l'Europe. La chambre a indiqué qu'en cas de non disponibilité du témoin WBNM, l'accusé Nyiramasuhuko témoignerait pour sa propre défense. Nyiramasuhuko est l'unique femme détenue par le TPIR. Sa défense a commencé le 31 janvier 2005. Elle a depuis lors cité 23 témoins. Le procureur a, quant à lui, clôturé son accusation en novembre 2004. Le procès proprement dit a commencé le 12 juin 2001. Nyiramasuhuko est jugée avec cinq autres personnes dont son fils Arsène Shalom Ntahobali, présumé chef milicien. Les autres coaccusés sont deux anciens préfets de Butare (sud), sa région natale, Sylvain Nsabimana et Alphonse Nteziryayo ansi que deux anciens maires, à savoir celui de Ngoma, Joseph Kanyabashi et celui de Muganza, Elie Ndayambaje. |
|
ARUSHA 16 août 2005 (Agence Hirondelle) |
Un substitut du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a déclaré lundi à l'agence Hirondelle qu'il y a des difficultés à fixer la date de démarrage du procès d'un célèbre musicien rwandais, accusé notamment d'incitation au génocide. «Nous avons des difficultés à fixer la date», du procès de Simon Bikindi, a indiqué William Egbe (Cameroun), qui dirige l'équipe de l'accusation dans cette affaire. Selon William Egbe, il y a «un problème à trouver des juges permanents pour constituer la chambre». Vingt cinq personnes sont actuellement en procès au TPIR et 16 autres sont en détention préventive. Trois nouveaux procès ont été programmés en septembre. Il s'agit de celui de Protais Zigiranyirazo, ancien préfet de Ruhengeri (nord) et beau-frère de l'ex-président Juvénal Habyarimana, celui de l'ancien maire de Rukara (est), Jean Mpambara, ainsi que celui de trois hauts cadres de l'ancien parti au pouvoir, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND). Il est prévu que le Tribunal termine tous les procès en première instance en 2008. Les affaires qui n'auront pas été jugées seront transférées à des juridictions nationales. Le TPIR ne dispose que de 11 juges permanents, répartis dans trois chambres de première instance et à la chambre d'appel. Ils sont appuyés par 9 autres juges, non permanents. Sur les trois juges qui composent une chambre de première instance, au moins un doit être un permanent. Les juges non permanents sont affectés à des affaires particulières nécessairement présidées par un juge permanent. On les appelle également juges «ad litem». Simon Bikindi, 51 ans, a été arrêté le 12 juillet 2001 au Pays Bas et transféré huit mois plus tard au centre de détention du TPIR à Arusha. Jeudi dernier, il a comparu devant un juge et a nié les charges retenues contre lui. Le procureur venait d'amender pour la troisième fois son acte d'accusation. Directeur du ballet folklorique «Irindiro» en 1994, l'artiste rwandais répond de six chefs d'accusation: entente en vue de commettre le génocide, génocide ou, subsidiairement, complicité dans le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, ainsi que d'assassinat et persécution entendus comme des crimes contre l'humanité. Le procureur soutient que "Simon Bikindi s'est entendu ou a collaboré avec le chef d'Etat Juvénal Habyarimana, le ministre de la jeunesse et des sports Callixte Nzabonimana, le chef des [milices] Interahamwe au niveau national Robert Kajuga, les responsables politiques nationaux du MRND (l'ex-parti au pouvoir), tels que Mathieu Ngirumpatse et Joseph Nzirorera, et les chefs militaires affiliés au MRND tels que [le colonel] Théoneste Bagosora, en vue de militariser l'aile jeunesse du MRND, les Interahamwe, de leur inculquer une idéologie anti-tutsie et de faire de la propagande anti-tutsie". Simon Bikindi aurait en outre collaboré avec un groupe de personnes "dans le but de lancer la Radio-télévision libre des Milles Collines (RTLM), une station de radio privée alignée sur les courants politiques extrémistes du MRND et de la CDR [un parti radical anti-tutsi]". Selon l'accusation, la RTLM, connue pour ses campagnes d'incitation à la haine ethnique, diffusait les compositions de Bikindi plusieurs fois par jour, généralement à des heures de grande écoute. Ses chansons visaient à véhiculer la propagande anti-tutsie, explique-t-elle. «Les chansons de Simon Bikindi étaient une des composantes essentielles du plan de génocide, puisqu'elles incitaient à la haine ethnique contre les Tutsis et invitaient les gens à attaquer les Tutsis et à les tuer en raison de leur appartenance ethnique», selon le parquet. Bikindi aurait composé et diffusé des chansons prônant la solidarité entre Hutus de 1990 à 1994, faisant passer les Tutsis pour les asservisseurs des Hutus. Le procureur affirme que la législation rwandaise en matière de droits d'auteurs lui permettait «d'interdire ou de demander que ses compositions fassent l'objet d'une diffusion publique.» L'accusé est présenté par le procureur comme étant «l'une des personnes les plus créatives» au sein de la milice Interahamwe, dont il assumait le rôle de «guide inspirateur» du fait de son talent. Lors du génocide anti-tutsi, qui a fait près d'un million de victimes entre avril et juillet 1994, Simon Bikindi travaillait au ministère de la jeunesse. Il est défendu par un avocat kenyan, Me Wilfred Nderitu. |
|
ARUSHA 16 août 2005 (UN) |
L'ancien Directeur général de l'industrie du thé au Rwanda, M. Bagaragaza, 60 ans, s'est présenté aujourd'hui devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui l'accuse d'avoir ordonné à ses subordonnés et à d'autres individus de tuer des centaines de civils tutsis dans la localité de Gisenyi et ses environs. |
|
ARUSHA 15 août 2005 (AFP) |
Reprise des procès du TPIR: une ex-ministre et un prêtre catholique jugés Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) reprend lundi ses activités, marquées notamment par la reprise des procès d'une ex-ministre, unique femme détenue par le TPIR, et du premier prêtre catholique jugé par le tribunal. Le procès de l'ancienne ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuko, unique femme détenue par le TPIR, va reprendre. Initialement prévu lundi, il a été reporté de deux semaines à la demande de la défense. Le 22 août, les audiences redémarreront dans le procès de l'ex-ministre de l'Enseignement primaire et secondaire, André Rwamakuba, un médecin de formation accusé notamment d'avoir arraché des perfusions à des malades tutsis dans un hôpital du sud du Rwanda. Le 29 août, les anciens chefs d'état-major de l'armée et de la gendarmerie, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana, comparaîtront pour la suite de l'audition des témoins à charge, dans un procès nommé Militaires II. Au même moment, l'ancien directeur de cabinet au ministère de la Défense, le colonel Théoneste Bagosora, présenté par le procureur du TPIR comme le cerveau du génocide sera entendu dans une autre affaire. Suspendu le 28 juillet, ce procès reprendra le 12 octobre avec la suite du défilé des témoins de la défense. Parmi les grands événements attendus des cinq prochains mois figure également la comparution, à partir du 31 octobre, des témoins de la défense de l'abbé Athanase Seromba, 42 ans, premier prêtre catholique jugé par le TPIR. L'ecclésiastique est accusé d'avoir préparé et supervisé l'assassinat par des extrémistes hutus de plus de 2.000 de ses fidèles, des Tutsis, dans son église de Nyange (ouest), en avril 1994. Selon l'acte d'accusation, il aurait même ordonné la destruction de l'église par un bulldozer. L'édifice s'était écroulé sur des Tutsis qui s'y retranchaient dans l'espoir d'échapper aux machettes des tueurs. Trois procès s'ouvriront le 5 septembre, dont celui des anciens responsables de l'ex-parti au pouvoir, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), qui avait été annulé au terme d'un première procédure déjà bien avancée. Les accusés sont l'ancien président du parti, Mathieu Ngirumpatse, le vice-président, Edouard Karemera et le secrétaire général Joseph Nzirorera. Le TPIR, qui a ouvert sa première audience en 1997, a prononcé à ce jour 22 condamnations et trois acquittements. Il doit prononcer son dernier jugement en première instance fin 2008. |
|
ARUSHA 27 juillet 2005 (Le Monde) |
Le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a transmis, mardi, dix dossiers d'enquête concernant des criminels impliqués dans le génocide et toujours en liberté. Il s'ensuit que si ces fugitifs sont appréhendés, ils devront être envoyés au Rwanda pour y faire l'objet de poursuites et que les affaires pourront se prolonger après la disparition du TPIR. | |
ARUSHA 18 juillet 2005 (FH) |
Le procès pour génocide de Jean Mpambara, un ancien maire, s'ouvrira le 19 septembre prochain devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a-t-on appris lundi du greffe de la juridiction. Mpambara, 51 ans, était maire de Rukara, dans l'ancienne préfecture de Kibungo (est du Rwanda, actuelle province Umutara). Il répond de génocide, complicité de génocide et extermination, selon le dernier amendement de l'acte d'accusation. Il a été arrêté le 21 juin 2001 à Kigoma, en Tanzanie, et transféré au centre de détention du TPIR le surlendemain. Le procureur du TPIR affirme qu'il aurait tué ou fait tuer environ 5.000 Tutsis qui s'étaient réfugiés à la paroisse catholique de Rukara entre le 6 et le 16 avril 1994. Il plaide non coupable. |
|
BILAN du TPIR Arusha, 18 juillet 2005 (FH) |
Plus de 1000 témoins venant d'une vingtaine de pays ont été entendus par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), créé pour juger les responsables du génocide commis contre les Tutsis et des massacres de Hutus de l'opposition en 1994, a-t-on appris de source officielle lundi. «Depuis la création du Tribunal (en novembre 1994) à septembre 2004, 1.113 personnes ont témoigné», indique un document du greffe du TPIR. Ils résident dans une vingtaine de pays d'Afrique, d'Amérique du Nord ou d'Europe, précise-t-on de même source. «Six cent soixante huit témoins (668) ont été appelés à la barre par le procureur contre 445 par la défense», poursuit le document. La source indique par ailleurs que le bureau du procureur a contacté environ 1000 autres témoins potentiels qui pourraient être appelés à la barre d'ici la fin des travaux du tribunal en 2008. Aucune estimation n'est disponible pour les témoins potentiels de la défense. Au TPIR, la plupart des témoins des faits bénéficient de mesures de protection consistant notamment à déposer sous anonymat, à huis clos ou par vidéo-conférence. Les témoins experts déposent à visage découvert. Contrairement aux experts, les témoins factuels ne sont pas rémunérés pour leur déposition devant le TPIR. «Ils sont tout de même indemnisés pour les gains perdus» durant leur séjour au siège du TPIR à Arusha (Tanzanie). Le tribunal a prononcé à ce jour 22 condamnations et 3 acquittements. Vint-cinq personnes sont en jugement dont des anciens ministres, des officiers et un prêtre catholique. Seize autres attendent l'ouverture de leurs procès tandis que quatorze, dont le riche homme d'affaires Félicien Kabuga, considéré comme l'argentier du génocide, sont en fuite. Certains parmi les inculpés en attente de procès ou en fuite seront transférés devant des juridictions nationales y compris celles du Rwanda dans le cadre de «la stratégie d'achèvement» du tribunal. Le TPIR doit terminer les procès en première instance en 2008 et les procès en appel en 2010. |
|
TPIR/CALENDRIER - PRINCIPALES ACTIVITES PREVUES AU TPIR EN JUILLET 2005 Arusha, 1er juillet 2005 (FH) |
Deux procès vont se poursuivre au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) jus |